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Quelques indications sur le déroulement d'une enquête publique, et à quoi ça sert ? (La page sur le déroulement des enquêtes publiques est mise à jour avec les textes de 2012)
Les enquêtes publiques en cours ou terminées récemment Nous ne répondons pas forcément à toutes les enquêtes publiques signalées dans cette page. Si une enquête vous intéresse et vous concerne, nous sommes à votre disposition pour demander la copie des dossiers, vous les expliquer et vous aider à rédiger une réponse. Cliquez sur la flèche pour aller voir les informations sur les enquêtes publiques Commune En cours Terminée Il y a parfois du monde qui vient consulter les documents, ici permanence du commissaire-enquêteur sur le projet d'expropriation du Bois Saint-Martin (30 juin 2009, à Villiers-sur-Marne) (9 décembre 2016 au Plessis-Trévise) Nous mettons sur ce site des extraits des rapports et conclusions du Commissaire-enquêteur, chaque fois que possible. Ces documents sont parfois scannés puis traités "OCR". Malgré le soin que nous apportons à la relecture il peut subsister une erreur dans le texte présenté ici. Vous pouvez obtenir une copie de ces documents à la Mairie de la commune ou au siège de la communauté de communes concernée ou aussi à la Préfecture (qui ne sont pas obligés de vous faire payer les photocopies), ou encore à notre local. Si vous demandez à recevoir ces documents par voie électronique sur votre messagerie c'est gratuit (3° de l'article L311-9 du code des relations entre le public et l'administration, issu de la  loi  78-753). Intercommunales Bailly-Romainvilliers Boissy-le-Chatel Bry-sur-Marne Bussy-Saint-Georges Champs-sur-Marne Chessy Chevry-Cossigny Choisy-en-Brie Collégien Coupvray Croissy-Beaubourg Emerainville   Favières-en-Brie Férolles-Attilly Ferrières-en-Brie Gretz-Armainvilliers Guérard Isles-les-Villenoy Jouarre La Queue-en-Brie Le Plessis-Trévise Lésigny Lognes Mouroux Noisiel Noisy-le-Grand Ozoir-la-Ferrière Pommeuse Pontault-Combault Pontcarré Roissy-en-Brie Saint-Augustin Servon Soignolles-en-Brie Torcy Vigneux-sur-Seine Villeneuve-le-Comte Villiers-sur-Marne Vous pouvez nous demander des renseignements sur les enquêtes publiques, avoir des explications sur les dossiers, participer aux réunions qui suivent généralement les réponses. Contactez-nous :   association-renard@orange.fr : 01 60 28 03 04 La liste des enquêtes publiques n'est pas exhaustive, nous vous renseignons ici sur les enquêtes publiques en cours dont nous nous occupons, et dès que nous pouvons le faire. Ces enquêtes sont publiées dans les annonces légales des journaux habilité par un arrêté préfectoral renouvelé chaque année.
Enquêtes en cours
Intercommunales
Pont de Nogent Date Objet Commentaires 9 janvier - 7 février 2017 Aménagement du pont de Nogent (passage piéétons de la Marne et circulation entre l'A4 et la A86) Enquête sur la gestion de l'eau Le dossier est ici : Le commissaire enquêteur recevra le public pour lui expliquer le dossier et écouter ses observations orales - le samedi 28 janvier 2017 de 8 h 30 à 11 h 30  en mairie de Champigny-sur-Marne - le vendredi 3 février 2017 de 9 à 12 h en mairie de Nogent-sur-Marne Le public pourra aussi formuler ses remarques sur le projet sur le cahier prévu à cet effet. Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête
Bailly-Romainvilliers Date Objet Commentaires Pas d'enquête en cours sur cette commune actuellement, à notre connaissance. Voir une éventuelle enquête intercommunale.  Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête
Boissy-le-Chatel Date Objet Commentaires Pas d'enquête en cours sur cette commune actuellement, à notre connaissance. Voir une éventuelle enquête intercommunale.  Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête
Bry-sur-Marne Date Objet Commentaire Pas d'enquête en cours sur cette commune actuellement, à notre connaissance. Voir une éventuelle enquête intercommunale. Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête
Bussy-Saint-Georges Date Objet Commentaire Pas d'enquête en cours sur cette commune actuellement, à notre connaissance. Voir une éventuelle enquête intercommunale. Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête
Champs-sur-Marne Date Objet Commentaires Pas d'enquête en cours sur cette commune actuellement, à notre connaissance. Voir une éventuelle enquête intercommunale. Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête
Chessy Date Objet Commentaires Pas d'enquête en cours sur cette commune actuellement, à notre connaissance. Voir une éventuelle enquête intercommunale. Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête
Chevry-Cossigny Date Objet Commentaires Pas d'enquête en cours sur cette commune actuellement, à notre connaissance. Voir une éventuelle enquête intercommunale. Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête
Choisy-en-Brie Date Objet Commentaires 2 janvier - 1er février 2017 Parc de 6 éoliennes de 150 m de haut Le dossier de l'enquête publique est ici : La vidéo de la réunion publique est là :  Il est importat de lire tout le dossier (même si c'est un peu long) et de noter tout ce qui vous inquiète pour en faire part à : Monsieur le président Commission d'enquête Mairie de Choisy-en-Brie 5 route de la Ferté Gaucher 77320 CHOISY-EN-BRIE (il n'est pas - pour le moment - prévu de pouvoir répondre par courrier électronique.) La commission d'enquête recevra le public les : -mercredi 4 janvier 2017 de 9 à 12 h ; -samedi 7 janvier 2017 de 9 à 12 h ; -mardi 10 janvier 2017 de 16 à 19 h ; -samedi 14 janvier 2017 de 9 à 12 h ; -mardi 17 janvier 2017 de 9 à 12 h ; -lundi 23 janvier 2017 de 16 à 19 h ; -jeudi 26 janvier 2017 9 à 12 h ; -samedi 1er février 2017 9 à 12 h ; (clôture de l'enquête à 12 h) Pour vous expliquer le dossier et recueillir vos observations écrites et orales. Il ne faut pas oublier que ce projet se trouve dans le périmètre du projet de Parc Naturel Régional de la Brie et des Deux Morin. Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête
Collégien Date Objet Commentaires Pas d'enquête en cours sur cette commune actuellement, à notre connaissance. Voir une éventuelle enquête intercommunale. Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête
Coupvray Date Objet Commentaires Pas d'enquête en cours sur cette commune actuellement, à notre connaissance. Voir une éventuelle enquête intercommunale. Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête
Croissy-Beaubourg Date Objet Commentaires Pas d'enquête en cours sur cette commune actuellement, à notre connaissance. Voir une éventuelle enquête intercommunale. Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête
Emerainville Date Objet Commentaires Pas d'enquête en cours sur cette commune actuellement, à notre connaissance. Voir une éventuelle enquête intercommunale. Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête
Favières-en-Brie Date Objet Commentaires Pas d'enquête en cours sur cette commune actuellement, à notre connaissance. Voir une éventuelle enquête intercommunale. Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête
Férolles-Attilly Date Objet Commentaires Pas d'enquête en cours sur cette commune actuellement, à notre connaissance. Voir une éventuelle enquête intercommunale. Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête
Ferrières-en-Brie Date Objet Commentaires Pas d'enquête en cours sur cette commune actuellement, à notre connaissance. Voir une éventuelle enquête intercommunale. Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête
Gretz-Armainvilliers Date Objet Commentaires Pas d'enquête en cours sur cette commune actuellement, à notre connaissance. Voir une éventuelle enquête intercommunale. Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête
Guérard Date Objet Commentaires Pas d'enquête en cours sur cette commune actuellement, à notre connaissance. Voir une éventuelle enquête intercommunale. Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête
Isles-les-Villenoy Date Objet Commentaires Pas d'enquête en cours sur cette commune actuellement, à notre connaissance. Voir une éventuelle enquête intercommunale. . Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête
Jouarre Date Objet Commentaire Pas d'enquête en cours sur cette commune actuellement, à notre connaissance. Voir une éventuelle enquête intercommunale. Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête
La Queue-en- Brie Date Objet Commentaires Pas d'enquête en cours sur cette commune actuellement, à notre connaissance. Voir une éventuelle enquête intercommunale. Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête
Le Plessis-Trévise Date Objet Commentaires Pas d'enquête en cours sur cette commune actuellement, à notre connaissance. Voir une éventuelle enquête intercommunale.   Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête
Lésigny Date Objet Commentaires Pas d'enquête en cours sur cette commune actuellement, à notre connaissance. Voir une éventuelle enquête intercommunale. Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête
Lognes Date Objet Commentaires Pas d'enquête en cours sur cette commune actuellement, à notre connaissance. Voir une éventuelle enquête intercommunale. Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête
Mouroux Date Objet Commentaires Pas d'enquête en cours sur cette commune actuellement, à notre connaissance. Voir une éventuelle enquête intercommunale. Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête
Noisiel Date Objet Commentaires Pas d'enquête en cours sur cette commune actuellement, à notre connaissance. Voir une éventuelle enquête intercommunale. Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête
Noisy-le-Grand Date Objet Commentaires Pas d'enquête en cours sur cette commune actuellement, à notre connaissance. Voir une éventuelle enquête intercommunale Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête
Ozoir-la-Ferrière Date Objet Commentaires Pas d'enquête en cours sur cette commune actuellement, à notre connaissance. Voir une éventuelle enquête intercommunale Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête
Pommeuse Date Objet Commentaires Pas d'enquête en cours sur cette commune actuellement, à notre connaissance. Voir une éventuelle enquête intercommunale. Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête
Pontault-Combault Date Objet Commentaires Pas d'enquête en cours sur cette commune actuellement, à notre connaissance. Voir une éventuelle enquête intercommunale Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête
Pontcarré Date Objet Commentaires Pas d'enquête en cours sur cette commune actuellement, à notre connaissance. Voir une éventuelle enquête intercommunale. Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête
Roissy-en-Brie Date Objet Commentaire Pas d'enquête en cours sur cette commune actuellement, à notre connaissance. Voir une éventuelle enquête intercommunale. Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête
Servon Date Objet Commentaire Pas d'enquête en cours sur cette commune actuellement, à notre connaissance. Voir une éventuelle enquête intercommunale. Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête
Saint-Augustin Date Objet Commentaire Pas d'enquête en cours sur cette commune actuellement, à notre connaissance. Voir une éventuelle enquête intercommunale. Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête
Soignolles-en-Brie Date Objet Commentaire Pas d'enquête en cours sur cette commune actuellement, à notre connaissance. Voir une éventuelle enquête intercommunale. Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête
Torcy Date Objet Commentaires 19 décembre - 20 janvier 2017 Elaboration du PLU Le commissaire-enquêteur, Madame Nicole SOILLY recevra le pulic les :  - mercredi 28 décembre 2016 de 14 à 17 h ;  - samedi 14 janvier 2017 de 9 à 12 h ;  - vendredi 20 janvier 2017 de 14 à 17 h. Le dossier d’enquête publique est  disponible en ligne : Vous pourrez répondre à cette enquête publique en écrivant sur le registre, en envoyant une lettre au commissaire-enquêteur à : Mairie de Torcy place de l’appel du 18 juin1940 77 207 Marne-la-Vallée cedex 1 ou aussi en envoyant un courriel à : urbanisme@mairie-torcy.org Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête
Vigneux-sur-Seine Date Objet Commentaires Pas d'enquête en cours sur cette commune actuellement, à notre connaissance. Voir une éventuelle enquête intercommunale. Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête
Villeneuve-le-Comte Date Objet Commentaires Pas d'enquête en cours sur cette commune actuellement, à notre connaissance. Voir une éventuelle enquête intercommunale. Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête
Villiers-sur-Marne Date Objet Commentaires Pas d'enquête en cours sur cette commune actuellement, à notre connaissance. Voir une éventuelle enquête intercommunale. Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête
Enquêtes terminées
Intercommunales
PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) du Val d'Europe Date Objet Commentaires 18 septembre - 13 novembre 2015 Projets de PLUI des cinq communes du Val d'Europe (Bailly-Romanivilliers, Chessy, Coupvray, Magny-le-Hongre et Serris) Notre réponse à l'enquête publique : Un complément de réponse au sujet du Gros Chêne de Chessy : Le dossier est très lourd à charger, mais vous trouverez ici la notice (3 Mo) : Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront ici dès que nous les aurons reçus (dans un à deux mois). Tout est téléchargeable sur le site du SAN du Val d'Europe, mais par de très gros fichiers :  (cliquez sur lire l'article, chosir le fichier et patientez !) Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête
Projet de carrière Placoplâtre Villeparis, Villevaudé et le Pin Date Objet Commentaires 22 mai - 22 juin 2015 Projets de carrière de gypse Placoplatre Autorisation de défricher 19 ha sur la commune de Villevaudé ; Construction d'un pont sur la R.D. 105 au Pin. Avis d'enquête publique : Avis de l'autorité environnementale : Notre réponse à l'enquête publique : Jugement du T.A. de Rouen: Le T.A. de Rouen a jugé que la protection des espèces de faune et de flore sauvage prime sur les intérêts économiques. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur Rapport : Annexe 1 bis : Annexe 1 ter : Conclusions carrière : Conclusions défrichement : Conclusions pont : Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête
Projet de classement en forêt de protection des forêts de l'Arc Boisé : forêts de Notre-Dame, de la Grange, de Gros-Bois Objet Commentaires 28 avril - 11 juin 2014 Classement en forêt de protection des massifs de l'Arc Boisé du Val-de-Marne, environ 3.000 ha, dans les départements de l'Essonne, du Val-de-Marne et de Seine-et-Marne. Dans les communes de Boissy-Saint-Léger, Limeil-Brévannes, La Queue-en-Brie, Marolles-en-Brie, Noiseau, Santeny, Sucy-en-Brie, Valenton, Villecresnes, Yerres, Crosnes, Lésigny, Ozoir-la-Ferrière, Pontault-Combault, Roissy-en-Brie, Servon. Pour connaître les dates des permanences des commissaires-enquêteurs, lisez l'avis d'enquête publique : Le dossier est téléchargeable ici : Notre demande de prolongation et de réunion publique : Notre réponse à l'enquête publique : Rapport  sur le déroulement de l'enquête : Conclusions et avis :   Récapitulation des observations : Analyse des observations  : Le décret de classement est intervenu par le  Décret n° 2016-678 du 25 mai 2016 portant classement comme forêt de protection du massif de l’Arc boisé du Val-de-Marne, qui comprend la forêt Notre-Dame, notamment. Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête Schéma Régional de Cohérence Ecologique (S.R.C.E.) Date Objet Commentaires 15 mai - 19 juin 2013 Enquête publique pour le S.R.C.E. (Schéma Régional de Cohérence Ecologique). Il s'agit de préserver et rétablir les liaisons écologiques et naturelles entre les espaces naturels de la Région Ile-de-France. Il existe deux sortes de liaisons écologiques : la trame bleue, liée à l'eau, et la trame verte, liée aux espaces terrestres. Cette enquête se tient dans toute la Région Ile-de-France. Elle est conduite par une commission d'enquête de sept membres. Des commissaires-enquêteurs expliquerons le dossier au public au cours de leurs permanences. Les modalités de l'enquête sont détaillées dans l'arrêté du préfet : Le dossier de l'enquête publique se trouve dans les préfectures, sous préfectures et quelques mairies. Il est consultable et téléchargeable ici : (le dossier complet est téléchargeable sur le site de la D.R.I.E.E. ci-dessus, vous pouvez aussi consulter une cartographie en ligne) Extrait du dossier de l'enquête publique, le résumé non technique : (30 Mo)  Nous sommes à votre disposition pour vous expliquer le rôle des corridors écologiques, vous décrire et parcourir avec vous ceux qui se trouveraient près de chez vous. Nous avons participé à plusieurs réunions de concertation et avons une connaissance du territoire qui nous permet de vous renseigner pour vous permettre de répondre utilement à cette enquête publique. Nous tenons à votre disposition au local un exemplaire papier que nous a aimablement communiqué la D.R.I.E.E.. Venez le consulter et demander des explications. Notre réponse à l'enquête publique :  Complément de réponse : Le S.R.C.E. a été approuvé le 21 octobre 2013 Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête S.D.R.I.F. (Schéma Directeur de la Région Ile-de-France) Date Objet Commentaires 28 mars - 14 mai 2013 Prolongation de l'enquête publique jusqu'au 14 mai 2013 Nous avions demandé la prolongation de l'enquête par lettre du 12 avril : Schéma Directeur Régional  d'Ile-de-France 2030. (S.D.R.I.F.) Nous sommes allés à la réunion, organisée par le Conseil Régional, d'information préalable à l'enquête publique, réunion qui a eu lieu le mercredi 27 mars 2013, à Paris. Le dossier de l'enquête publique est téléchargeable ici :   Vous trouverez en cliquant sur le logo Ile-de-France, tous les documents et  toutes les dates de permanence des Commissaires-Enquêteurs, et vous pouvez aussi y donner votre avis sur le projet par envoi de messages électroniques. Pour vous aider à comprendre le projet et vous donner quelques indications pour répondre à l'enquête publique, la présentation qui a été projetée en réunion publique est ici :  (5 Mo) Notre réponse à l'enquête publique : Rapport et avis de la commission d'enquête (742 pages, 6,3 Mo) Résumé du rapport et de l'avis de la commission d'enquête pour le C.E.S.R. (21 pages, 1,3 Mo (communiqué par Ile-de-France Environnement) Le S.D.I.F. a été approuvé le 27 décembre 2013 Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête
Projet Villages Nature, D.U.P. et gestion de l'Eau et défrichement du bois du Jariel Date Objet Commentaire Pas de résultat d'enquête récente Voir notre page sur les Villages Nature pour des informations à ce sujet : Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête
Bailly-Romainvilliers Date Objet Commentaires Pas de résultat d'enquête récente Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête
Boissy-le-Chatel Date Objet Commentaires 3 octobre - 5 novembre 2016 Modification du PLU pour les secteurs de La Platte et des Beaunes, avec un aménagement d'ensemble. Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête
Bry-sur-Marne Date Objet Résultat 7 novembre - 10 décembre 2016 Révision du PLU Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête
Bussy-Saint-Georges Date Objet Résultat Pas de résultat d'enquête récente Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquêt
Champs-sur-Marne Date Objet Commentaire 5 septembre - 7 octobre 2016 Elaboration du PLU Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête
Chessy Date Objet Commentaires Pas de résultat d'enquête récente Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquêt
Chevry-Cossigny Date Objet Commentaires 12 septembre - 11 octobre 2016 Révision du PLU (Attention cette révision prévoit de supprimer un boisement de 2 ha) Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquêt
Choisy-en-Brie Date Objet Commentaires Pas de résultat d'enquête récente Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquêt
Collégien Date Objet Commentaires Pas de résultat d'enquête récente Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête
Coupvray Date Objet Commentaires Pas de résultat d'enquête récente Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête
Croissy-Beaubourg Date Objet Commentaires 18 juillet - 26 août 2016 Modification simplfiée du PLU (suppression des règles concernant les toitures des bâtiments) Pas de commissaire-enquêteur, c'est une modification simplifiée qui s'est déroulée discrètement durant les vacances. Notre réponse à la mise à disposition du public est ici : La réponse de la commune bientôt ici : Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête Croissy-Beaubourg Date Objet Commentaires 28 novembre - 7 janvier 2017 ZAC de Lamirault (Travaux, DUP, mise en compatibilité du PLU, parcellaire) Le dossier  de l'enquête est là : Notre réponse à l'enquête publique : La réouverture du ru est possible : Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête
Emerainville Date Objet Commentaires Pas de résultat d'enquête récente Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête
Favières-en-Brie Date Objet Commentaires Pas de résultat d'enquête récente Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête
Férolles-Attilly Date Objet Commentaires Pas de résultat d'enquête récente . Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête
Ferrières-en-Brie Date Objet Commentaires Pas de résultat d'enquête récente Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête
Gretz-Armainvilliers Date Objet Commentaires Pas de résultat d'enquête récente Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête
Guérard Date Objet Commentaires Pas de résultat d'enquête récente Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête
Isles-les-Villenoy Date Objet Commentaires 7 novembre - 14 janvier 2017 Projet de création d'u recyclage des terres excavées de travaux, de requaliffication d'une friche industirielle et installation de stockage de fines résiduelles dangereuses (ou ISDD). Le dossier de l'enquête publique est là : Nous n'avons pas nous même répondu à cette enquête publique La réponse de la LPO : Nous marquons notre accord aux arguments développés dans la réponse de la LPO . Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête
Jouarre Date Objet Commentaires Pas de résultat d'enquête récente Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête
La Queue-en-Brie Date Objet Commentaires 14 novembre -16 décembre 2016 Révision du PLU et Révision règlement spécial de publicité Notre réponse à l'enquête publique : Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête
Le Plessis-Trévise Date Objet Commentaires 7 novembre -9 décembre 2016 Elaboration du PLU Madame Nicole SOILLY a rçu le public en mairie à quatre reprises. Nous avons répondu à cette enquête en joignant à notre réponse plusieurs documents : Notre réponse à l'enquête publique : Les documents joints :- étude sur la liaison écologique : les chiroptères du  bois Marbeau : le petit patrimoine de la commune : (patrimoine bâti et planté) Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête eau
Lésigny Date Objet Commentaires Pas de résultat d'enquête récente Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête
Lognes Date Objet Commentaires Pas de résultat d'enquête récente Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête
Mouroux Date Objet Commentaires Pas de résultat d'enquête récente Modifier le P.L.U. pour pouvoir délivrer des permis de construire dans les opérations d'urbanisme autorisées sous le régime du P.L.U. annulé (lotissements sous forme de permis d'aménagement et de déclaration préalable et Z.A.C. du Plateau de Voisins). Notre réponse à l'enquête publique : La pièce jointe à cette réponse, avis du C.E. sur le projet de classement de la vallée du Grand-Morin : Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur : L'approbation de la modification le 13 février 2015 : On notera que la Z.A.C. du plateau de Voisins restera inconstructible jusqu'à l'approbation de la révision du P.L.U; qui commencera en 2015. C'est peut être une étape vers son abandon. Cette Z.A.C. est préjudiciable au projet de P.N.R. de la Brie et des deux Morin. Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête Mouroux (Simple reconduction de l'enquête de l'an dernier, pour la ZAC de Voisins, et tenter de contourner la réserve du commisaire-enequêteur mentionnée ci-dessus) Date Objet Commentaires 2 novembre - 3 décembre 2015 Modification du PLU pour permettre la réalisation de la ZAC de Voisins. Note : l'existence de cette ZAC est un des motifs retenu pour supprimer Mouroux et Pommeuse du périmètre du PNR. Il faut donc demander son abrogation. Il s'agit de la zone 1AUXa. Notice explicative : Rapport de présentation : Zonage modifié : Règlement modifié : Notre réponse à l'enquête : Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête
Noisiel Date Objet Commentaires Pas de résultat d'enquête récente Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquêt
Noisy-le-Grand Date Objet Commentaires Pas de résultat d'enquête récente Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête
Ozoir-la-Ferrière Date Objet Résultat Pas de résultat d'enquête récente Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête
Pommeuse Date Objet Résultat Pas de résultat d'enquête récente Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête
Pontault-Combault Date Objet Résultat 6 juin - 9 juillet 2016 Modification du PLU Notre réponse à l'enquête publique : Le périmètre de la forêt de protection : Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête
Pontcarré Date Objet Résultat Pas de résultat d'enquête récente Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête
Roissy-en-Brie Date Objet Commentaires 15 juin - 2 juillet 2016 Déclassement du domaine public du parking nord de la gare (environ 200 places) et vente à un investisseur privé. Vous avez jusqu'au 2 juillet pour faire vos remarques au commissaire-enquêteur (en écrivant dans le registre ou en lui envoyant une lettre en mairie 9 rue Pasteur 77680 ROISSY-EN-BRIE). Le dossier de l'enquête publique est ici : (1,5 Mo) Ce dossier, réalisé avec des photos  des documents que nous avons prises, n'est pas de bonne qualité graphique. La mairie nous a refusé copie du dossier de l'enquête publique sur notre demande orale du 15 juin 2016, et nous a demandé de confirmer notre demande par écrit. Un courriel a aussitôt été envoyé. Dès que la mairie aura communiqué le dossier nous vous le mettrons ici. Une semaine après la clôture de l'nquête publique nous n'avons toujours pas reçu copie du dossier... Notre réponse à l'enquête publique : Le projet (rien n'est encore fait) conissterait à déplacer le parking actuel du nord de la gare de Roissy-en-Brie (croix rouge) à l'endroit entouré d'un cercle rouge, 200 m plus au sud. Le terrain de l'ancien paking serait alors vendu à un promoteur privé qui voudrait y construire un centre médical (50 praticiens). Les parkings actuels sont déjà saturés (Le parking régional déborde nous dit le site de la mairie de Roissy !). Au moment où on attend le report du terminus de Villiers-sur-Marne à Roissy-en-Brie, vers 2025, on doit prévoir des besoins plus grands en stationnement près de la gare. Le vrai dossier de report du terminus de Villiers-sur-Marne à Roissy-en-Brie est ici (2 Mo) : (mise en service prévue au mieux en fin d'année 2025) Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête
Saint-Augustin Date Objet Résultat 6 octobre - 7 novembre 2016 Elaboration du PLU Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête
Servon Date Objet Résultat Pas de résultat d'enquête récente Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête
Soignolles-en-Brie Date Objet Résultat Pas de résultat d'enquête récente Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête
Torcy Date Objet Résultat Pas de résultat d'enquête récente Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête
Vigneux-sur-Seine Date Objet Résultat 7 septembre - 7 octobre 2015 Projet de modification du PLU. Vous trouverez ici la plus grande partie du dossier que nous avons eu en retard. Ce dossier renferme un certain nombre d'anomalies que nous n'avons pas encore pu signaler à la commune. Mais en lisant attentivement les documents ci-dessous vous trouverez certainement ces erreurs ! Notice de présentation : Liste des modifications : Règlement : Plan de zonage (6 Mo) : Orientation d'aménagement n° 1 : Notre réponse à l'enquête : Rapport et conclusions du  commissaire-enquêteur : (disponibles dans un mois environ) Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête
Villeneuve-le-Comte Date Objet Résultat Pas de résultat d'enquête récente Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête
Villiers-sur-Marne Date Objet Résultat 9 mars -16 avril 2015 Modification du P.L.U. Notre réponse à l'enquête publique : Le commissaire-enquêteur a remis son rapport et ses conclusions à la mairie de Villiers-sur-Marne le 5 juin 2015. Vous trouverez ses conclusions ici : (Bientôt sur ce site une page sur Villiers-sur-Marne qui donnera tous les détails et vous tiendra au courant des suites données par la commune aux recommandations et réserves du commissaire-enquêteur) La découverte d'une espèce protégée : Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête
Quelques indications sur le déroulement d'une enquête publique, et à quoi ça sert ?
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