Retour au sommaire  Retour au sommaire
Dernières modifications le 25/01/2017

Quelques indications sur le déroulement d'une enquête publique, et à quoi ça sert ?Informations sur le déroulement d'une enquête publique

(La page sur le déroulement des enquêtes publiques est mise à jour avec les textes de 2012)

Les enquêtes publiques en cours
ou terminées récemment
Nous ne répondons pas forcément à toutes les enquêtes publiques signalées dans cette page. Si une enquête vous intéresse et vous concerne, nous sommes à votre disposition pour demander la copie des dossiers, vous les expliquer et vous aider à rédiger une réponse.
Cliquez sur la flèche pour aller voir les informations sur les enquêtes publiques
Commune
En cours
Terminée


Il y a parfois du monde qui vient consulter les documents, ici permanence du commissaire-enquêteur sur le projet d'expropriation du Bois Saint-Martin

(30 juin 2009, à Villiers-sur-Marne)

Le Plessis-Trévise - décembre 2016

(9 décembre 2016 au Plessis-Trévise)

Nous mettons sur ce site des extraits des rapports et conclusions du Commissaire-enquêteur, chaque fois que possible. Ces documents sont parfois scannés puis traités "OCR". Malgré le soin que nous apportons à la relecture il peut subsister une erreur dans le texte présenté ici.

Vous pouvez obtenir une copie de ces documents à la Mairie de la commune ou au siège de la communauté de communes concernée ou aussi à la Préfecture (qui ne sont pas obligés de vous faire payer les photocopies), ou encore à notre local.

Si vous demandez à recevoir ces documents par voie électronique sur votre messagerie c'est gratuit (3° de l'article L311-9 du code des relations entre le public et l'administration, issu de la  loi  78-753).



Intercommunales
Vers les enquêtes publiques intercommunales en cours
Vers les enquêtes publiques intercommunales terminées
Bailly-Romainvilliers
Vers les enquêtes publiques en cours à Bussy-Saint-Georges
Vers les enquêtes publiques terminées à Bussy-Saint-Georges
Boissy-le-Chatel
Vers les enquêtes publiques en cours à Bussy-Saint-Georges
Vers les enquêtes publiques terminées à Bussy-Saint-Georges
Bry-sur-Marne
Vers les enquêtes publiques en cours à Champs-sur-Marne
Vers les enquêtes publiques terminées à Bussy-Saint-Georges

Bussy-Saint-Georges

Vers les enquêtes publiques en cours à Bussy-Saint-Georges
Vers les enquêtes publiques terminées à Bussy-Saint-Georges

Champs-sur-Marne

Vers les enquêtes publiques en cours à Champs-sur-Marne
Vers les enquêtes publiques terminées à Champs-sur-Marne
Chessy
Vers les enquêtes publiques en cours à Chessy
Vers les enquêtes publiques terminées à Chessy
Chevry-Cossigny
Vers les enquêtes publiques en cours à Chessy
Vers les enquêtes publiques terminées à Chvry-Cossigny
Choisy-en-Brie
Vers les enquêtes publiques en cours à Collégien
Vers les enquêtes publiques terminées à Chvry-Cossigny

Collégien

Vers les enquêtes publiques en cours à Collégien
Vers les enquêtes publiques terminées à Collégien
Coupvray
Vers les enquêtes publiques en cours à Collégien
Vers les enquêtes publiques terminées à Collégien

Croissy-Beaubourg

Vers les enquêtes en cours à Croissy-Beaubourg
Vers les enquêtes publiques terminées à Croissy-Beaubourg

Emerainville

Vers les enquêtes publiques en cours à Emerainville
 Vers les enquêtes publiques terminées à Emerainville
Favières-en-Brie
Vers les enquêtes publiques en cours à Favières-en-Brie
Vers les enquêtes publiques terminées à Favières-en-Brie
Férolles-Attilly
Vers les enquêtes publiques en cours à Férolles-Attilly
Vers les enquêtes publiques terminées à Férolles-Attilly

Ferrières-en-Brie

Vers les enquêtes publiques en cours à Ferrières-en-Brie
Vers les enquêtes publiques terminées à Ferrières-en-Brie
Gretz-Armainvilliers
Vers les enquêtes publiques en cours à Gretz-Armainvilliers
Vers les enquêtes publiques terminées à Gretz-Armainvilliers
Guérard
Vers les enquêtes publiques en cours à Ferrières-en-Brie
Vers les enquêtes publiques terminées à Ferrières-en-Brie
Isles-les-Villenoy
Vers les enquêtes publiques en cours à Ferrières-en-Brie
Vers les enquêtes publiques terminées à Ferrières-en-Brie
Jouarre
Vers les enquêtes publiques en cours à Ferrières-en-Brie
Vers les enquêtes publiques terminées à Ferrières-en-Brie
La Queue-en-Brie
Vers les enquêtes publiques en cours à La Queue-en-Brie
Vers les enquêtes publiques terminées à Favières-en-Brie
Le Plessis-Trévise
Vers les enquêtes publiques en cours à Lésigny
Vers les enquêtes publiques terminées à Lésigny

Lésigny

Vers les enquêtes publiques en cours à Lésigny
Vers les enquêtes publiques terminées à Lésigny

Lognes

Vers les enquêtes publiques en cours à Lognes
Vers les enquêtes publiques terminées à Lognes
Mouroux
Vers les enquêtes publiques en cours à Mouroux
Vers les enquêtes publiques terminées à Mouroux

Noisiel

Vers les enquêtes publiques en cours à Noisiel
Vers les enquêtes publiques terminées à Noisiel

Noisy-le-Grand

Vers les enquêtes publiques en cours à Noisy-le-Grand
Vers les enquêtes publiques terminées à Noisy-le-Grand

Ozoir-la-Ferrière

Vers les enquêtes publiques en cours à Ozoir-la-Ferrière
Vers les enquêtes publiques terminées à Ozoir-la-Ferrière
Pommeuse
Vers les enquêtes publiques en cours à Pontault-Combault
Vers les enquêtes publiques terminées à Pontault-Combault

Pontault-Combault

Vers les enquêtes publiques en cours à Pontault-Combault
Vers les enquêtes publiques terminées à Pontault-Combault

Pontcarré

Vers les enquêtes publiques en cours à Pontcarré
Vers les enquêtes publiuqes terminées à Pontcarré

Roissy-en-Brie

Vers les enquêtes publiques en cours à Roissy-en-Brie
Vers les enquêtes publiques terminées à Roissy-en-Brie
Saint-Augustin
Vers les enquêtes publiques en cours à Roissy-en-Brie
Vers les enquêtes publiques terminées à Roissy-en-Brie
Servon
Vers les enquêtes publiques en cours à Roissy-en-Brie
Vers les enquêtes publiques terminées à Roissy-en-Brie
Soignolles-en-Brie
Vers les enquêtes publiques en cours à Soignolles
Vers les enquêtes publiques terminées à Soignolles

Torcy

Vers les enquêtes publiques en cours à Torcy
Vesr les enquêtes publiques terminées à Torcy
Vigneux-sur-Seine
Vers les enquêtes publiques en cours à Torcy
Vesr les enquêtes publiques terminées à Torcy
Villeneuve-le-Comte
Vers les enquêtes publiques en cours à Villeneuve-le-Comte
Vesr les enquêtes publiques terminées à Villeneuv-le-Comte
Villiers-sur-Marne
Vers les enquêtes publiques en cours à Villeneuve-le-Comte
Vesr les enquêtes publiques terminées à Villeneuv-le-Comte
Vous pouvez nous demander des renseignements sur les enquêtes publiques, avoir des explications sur les dossiers, participer aux réunions qui suivent généralement les réponses. Contactez-nous :

Ecrivez nous   association-renard@orange.fr

: 01 60 28 03 04
La liste des enquêtes publiques n'est pas exhaustive, nous vous renseignons ici sur les enquêtes publiques en cours dont nous nous occupons, et dès que nous pouvons le faire. Ces enquêtes sont publiées dans les annonces légales des journaux habilité par un arrêté préfectoral renouvelé chaque année.

Enquêtes en cours
Intercommunales

Pont de Nogent
Date
Objet
Commentaires
9 janvier - 7 février 2017
Aménagement du pont de Nogent
(passage piéétons de la Marne et circulation entre l'A4 et la A86)

Enquête sur la gestion de l'eau
Le dossier est ici : Le dossier

Le commissaire enquêteur recevra le public pour lui expliquer le dossier et écouter ses observations orales

- le samedi 28 janvier 2017 de 8 h 30 à 11 h 30
 en mairie de Champigny-sur-Marne

- le vendredi 3 février 2017 de 9 à 12 h
en mairie de Nogent-sur-Marne

Le public pourra aussi formuler ses remarques sur le projet sur le cahier prévu à cet effet.

Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête




Bailly-Romainvilliers
Date
Objet
Commentaires

Pas d'enquête en cours sur cette commune actuellement, à notre connaissance. Voir une éventuelle enquête intercommunale. 



Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête


Boissy-le-Chatel
Date
Objet
Commentaires
Pas d'enquête en cours sur cette commune actuellement, à notre connaissance. Voir une éventuelle enquête intercommunale. 


Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête

Bry-sur-Marne
Date
Objet
Commentaire
Pas d'enquête en cours sur cette commune actuellement, à notre connaissance. Voir une éventuelle enquête intercommunale.

Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête



Bussy-Saint-Georges
Date
Objet
Commentaire
Pas d'enquête en cours sur cette commune actuellement, à notre connaissance. Voir une éventuelle enquête intercommunale.

Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête

Champs-sur-Marne
Date
Objet
Commentaires
Pas d'enquête en cours sur cette commune actuellement, à notre connaissance. Voir une éventuelle enquête intercommunale.



Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête


Chessy
Date
Objet
Commentaires

Pas d'enquête en cours sur cette commune actuellement, à notre connaissance. Voir une éventuelle enquête intercommunale.



Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête


Chevry-Cossigny
Date
Objet
Commentaires
Pas d'enquête en cours sur cette commune actuellement, à notre connaissance. Voir une éventuelle enquête intercommunale.


Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête



Choisy-en-Brie
Date
Objet
Commentaires
2 janvier - 1er février 2017
Parc de 6 éoliennes de 150 m de haut
Le dossier de l'enquête publique est ici : Le dossier de l'enquête publique
La vidéo de la réunion publique est là :  Le dossier de l'enquête publique

Il est importat de lire tout le dossier (même si c'est un peu long) et de noter tout ce qui vous inquiète pour en faire part à :

Monsieur le président
Commission d'enquête

Mairie de Choisy-en-Brie
5 route de la Ferté Gaucher
77320 CHOISY-EN-BRIE

(il n'est pas - pour le moment - prévu de pouvoir répondre par courrier électronique.)

La commission d'enquête recevra le public les :
-mercredi 4 janvier 2017 de 9 à 12 h ;
-samedi 7 janvier 2017 de 9 à 12 h ;
-mardi 10 janvier 2017 de 16 à 19 h ;
-samedi 14 janvier 2017 de 9 à 12 h ;
-mardi 17 janvier 2017 de 9 à 12 h ;
-lundi 23 janvier 2017 de 16 à 19 h ;
-jeudi 26 janvier 2017 9 à 12 h ;
-samedi 1er février 2017 9 à 12 h ;
(clôture de l'enquête à 12 h)

Pour vous expliquer le dossier et recueillir vos observations écrites et orales.


Il ne faut pas oublier que ce projet se trouve dans le périmètre du projet de Parc Naturel Régional de la Brie et des Deux Morin.


Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête


Collégien
Date
Objet
Commentaires

Pas d'enquête en cours sur cette commune actuellement, à notre connaissance. Voir une éventuelle enquête intercommunale.



Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête


Coupvray
Date
Objet
Commentaires
Pas d'enquête en cours sur cette commune actuellement, à notre connaissance. Voir une éventuelle enquête intercommunale.


Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête


Croissy-Beaubourg
Date
Objet
Commentaires
Pas d'enquête en cours sur cette commune actuellement, à notre connaissance. Voir une éventuelle enquête intercommunale.


Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête

Emerainville
Date
Objet
Commentaires
Pas d'enquête en cours sur cette commune actuellement, à notre connaissance. Voir une éventuelle enquête intercommunale.


Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête


Favières-en-Brie
Date
Objet
Commentaires

Pas d'enquête en cours sur cette commune actuellement, à notre connaissance. Voir une éventuelle enquête intercommunale.



Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête



Férolles-Attilly
Date
Objet
Commentaires
Pas d'enquête en cours sur cette commune actuellement, à notre connaissance. Voir une éventuelle enquête intercommunale.



Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête


Ferrières-en-Brie
Date
Objet
Commentaires
Pas d'enquête en cours sur cette commune actuellement, à notre connaissance. Voir une éventuelle enquête intercommunale.



Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête


Gretz-Armainvilliers
Date
Objet
Commentaires
Pas d'enquête en cours sur cette commune actuellement, à notre connaissance. Voir une éventuelle enquête intercommunale.



Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête



Guérard
Date
Objet
Commentaires
Pas d'enquête en cours sur cette commune actuellement, à notre connaissance. Voir une éventuelle enquête intercommunale.



Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête



Isles-les-Villenoy
Date
Objet
Commentaires
Pas d'enquête en cours sur cette commune actuellement, à notre connaissance. Voir une éventuelle enquête intercommunale.

.

Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête


Jouarre
Date
Objet
Commentaire

Pas d'enquête en cours sur cette commune actuellement, à notre connaissance. Voir une éventuelle enquête intercommunale.



Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête




La Queue-en- Brie
Date Objet Commentaires
Pas d'enquête en cours sur cette commune actuellement, à notre connaissance. Voir une éventuelle enquête intercommunale.

Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête

Le Plessis-Trévise
Date
Objet
Commentaires
Pas d'enquête en cours sur cette commune actuellement, à notre connaissance. Voir une éventuelle enquête intercommunale.


 

Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête


Lésigny
Date
Objet
Commentaires
Pas d'enquête en cours sur cette commune actuellement, à notre connaissance. Voir une éventuelle enquête intercommunale.




Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête

Lognes
Date
Objet
Commentaires
Pas d'enquête en cours sur cette commune actuellement, à notre connaissance. Voir une éventuelle enquête intercommunale.

Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête


Mouroux
Date
Objet
Commentaires
Pas d'enquête en cours sur cette commune actuellement, à notre connaissance. Voir une éventuelle enquête intercommunale.



Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête


Noisiel
Date
Objet
Commentaires

Pas d'enquête en cours sur cette commune actuellement, à notre connaissance. Voir une éventuelle enquête intercommunale.



Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête

Noisy-le-Grand
Date
Objet
Commentaires
Pas d'enquête en cours sur cette commune actuellement, à notre connaissance. Voir une éventuelle enquête intercommunale

Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête

Ozoir-la-Ferrière
Date
Objet
Commentaires
Pas d'enquête en cours sur cette commune actuellement, à notre connaissance. Voir une éventuelle enquête intercommunale


Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête


Pommeuse
Date
Objet
Commentaires
Pas d'enquête en cours sur cette commune actuellement, à notre connaissance. Voir une éventuelle enquête intercommunale.


Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête

Pontault-Combault
Date
Objet
Commentaires
Pas d'enquête en cours sur cette commune actuellement, à notre connaissance. Voir une éventuelle enquête intercommunale

Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête

Pontcarré
Date
Objet
Commentaires
Pas d'enquête en cours sur cette commune actuellement, à notre connaissance. Voir une éventuelle enquête intercommunale.



Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête


Roissy-en-Brie
Date
Objet
Commentaire
Pas d'enquête en cours sur cette commune actuellement, à notre connaissance. Voir une éventuelle enquête intercommunale.


Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête


Servon
Date
Objet
Commentaire
Pas d'enquête en cours sur cette commune actuellement, à notre connaissance. Voir une éventuelle enquête intercommunale.


Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête


Saint-Augustin
Date
Objet
Commentaire
Pas d'enquête en cours sur cette commune actuellement, à notre connaissance. Voir une éventuelle enquête intercommunale.


Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête


Soignolles-en-Brie
Date
Objet
Commentaire
Pas d'enquête en cours sur cette commune actuellement, à notre connaissance. Voir une éventuelle enquête intercommunale.


Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête


Torcy
Date
Objet
Commentaires
19 décembre - 20 janvier 2017
Elaboration du PLU
Le commissaire-enquêteur, Madame Nicole SOILLY recevra le pulic les :
 - mercredi 28 décembre 2016 de 14 à 17 h ;
 - samedi 14 janvier 2017 de 9 à 12 h ;
 - vendredi 20 janvier 2017 de 14 à 17 h.

Le dossier d’enquête publique est  disponible en ligne : Accès aux documents du PLU

Vous pourrez répondre à cette enquête publique en écrivant sur le registre, en envoyant une lettre au commissaire-enquêteur à :

Mairie de Torcy
place de l’appel du 18 juin1940
77 207 Marne-la-Vallée cedex 1

ou aussi en envoyant un courriel à :
urbanisme@mairie-torcy.org

Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête

Vigneux-sur-Seine
Date
Objet
Commentaires
Pas d'enquête en cours sur cette commune actuellement, à notre connaissance. Voir une éventuelle enquête intercommunale.



Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête


Villeneuve-le-Comte
Date
Objet
Commentaires
Pas d'enquête en cours sur cette commune actuellement, à notre connaissance. Voir une éventuelle enquête intercommunale.


Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête



Villiers-sur-Marne
Date
Objet
Commentaires
Pas d'enquête en cours sur cette commune actuellement, à notre connaissance. Voir une éventuelle enquête intercommunale.


Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête



Enquêtes terminées
Intercommunales
PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal)
du Val d'Europe
Date
Objet
Commentaires
18 septembre - 13 novembre 2015
Projets de PLUI
des cinq communes du Val d'Europe (Bailly-Romanivilliers, Chessy, Coupvray, Magny-le-Hongre et Serris)
Notre réponse à l'enquête publique : Pour lire notre réponse à l'enquête publique

Un complément de réponse au sujet du Gros Chêne de Chessy : Pour lire notre complément de réponse à l'enquête publique
Le dossier est très lourd à charger, mais vous trouverez ici la notice (3 Mo) : Le dossier du PLUI

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront ici dès que nous les aurons reçus (dans un à deux mois).
Tout est téléchargeable sur le site du SAN du Val d'Europe, mais par de très gros fichiers : Le dossier sur le site du SAN
(cliquez sur lire l'article, chosir le fichier et patientez !)

Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête




Projet de carrière Placoplâtre
Villeparis, Villevaudé et le Pin
Date
Objet
Commentaires
22 mai - 22 juin 2015
Projets de carrière de gypse Placoplatre
  1. Autorisation de défricher 19 ha sur la commune de Villevaudé ;
  2. Construction d'un pont sur la R.D. 105 au Pin.
Avis d'enquête publique : Téléchargez l'avis d'enquête publique
Avis de l'autorité environnementale : Télécharger l'avis de l'autorité environnementale
Notre réponse à l'enquête publique : Pour lire notre réponse à l'enquête publique
Jugement du T.A. de Rouen: Jugement du TA de Rouen
Le T.A. de Rouen a jugé que la protection des espèces de faune et de flore sauvage prime sur les intérêts économiques.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur
Rapport : Télécharger le rapport
Annexe 1 bis : Quand on les aura reçus
Annexe 1 ter : Quand on les aura reçus
Conclusions carrière : Quand on les aura reçus
Conclusions défrichement : Quand on les aura reçus
Conclusions pont : Quand on les aura reçus

Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête



Projet de classement en forêt de protection
des forêts de l'Arc Boisé :
forêts de Notre-Dame, de la Grange, de Gros-Bois

Objet
Commentaires
28 avril - 11 juin 2014 Classement en forêt de protection des massifs de l'Arc Boisé du Val-de-Marne, environ 3.000 ha, dans les départements de l'Essonne, du Val-de-Marne et de Seine-et-Marne.
Dans les communes de Boissy-Saint-Léger, Limeil-Brévannes, La Queue-en-Brie, Marolles-en-Brie, Noiseau, Santeny, Sucy-en-Brie, Valenton, Villecresnes, Yerres, Crosnes, Lésigny, Ozoir-la-Ferrière, Pontault-Combault, Roissy-en-Brie, Servon.

Pour connaître les dates des permanences des commissaires-enquêteurs, lisez l'avis d'enquête publique :
Pour lire le jugement

Le dossier est téléchargeable ici : Le dossier de forêt de protection
Notre demande de prolongation et de réunion publique : Notre demande de prolongation
Notre réponse à l'enquête publique : Notre réponse à l'enquête publique


Rapport  sur le déroulement de l'enquête : Rapport du déroulement
Conclusions et avis : Conclusions et avis
  Récapitulation des observations : Récapitulation des observations
Analyse des observations  : Analyse des observations
Le décret de classement est intervenu par le  Décret n° 2016-678 du 25 mai 2016 portant classement comme forêt de protection du massif de l’Arc boisé du Val-de-Marne, qui comprend la forêt Notre-Dame, notamment.

Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête


Schéma Régional de Cohérence Ecologique (S.R.C.E.)
Date
Objet
Commentaires
15 mai - 19 juin 2013
Enquête publique pour le S.R.C.E. (Schéma Régional de Cohérence Ecologique).

Il s'agit de préserver et rétablir les liaisons écologiques et naturelles entre les espaces naturels de la Région Ile-de-France. Il existe deux sortes de liaisons écologiques : la trame bleue, liée à l'eau, et la trame verte, liée aux espaces terrestres.
Cette enquête se tient dans toute la Région Ile-de-France. Elle est conduite par une commission d'enquête de sept membres. Des commissaires-enquêteurs expliquerons le dossier au public au cours de leurs permanences. Les modalités de l'enquête sont détaillées dans l'arrêté du préfet : Télécharger l'arrêté du Préfet

Le dossier de l'enquête publique se trouve dans les préfectures, sous préfectures et quelques mairies. Il est consultable et téléchargeable ici :

(le dossier complet est téléchargeable sur le site de la D.R.I.E.E. ci-dessus, vous pouvez aussi consulter une cartographie en ligne)

Extrait du dossier de l'enquête publique, le résumé non technique : Télécharger le dossier de demande (30 Mo) 

Nous sommes à votre disposition pour vous expliquer le rôle des corridors écologiques, vous décrire et parcourir avec vous ceux qui se trouveraient près de chez vous.

Nous avons participé à plusieurs réunions de concertation et avons une connaissance du territoire qui nous permet de vous renseigner pour vous permettre de répondre utilement à cette enquête publique.

Nous tenons à votre disposition au local un exemplaire papier que nous a aimablement communiqué la D.R.I.E.E.. Venez le consulter et demander des explications.

Notre réponse à l'enquête publique : Notre réponse à l'enquête publique
 Complément de réponse : Notre réponse à l'enquête publique
Le S.R.C.E. a été approuvé le 21 octobre 2013

Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête



S.D.R.I.F.
(Schéma Directeur de la Région Ile-de-France)
Date
Objet
Commentaires
28 mars - 14 mai 2013

Prolongation de l'enquête publique jusqu'au 14 mai 2013

Nous avions demandé la prolongation de l'enquête par lettre du 12 avril : Notre demande de prolongation de l'enquête publique
Schéma Directeur Régional  d'Ile-de-France 2030. (S.D.R.I.F.)
Nous sommes allés à la réunion, organisée par le Conseil Régional, d'information préalable à l'enquête publique, réunion qui a eu lieu le mercredi 27 mars 2013, à Paris.

Le dossier de l'enquête publique est téléchargeable ici :

 Logo de la Région

Vous trouverez en cliquant sur le logo Ile-de-France, tous les documents et  toutes les dates de permanence des Commissaires-Enquêteurs, et vous pouvez aussi y donner votre avis sur le projet par envoi de messages électroniques.

Pour vous aider à comprendre le projet et vous donner quelques indications pour répondre à l'enquête publique, la présentation qui a été projetée en réunion publique est ici : Comment lire le projet de S.D.R.I.F., répondre à l'enquête ?
(5 Mo)

Notre réponse à l'enquête publique : Notre réponse à l'enquête publique
Rapport et avis de la commission d'enquête Le rapport et l'avis de la commission d'enquête
(742 pages, 6,3 Mo)
Résumé du rapport et de l'avis de la commission d'enquête pour le C.E.S.R.
Résumé du rapport et l'avis de la commission d'enquête pour le C.E.S.R.
(21 pages, 1,3 Mo
(communiqué par Ile-de-France Environnement)

Le S.D.I.F. a été approuvé le 27 décembre 2013

Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête


Projet Villages Nature, D.U.P. et gestion de l'Eau et défrichement du bois du Jariel
Date
Objet
Commentaire
Pas de résultat d'enquête récente


Voir notre page sur les Villages Nature pour des informations à ce sujet : Vers la page Villages Nature

Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête

Motif sol

Bailly-Romainvilliers
Date
Objet
Commentaires
Pas de résultat d'enquête récente

Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête


Boissy-le-Chatel
Date
Objet
Commentaires
3 octobre - 5 novembre 2016 Modification du PLU pour les secteurs de La Platte et des Beaunes, avec un aménagement d'ensemble.

Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête



Bry-sur-Marne
Date
Objet
Résultat
7 novembre - 10 décembre 2016 Révision du PLU

Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête



Bussy-Saint-Georges
Date
Objet
Résultat
Pas de résultat d'enquête récente

Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquêt

Champs-sur-Marne
Date
Objet
Commentaire
5 septembre - 7 octobre 2016 Elaboration du PLU

Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête


Chessy
Date
Objet
Commentaires
Pas de résultat d'enquête récente


Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquêt


Chevry-Cossigny
Date
Objet
Commentaires
12 septembre - 11 octobre 2016
Révision du PLU

(Attention cette révision prévoit de supprimer un boisement de 2 ha)

Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquêt


Choisy-en-Brie
Date
Objet
Commentaires
Pas de résultat d'enquête récente

Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquêt



Collégien
Date
Objet
Commentaires
Pas de résultat d'enquête récente

Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête




Coupvray
Date
Objet
Commentaires
Pas de résultat d'enquête récente

Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête



Croissy-Beaubourg
Date
Objet
Commentaires
18 juillet - 26 août 2016
Modification simplfiée du PLU

(suppression des règles concernant les toitures des bâtiments)
Pas de commissaire-enquêteur, c'est une modification simplifiée qui s'est déroulée discrètement durant les vacances.

Notre réponse à la mise à disposition du public est ici : Téléchargez notre réponse
La réponse de la commune bientôt ici : Bientôt

Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête

Croissy-Beaubourg
Date
Objet
Commentaires
28 novembre - 7 janvier 2017
ZAC de Lamirault
(Travaux, DUP, mise en compatibilité du PLU, parcellaire)
Le dossier  de l'enquête est là : Le dosier de l'enquête publique

Notre réponse à l'enquête publique : Notre réponse à l'enquête publique
La réouverture du ru est possible :
La réouverture du ru

Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête

Emerainville
Date
Objet
Commentaires
Pas de résultat d'enquête récente

Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête

 


Favières-en-Brie
Date
Objet
Commentaires
Pas de résultat d'enquête récente

Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête



Férolles-Attilly
Date
Objet
Commentaires

Pas de résultat d'enquête récente

.

Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête


Ferrières-en-Brie
Date
Objet
Commentaires
Pas de résultat d'enquête récente

Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête


Gretz-Armainvilliers
Date
Objet
Commentaires
Pas de résultat d'enquête récente

Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête



Guérard
Date
Objet
Commentaires
Pas de résultat d'enquête récente

Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête


Isles-les-Villenoy
Date
Objet
Commentaires
7 novembre - 14 janvier 2017

Projet de création d'u recyclage des terres excavées de travaux, de requaliffication d'une friche industirielle et installation de stockage de fines résiduelles dangereuses (ou ISDD).

Le dossier de l'enquête publique est là : Vers le dossier de l'enquête publique

Nous n'avons pas nous même répondu à cette enquête publique

La réponse de la LPO : La réponse de la LPO

Nous marquons notre accord aux arguments développés dans la réponse de la LPO
.

Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête



Jouarre
Date
Objet
Commentaires
Pas de résultat d'enquête récente

Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête



La Queue-en-Brie
Date
Objet
Commentaires
14 novembre -16 décembre 2016 Révision du PLU
et
Révision règlement spécial de publicité
Notre réponse à l'enquête publique : Notre réponse

Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête


Le Plessis-Trévise
Date
Objet
Commentaires
7 novembre -9 décembre 2016 Elaboration du PLU
Madame Nicole SOILLY a rçu le public en mairie à quatre reprises.

Nous avons répondu à cette enquête en joignant à notre réponse plusieurs documents :

Notre réponse à l'enquête publique : Notre réponse
Les documents joints :-
étude sur la liaison écologique : Notre réponse
les chiroptères du  bois Marbeau : Notre réponse
le petit patrimoine de la commune : Notre réponse
(patrimoine bâti et planté)

Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête

eau

Lésigny
Date
Objet
Commentaires
Pas de résultat d'enquête récente

Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête

Lognes
Date
Objet
Commentaires
Pas de résultat d'enquête récente

Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête


Mouroux
Date
Objet
Commentaires
Pas de résultat d'enquête récente Modifier le P.L.U. pour pouvoir délivrer des permis de construire dans les opérations d'urbanisme autorisées sous le régime du P.L.U. annulé (lotissements sous forme de permis d'aménagement et de déclaration préalable et Z.A.C. du Plateau de Voisins).
Notre réponse à l'enquête publique : Lire notre réponse
La pièce jointe à cette réponse, avis du C.E. sur le projet de classement de la vallée du Grand-Morin : Lire notre réponse
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur :
Lire notre réponse
L'approbation de la modification le 13 février 2015 : Approbation de la modification

On notera que la Z.A.C. du plateau de Voisins restera inconstructible jusqu'à l'approbation de la révision du P.L.U; qui commencera en 2015.
C'est peut être une étape vers son abandon. Cette Z.A.C. est préjudiciable au projet de P.N.R. de la Brie et des deux Morin.
Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête

Mouroux
(Simple reconduction de l'enquête de l'an dernier, pour la ZAC de Voisins,
et tenter de contourner la réserve du commisaire-enequêteur mentionnée ci-dessus)

Date
Objet
Commentaires
2 novembre - 3 décembre 2015 Modification du PLU pour permettre la réalisation de la ZAC de Voisins.

Note : l'existence de cette ZAC est un des motifs retenu pour supprimer Mouroux et Pommeuse du périmètre du PNR. Il faut donc demander son abrogation. Il s'agit de la zone 1AUXa.


Notice explicative : Le dossier de l'enquête
Rapport de présentation : Le dossier de l'enquête
Zonage modifié : Le dossier de l'enquête
Règlement modifié : Le dossier de l'enquête

Notre réponse à l'enquête : Télécharger le dossier

Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête



Noisiel
Date
Objet
Commentaires
Pas de résultat d'enquête récente


Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquêt

Noisy-le-Grand
Date
Objet
Commentaires
Pas de résultat d'enquête récente

Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête

Ozoir-la-Ferrière
Date
Objet
Résultat
Pas de résultat d'enquête récente


Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête


Pommeuse
Date
Objet
Résultat
Pas de résultat d'enquête récente


Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête



Pontault-Combault
Date
Objet
Résultat
6 juin - 9 juillet 2016
Modification du PLU
Notre réponse à l'enquête publique : Lire notre réponse à l'enquête publique
Le périmètre de la forêt de protection : Le périmètre de la forêt de protection

Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête

Pontcarré
Date
Objet
Résultat
Pas de résultat d'enquête récente

Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête

Roissy-en-Brie
Date
Objet
Commentaires
15 juin - 2 juillet 2016
Déclassement du domaine public du parking nord de la gare (environ 200 places) et vente à un investisseur privé.

Vous avez jusqu'au 2 juillet pour faire vos remarques au commissaire-enquêteur (en écrivant dans le registre ou en lui envoyant une lettre en mairie 9 rue Pasteur 77680 ROISSY-EN-BRIE).
Le dossier de l'enquête publique est ici : (1,5 Mo) Télécharger le dossier de suppression du parking

Ce dossier, réalisé avec des photos  des documents que nous avons prises, n'est pas de bonne qualité graphique. La mairie nous a refusé copie du dossier de l'enquête publique sur notre demande orale du 15 juin 2016, et nous a demandé de confirmer notre demande par écrit. Un courriel a aussitôt été envoyé.
Dès que la mairie aura communiqué le dossier nous vous le mettrons ici.
Une semaine après la clôture de l'nquête publique nous n'avons toujours pas reçu copie du dossier...

Notre réponse à l'enquête publique : Notre réponse à l'enquête publique

Peojet de déplacement du parking
Le projet (rien n'est encore fait) conissterait à déplacer le parking actuel du nord de la gare de Roissy-en-Brie (croix rouge) à l'endroit entouré d'un cercle rouge, 200 m plus au sud.

Le terrain de l'ancien paking serait alors vendu à un promoteur privé qui voudrait y construire un centre médical (50 praticiens).

Les parkings actuels sont déjà saturés (Le parking régional déborde nous dit le site de la mairie de Roissy !).

Au moment où on attend le report du terminus de Villiers-sur-Marne à Roissy-en-Brie, vers 2025, on doit prévoir des besoins plus grands en stationnement près de la gare.
Le vrai dossier de report du terminus de Villiers-sur-Marne à Roissy-en-Brie est ici (2 Mo) : Le report à Roissy-en-Brie, 2025 au plus tôt !

(mise en service prévue au mieux en fin d'année 2025)

Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête


Saint-Augustin
Date
Objet
Résultat
6 octobre - 7 novembre 2016 Elaboration du PLU

Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête


Servon
Date
Objet
Résultat
Pas de résultat d'enquête récente

Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête



Soignolles-en-Brie
Date
Objet
Résultat
Pas de résultat d'enquête récente


Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête

Torcy
Date
Objet
Résultat
Pas de résultat d'enquête récente


Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête

Vigneux-sur-Seine
Date
Objet
Résultat
7 septembre - 7 octobre 2015
Projet de modification du PLU.
Vous trouverez ici la plus grande partie du dossier que nous avons eu en retard. Ce dossier renferme un certain nombre d'anomalies que nous n'avons pas encore pu signaler à la commune.
Mais en lisant attentivement les documents ci-dessous vous trouverez certainement ces erreurs !

Notice de présentation :
Télécharger le document
Liste des modifications : Télécharger le document
Règlement : Télécharger le document
Plan de zonage (6 Mo) : Télécharger le document
Orientation d'aménagement n° 1 : Télécharger le document
Notre réponse à l'enquête : Lire notre réponse
Rapport et conclusions du  commissaire-enquêteur : Lire le rapport et les conclusions
(disponibles dans un mois environ)

Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête


Villeneuve-le-Comte
Date
Objet
Résultat
Pas de résultat d'enquête récente


Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête



Villiers-sur-Marne
Date
Objet
Résultat
9 mars -16 avril 2015
Modification du P.L.U.
Notre réponse à l'enquête publique : Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur
Le commissaire-enquêteur a remis son rapport et ses conclusions à la mairie de Villiers-sur-Marne le 5 juin 2015. Vous trouverez ses conclusions ici : Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur

(Bientôt sur ce site une page sur Villiers-sur-Marne qui donnera tous les détails et vous tiendra au courant des suites données par la commune aux recommandations et réserves du commissaire-enquêteur)

La découverte d'une espèce protégée : Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur

Cliquez ici pour retourner au choix de l'enquête


Quelques indications sur le déroulement d'une enquête publique, et à quoi ça sert ?Informations sur le déroulement d'une enquête publique

Retour au sommaireRetour au sommaire

Logo du R.E.N.A.R.D.
sss