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 Dernière mise à jour : 19/11/2015
        Le SDAGE  Seine-Normandie 2016-2021
Pour aller directement aux SAGE, cliquez : Vers les S.A.G.E. en amont de Paris
Qu'est ce que le SDAGE ?
Cet acronyme signifie Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux

C'est un outil de planification et de cohérence de la politique de l’eau à l’échelle d’un bassin versant.
Exemple de bassin versant
Il en existe 7 principaux en France métropolitaine

Les S.D.A.G.E. en France
  • Adour-Garonne
  • –Artois-Picard
  • –Corse
  • –Loire-Bretagne
  • –Rhin-Meuse
  • –Rhône-Méditerranée
  • –Seine-Normandie
C'est le SDAGE Seine-Normandie qui nous concerne, il couvre l'ensemble du bassin versant des sources de la Seine au Havre, avec ses affluents (la Marne, l'Ourcq, les Morins, l'Yerres, le Loing.).
Que prévoit le SDAGE ?
Le SDAGE vise l'atteinte du bon état écologique pour 62% des rivières (contre 39% actuellement) et 28% de bon état chimique pour les eaux souterraines.
Le SDAGE 2016-2021 comporte 44 orientations et 191 dispositions qui sont organisées autour de grands défis comme :
  • la diminution des pollutions ponctuelles ;
  • la diminution des pollutions diffuses ;
  • la protection de la mer et du littoral ;
  • la restauration des milieux aquatiques ;
  • la protection des captages pour l'alimentation en eau potable ;
  • la prévention du risque d'inondation.

Vous trouverez toutes les informations sur le SDAGE sur le site de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie : Vers le site de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie

Le préfet coordonnateur de bassin, Jean-François CARENCO, a approuvé le SDAGE et son programme de mesure. Son arrêté, publié au JORF du 20 décembre 2015, rend effective la
mise en oeuvre du SDAGE à compter du 1er janvier 2016.
La portée juridique du SDAGE
Le S.D.A.G.E. encadre les choix des acteurs du bassin dont les activités ou les aménagements ont un impact sur l’eau.

Les décisions administratives, les documents d'urbanisme doivent être compatibles ou rendus compatibles dans les trois ans : ils ne peuvent pas être en contradiction.
–
}
}Le S.D.A.G.E. peut aussi préciser quelques règles (objectifs plus stricts …)

Pour une bonne qualité des eaux
Supprimer les rejets anormaux
pour la bonne qualité de l'eau dans les ruisseaux.
Ce rejet polluant est signalé depuis 1997 et perdure !
(Roissy-en-Brie le 27 mars 2015

Le retour au bon état écologique
Animation dans la vallée de la Marne avec des collégiens pour leur permetre de comprendre le retour au bon état écologique
(Jablines le 15 mai 2007)
Les SAGE en amont de Paris
Pour chaque bassin versant élémentaire décrit dans le SDAGE Seine-Normandie, un SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des eaux) est élaboré.

Il est établi pour une échelle plus petite que le SDAGE mais toujours délimité par un bassin versant, échelle cohérente en ce qui concerne la gestion de l'eau. Il fixe des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau.

Le SAGE est constitué :
  • d'un Plan d'Aménagement et de Gestion durable de la ressource en eau des milieux aquatiques (PAGD). Il définit les objectifs à atteindre par les différents acteurs de l'eau.
  • d'un règlement. Il fixe les règles permettant d'atteindre ses objectifs.
  • de différents documents que vous trouverez sur le site des structures.
Le SAGE est mis en œuvre par la Commission Locale de l'Eau (CLE). Elle rassemble trois collèges : les élus, les usagers et associations et l'Etat. Ils se rassemblent pour prendre des décisions concernant l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi du SAGE.

Pour des informations sur le contenu des SAGE, voir les articles R212-46 et 47 du code de l'environnement, notamment. Le SAGE est élaboré par une Commission Locale de l'Eau (C.L.E.) qui comporte trois collèges (administrations, élus, usagers).
Le SAGE des Deux-Morin a été approuvé le 21 octobre 2016. Il concerne les bassins versants du Petit et du Grand Morin au nord de la Seine-et-Marne. Le SAGE des Deux-Morin le SAGE des deux Morin
(cliquer sur la goutte pour aller sur la page)
Le SAGE Marne-Confluence est en cours d'élaboration. Son territoire représente un bassin versant cohérent, centré sur la partie aval de la Marne, dans sa confluence avec la Seine. Le SAGE Marne Confluence le SAGE Marne-Cobfluence
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Le SAGE de l'Yerres est approuvé et a été mis en œuvre le 13 octobre 2011. Le SAGE de l'Yerres le SAGE de l'Yerre
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