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La révision du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)
de Pontault-Combault, lancée en juin 2008
Notre statut d'association agréée de protection de l'environnement (article L141-1 du Code de l'Environnement), nous permet d'être consultés par la commune, chaque fois que nous le demandons, et d'avoir la copie des documents du P.L.U. en cours d'élaboration.
Ce sont les articles L121-5 et R123-16 du Code de l'urbanisme qui définissent  cette consultation d'association agréée. Pour lire ces articles, cliquez chaque numéro :

L121-5 & R123-16
(faites défiler les articles pour arriver sur celui mentionné)
Cliquez pour lire notre lettre de demande pour être consultés

Notre lettre de demande du 24 septembre 2009, pour être consultés
Ces articles permettent d'être consultés plusieurs fois, et de recevoir copie des documents en cours de rédaction, même inachevés. Les comptes-rendus et les documents remis par l'association durant ces consultations sont joints au dossier de l'enquête publique.
Frise de front urbainFrise de front urbain
Il ne faut  pas confondre la concertation qui s'adresse au public, et la consultation, réservée notamment aux associations agréées.
Le P.L.U. sera approuvé par le conseil municipal, après une enquête publique dans laquelle chacun pourra s'exprimer.
Des informations complémentaires seront prochainement données ici ...
A pontault-Combault, le conseil municipal du 24 juin 2008 a décidé de réviser le P.L.U. et a défini comme objectifs :
  • améliorer le cadre de vie en mettant en valeur les espaces naturels, en créant des espaces de convivialité et des espaces verts dans le tissu urbain ;
  • favoriser la mise en place de constructions répondant aux normes de la Haute Qualité Environnementale ;
  • poursuivre le développement de l'activité économique ;
  • redéfinir les conditions du renouvellement urbain pour favoriser la mixité sociale ;
  • améliorer les conditions de circulation et de stationnement ;
  • adapter les règles du P.L.U. à la réforme des autorisations d'urbanisme.
La délibération du conseil municipal est envoyée au Préfet qui, en application de l'article L121-2 du Code de l'Urbanisme, envoie à la commune son "porter à la connaissance". Ce document rappelle les éléments à prendre en compte dans le P.L.U. et comporte notamment les études techniques concernant la prévention des risques et la protection de l'environnement. L'inventaire général du patrimoine culturel y est joint.

Tout au long de la procédure le Préfet complète en tant que de besoin son "porter à la connaissance".

Les "porter à la connaissance" sont tenus à la disposition du public en mairie. Vous pouvez venir au local du R.E.N.A.R.D. les lire ou les copier.
Que contient un P.L.U.?
Voir ces articles du code de l'urbanisme  :

Cliquer sur les numéros du code pour les consulter)
  • Rapport de présentation ;
  • Projet d'Aménagement et de Gestion Durable ;
  • Orientation particulières d'aménagement ;
  • Plan de zonage ;
  • Règlement ;
  • Annexes.
Nous sommes à la disposition des personnes qui souhaiteraient plus d'informations. Nous avons dans notre local de nombreux documents qui peuvent être consultés.
Des dossiers d'urbanisme
Il est difficile d'imaginer précisément à l'avance les conséquences des règles d'un P.L.U.. Elles se manifestent progressivement dans le temps, au fur et à mesure des aménagements prévus et des permis de construire délivrés.
Les espaces verts
Le parc de la mairie (environ 5 ha) n'est pas le seul espace vert dans la commune de Pontault-Combault. Dans la révision du P.L.U. la commune s'est engagée, par convention avec le R.E.N.A.R.D., à conserver tous les espaces verts existants, ou à les compenser par la création de nouveaux espaces verts si un aménagement était vraiment nécessaire sur leur emprise.
Dans un espace vert en centre ville, environ 2.000 m², une mare à préserver et valoriser pour la biodiversité.
Participez à l'inventaire des espaces verts de la commune de Pontault-Combault, envoyez nous quelques photos et un plan pour les localiser.
Les entrées de ville
Les membres du R.E.N.A.R.D. ont observé les entrée de ville de Pontault-Combault, par exemple : 
Depuis la Queue-en-Brie, vers la mairie
En venant de la Queue-en-Brie, une entrée de ville qui pourrait être améliorée du côté gauche de la photo en remplaçant les plaques de   béton par une haie laissant voir le Bois-Lacroix.
La première partie boisée à gauche, sans plaques de béton, est encore sur la commune de la Queue-en-Brie.
A droite c'est surtout le panneau publicitaire qui marque l'entrée de ville.
En venant par la R.N. 4 / R.D. 604 !Une zones encombrée de panneaux de publicité et de clôtures dégradées...
Les arbres


Tilleul à grandes feuilles
Tillia platyphyllos
Circonférence  du tronc à 1,3 m de hauteur : 4,7 m le 27 juillet 2009. Age probable plus de 200 ans.
La valeur patrimoniale d'un arbre dépend de son âge, de son état sanitaire et de sa silhouette.

Cette valeur patrimoniale dépend du nombre des années, c'est pourquoi les arbres méritent d'être gérés à long terme.

Avec-vous des arbres intéressants à nous signaler, à Pontault-Combault, notamment ?
Les petits éléments du patrimoine
Vous aurez peut-être du mal à localiser ces éléments que nous avons repérés. Vous pouvez nous demander toutes précisions à leur sujet.

Mais vous avez certainement vous aussi observé des éléments du patrimoine local que vous voudriez voir préserver, vous pouvez nous les signaler.
Un témoin de la dernière guerre en centre ville, à montrer et à expliquer avec un panneau pour la mémoire de la commune, plutôt que de le cacher derrière des buissons.
Un hameau rural encore existant à Pontault-Combault, son devenir et sa mise en valeur sont des objectifs à poursuivre.
Quelques témoins de qualité de l'architecture du XX ème siècle, à préserver.
La rue du Prince et le passage Crappart-Naccu.
Une maison de caractère, dans un parc entouré de murs en pierre.Une construction de qualité dans un parc entouré de hauts murs.
Quelles perspectives à préserver ou à recréer dans le tissu urbain ?

Les cheminements piétons et cycles (appelés aussi cheminements doux)

Le long du Mortbras
Un rive du MortbrasUn parcours agréable le long du ruisseau, mais sur une petite partie de son cours seulement.
Que coule t-il parfois par ce tuyau ?Du pire, parfois, les rejets anormaux paraissent nombreux.
Le lavoir a été restauréLe lavoir de la rue Lucien Brunet a été restauré, mais de l'autre côté du ru du Mortbras. Des aménagements complémentaires sont à envisager pour lui rendre son aspect initial et fonctionnel.

Quelques travaux d'entretien sont à prévoir dans le lit du ruisseau.
Le lavoir de la rue Lucien Brunet, vers 1905Il n'y avait pas de toit.
Un rejet polluantMais sous le pont une conduite rejette des eaux usées directement dans le Mortbras.
Vous pouvez venir participer avec nous aux réflexions sur la révision du P.L.U. de Pontault-Combault, vous nous apporterez votre vision de la commune et vos souhaits pour son aménagement ; nous vous donnerons toutes les informations sur le contenu d'un P.L.U..
Le P.L.U. a été arrêté sans que nous ayons été consultés. L'enquête publique s'est déroulée du 1er mars au 2 avril 2011.

Cliquez pour lire notre réponse Notre réponse à l'enquête publique

Premier complément de réponse Notre premeir complément de réponse à l'enquête publique

Second complément de réponse Notre second complément de réponse à l'enquête publique

Le Commissaire-enquêteur a rendu son rapport et ses socnclusions vers la fin avril. Nous avons demandé la copie de ces documents à la commune.

Le rapport et les conclusionsLe rapport du commissaire-enquêteur (bientôt)

Nous démentons la description faite  la page 20 de ce rapport (en fait page 25 du fichier), les faits se sont en réalité déroulés comme décrit ci-dessous :

Lorsque nous sommes arrivés, le commissaire enquêteur était seul, nous avons échangé avec lui environ un quart d'heure d’heure. Puis nous  nous sommes placés en bout de table pour lire les registres, cinq minutes après M. BOUSQUET propriétaire du Paint BALL s’est présenté. Le commissaire ne nous a pas demandé de quitter la pièce, par contre c’est lui qui à désigné M. ROY  à ce visiteur et c’est là que les propos sont devenus assez vifs afin de corriger pour la bonne information du commissaire-enquêteur les affirmations fausses de M. BOUSQUET.

Page 70 (Observation n° 63 (lettre) [registre 5, page 2]) on peut lire notre observation à ce sujet dans le registre d'enquête.

N'hésitez pas à nous demander des informations complémentaires ou à venir nous voir. Nous avons la copie de nombreux  documents que vous pouvez venir consulter au local.

Téléphone: 01 60 28 03 04
Pour nous écrire, cliquez sur l'adresseassociation-renard@wanadoo.fr

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15/05/2011