Revenir à la page dans ma commune, Roissy-en-Brie	Dernière mise à jour : 07/03/2015
Une décharge, des remblais au Pommerot, en espace agricole, à Roissy-en-Brie ?
Les dernières informations sont ici, en bas : mais vous pouvez lire ou relire l'ensemble de l'histoire, résumée ci-dessous et qui n'est probablement pas encore terminée...
Le chemin de la Patrouille relie le chemin rural de Monthéty, un peu avant le poste E.D.F. et l'aire de stationnement des gens du voyage, à la R.D. 21, en arrivant au niveau de la piscine intercommunale. Ce chemin rural, propriété des  communes de Roissy-en-Brie et de Pontault-Combault, est un chemin public pour les promeneurs et la desserte des terres agricoles préservées. En partant du chemin de Monthéty, ce chemin commence par longer deux boisements sur sa gauche, puis il traverse le bois de la Lièvrerie avant de passer le ru de la Patrouille, affluent du ru de la Longuiolle. Il rentre alors sur le territoire de Pontault-Combault. Le chemin de la Patrouille fait ensuite un coude vers le nord au moment où il passe sur le ru de la Lièvrerie, puis rejoint la route départementale 21.
Cette photo, prise depuis la rive du ru de la Longuiolle, vers le sud la bande enherbée le long du ru, puis le champ de blé, avec en arrière plan le bois de la Lièvrerie, puis la forêt Notre-Dame. On distingue deux pylônes électriques.	Le 20 juillet 2010, vue vers le bois de la Lièvrerie
On voit ici, depuis le chemin de la Patrouille, au moment où il rentre dans le bois de la Lièvrerie, l'urbanisation de Roissy-en-Brie, traversée par les lignes électriques à très haute tension et devant le champ de blé, visible sur la photo au dessus, plus avant en saison.	Le 25  avril 2009, vue vers Roissy-en-Brie
Mais le caractère humide, malgré le drainage, de ce champ a incité l'agriculteur à faire confiance à la société R.T.R. Groupe Environnement pour réaliser un exhaussement du terrain de quelques décimètres dans le but d'améliorer la qualité agronomique des terrains. Un remblai modéré peut s'intégrer au paysage, si son modelé et son périmètre sont convenablement intégrés au paysage. En absence de tout document décrivant les travaux projetés il est bien difficile d'apprécier les conséquences des remblais sur l'environnement. Qu'il n'y ait pas besoin d'autorisation particulière au titre de l'urbanisme nécessite tout de même de vérifier que les travaux envisagés, situés en zone A et Ncl du Plan Local d'Urbanisme de Roissy-en-Brie, respecteront bien l'environnement. Ils se trouvent également sur la liaison écologique entre la forêt Notre-Dame et le bois des Berchères.
L'accès des camions étant impossible par Roissy-en-Brie une entrée a été organisée depuis la route départementale depuis Pontault-Combault. Le chemin rural a été sommairement renforcé avec des déchets, comme le montrent les ferrailles ou gravats non recyclés qu'on peut observer en parcourant le chemin de la Patrouille. Devant les atteintes à l'environnement apparues, Madame le Maire de Pontault-Combault avait pris un arrêté pour interdire le passage des poids lourds. Le panneau jaune situé à l'entrée étant illégal, nous avons demandé à Madame le Maire de Pontault-Combault d'ordonner son enlèvement, ce qui a été fait.	Le 11 décembre 2013
Le chemin rural a été sommairement renforcé avec des déchets, comme le montrent les ferrailles ou gravats non recyclés qu'on peut observer en parcourant le chemin de la Patrouille. Tout est bon pour le chemin, les vieilles godasses, les ferrailles, les plastiques, le bois ...	Le 10 mars 2014
Le passage du ru de la Lièvrerie a été aménagé - au mépris des règles en vigueur et sans déclaration préalable - de manière très sommaire et très curieuse. On se demande comment il sera possible au ru de couler normalement et nous voudrions qu'on nous explique comment on peut bien faire pour aller nettoyer le passage du ru sous la dalle de béton ?	Le 18 novembre 2013
Il faut savoir que les remblais de moins de 2 m de hauteur ne sont pas soumis à autorisation ou déclaration préalable, sauf en cas de remblais de mares, de rus, de fossés ou de milieux humides. Il suffit qu'un endroit du secteur remblayé dépasse 2 m pour que l'autorisation préalable soit nécessaire (Conseil d'Etat n° 342445, 14 juin 2012). Il serait trop commode en effet qu'en conservant 1 m² remblayé sur moins de 2 m on puisse rehausser le sol de plusieurs mètres sur plusieurs hectares ! Un remblai pour améliorer la qualité agronomique d'un champ doit être constitué de matériaux homogènes, mais ne peut pas être fait avec des apports de gravats provenant de sources différentes, dont la perméabilité, le tassement ou les caractéristiques ne conviennent pas à cet usage. Il s'agit donc ici d'Installation de Stockage de Déchets Inertes (du moins on l'espère) pour laquelle l'autorisation nécessaire n'a pas été demandée. Mais les règles des P.L.U. peuvent permettre d'interdire ce type de travaux préjudiciable à l'environnement. Les terrains agricoles remblayés se trouvent sur Roissy-en-Brie où le P.L.U. ne s'y oppose pas clairement.
Prenons le chemin de la Patrouille, en venant de Roissy-en-Brie. Nous approchons de l'endroit de la décharge. Au fond, à droite du chemin, le bois de la Lièvrerie. A gauche la forêt Notre-Dame et les pylônes de la ligne très haute tension qui aboutit au pavé de Pontault.	Le 7 mars 2014
Il aurait fallu retirer la couche de terre arable avant d'étaler les gravats et déchets censés améliorer la qualité agronomique des sols... La hauteur de ces remblais dépasse évidemment les 2 m... La photo est prise depuis les terres agricoles, en arrière plan le bois de la Lièvrerie.	Le 7 mars 2014
Gros plan sur le camion de la photo précédente. Le camion juché sur les déchets démontre que la hauteur des remblais est de l'ordre de 4 mètres.	Le 7 mars 2014
La vue est prise depuis le ru de la Longuiole. On voit à droite le bois de la Lièvrerie, et en fond la forêt Notre-Dame et la ligne à très haute tension. Le tas de gravats et de déchets qui se trouve en bordure du boisement apparait en gris sur la  photo, derrière des remblais bruns. La hauteur de l'arbre à côté est de l'ordre de 20 à 25 m, la hauteur de ce tas est donc de l'ordre de 6 m, au moins.	Le 7 mars 2014
La photo est prise depuis le chemin de la Patrouille, on voit le tas de gravats et de déchets qui apparait en gris sur la photo précédente. La hauteur de ce tas est bien de l'ordre de 6 mètres, si on la compare avec la hauteur du camion.	Le 7 mars 2014
Gros plan sur le camion de la photo précédente : on comprend bien en quoi consiste l'amélioration agronomique des sols !	Le 7 mars 2014
Un paysage bucolique borde le chemin de la Patrouille ! Pour combien de temps ?	Le 7 mars 2014
Un pont bascule, des baraques de chantier, sur la mare remblayée, en lisière du bois de la Lièvrerie, et dans la liaison écologique entre la forêt Notre-Dame et le bois des Berchères... Ce sont évidemment des occupation du sol qui causent des préjudices à l'environnement. On cherche l'intérêt du chantier pour améliorer la qualité agronomique des terrains ?	Le 6 décembre 2013
La nature des travaux commandait la prudence et la vigilance Lisez les documents ci-dessous pour connaître quelques unes de nos demandes, les réponses obtenues ou non et les actions en cours.
Le 5 octobre 2013 le R.E.N.A.R.D. envoyait le courriel ci-joint aux administrations concernées	Cliquer sur l'image pour lire le document
Les réponses ont consisté, pour Roissy-en-Brie où les remblais se situent, à nous écrire "ce projet ne nécessite aucune demande d'autorisation en matière d'urbanisme" ; pour Pontault-Combault uniquement concerné par l'accès par le chemin rural "j'ai demandé à mes services de procéder à une surveillance du chantier."
Le 27 novembre 2013 la D.D.T. écrivait à la société R.T.R. Environnement.	Cliquer sur l'image pour lire le document
Le 27 novembre 2013 la D.D.T. écrivait à la commune de Pontault-Combault.	Cliquer sur l'image pour lire le document
Des appels téléphoniques de personnes inquiètes des travaux de remblais en cours, continuant d'arriver, le R.E.N.A.R.D. s'est rendu sur place le 3 décembre 2013, et a envoyé ce courriel à la mairie de Roissy-en-Brie, le lendemain, 4 décembre 2013.	Cliquer sur l'image pour lire le document
Lors de sa visite et de son passage sur le chemin rural, le R.E.N.A.R.D. a été verbalement agressé par plusieurs personnes du chantier de remblais de déchets et a envoyé le 4 décembre 2013 ce courriel aux  mairies de Roissy-en-Brie (il semble que de pareilles mésaventures soient arrivées à plusieurs personnes). Madame DELESSARD, maire de Pontault-Combault prenait, le 6 décembre 2013 un arrêté interdisant le passage des poids-lourds sur le chemin rural de la Patrouille.	Cliquer sur l'image pour lire le document
La mairie de Roissy-en-Brie ne répondait - après une relance le 16 décembre 2013 - que par cette lettre du ... 2 janvier 2014 !	Cliquer sur l'image pour lire le document
Une autre visite des lieux, le 7 mars 2014, après d'autres, nous a amenés à envoyer ce courriel à la mairie de Roissy-en-Brie
Ce dernier courriel a provoqué quelques timides réactions des administrations concernées. Nous avons eu connaissance d'une réunion organisée le jeudi 13 mars 2014 à 15 h en mairie de Roissy-en-Brie, mais à laquelle nous n'avons pas été invités. Nous avons demandé le compte-rendu de cette réunion, il nous a été répond qu'aucun compte-rendu n'aurait été rédigé.
Sans doute à la suite de cette réunion; la D.D.T. demandait, par lettre du 26 mars 2014, à la société R.T.R., de faire réaliser des sondages puis de faire des prélèvements de sol qui seront envoyés à un laboratoire agréé.
le 17 avril 2014, les sondages étaient réalisés au moyen d'une foreuse permettant d'extraire les matériaux du sous-sol, pour en faire des prélèvements. La D.D.T. a prétendu - on se demande pourquoi ? - nous refuser d'assister aux sondages, et nous a demandé de quitter les lieux. Les élus de Roissy-en-Brie qui étaient là on insisté pour que nous restions, et nous avons pu observer l'ensemble des forages réalisés.	Le 17 avril 2014, vue d'un des sondages (à droite le bois de la Lièvrerie, au fond la forêt Notre-Dame)
C'est ainsi que nous avons constaté que plusieurs forages montraient que la hauteur des remblais pouvait dépasser deux mètres. Ces constatations étaient faites en présence de responsable de la commune, élus ou fonctionnaires, qui n'ont pas jugé utile de constater ces anomalies comme il est pourtant de règle (article L480-2 du code de l'urbanisme).	Le 17 avril 2014, vue d'un autre sondage (en fond de plan la ville de Roissy-en-Brie)
Les résultats de ces premiers sondages ont mis en évidence la présence de remblais présentant des concentrations importantes en fraction soluble et sulfates. Par ailleurs des terres impactée par les hydrocarbures avaient été détectées ponctuellement à l'entrée du site, des sondages complémentaires ont été demandés par la D.D.T. et ont eu lieu le 20 mai 2014. Ces sondages ont été fait en présence de la D.D.T., du propriétaire du terrain et de la société R.T.R..
Une autre réunion s'est tenue le 18 juin 2014, en mairie de Roissy-en-Brie, nous n'avions pas  non plus été invités. Nous avons demandé copie du compte-rendu de cette réunion, et avons appris qu'il n'avait pas non plus été rédigé de compte-rendu.
L'information sur ces remblais n'étant pas transmise par l'administration qui n'a - dans ce dossier - pas beaucoup manifesté de souci de transparence - nous avons - après une nouvelle opposition à la circulation des piétons sur le chemin rural, demandé copie de ces documents par courrier du 12 juillet 2014, que vous trouverez ci-contre :	Cliquez pour télécharger notre lettre de demande
Les services de l'Etat persistant dans leurs refus nous avons saisi la C.A.D.A. (Commission d'Accès aux Documents Administratifs), le 3 novembre 2014 : La C.A.D.A. demande à la D.D.T. pourquoi la communication des documents est refusée, toujours soucieuse d'une bonne information du public la D.D.T. répond à la C.A.D.A. :	Cliquez pour télécharger notre demande à la C.A.D.A.. La réponse de la D.D.T. à la C.A.D.A.
Début décembre la C.A.D.A. nous faisait parvenir son avis favorable :	Cliquez pour télécharger l'avis de la C.A.D.A.
Après cet avis favorable de la C.A.D.A., la D.D.T. a tout de même fini par nous envoyer un premier document parmi ceux demandés par notre lettre du 12 août 2014. Nous avons reçu ce document le 27 novembre 2014. Mais il ne s'agissait que d'un seul document parmi ceux demandés. Il nous a fallu encore téléphoner aux services de l'Etat pour obtenir la copie des documents nécessaires à votre information complète. Nus ne savons pas si les élus ou l'administration de la commune de Roissy-en-Brie ont aussi reçu copie de ces informations.	Une mouillère au Pommerot (cette mouillère est maintenant sous les remblais) Cliquez sur la photo pour télécharger (3 Mo) le document de la D.D.T. qui repère les milieux humides du Pommerot, nous le commenterons plus bas
Les terrains étant agricoles la définition du périmètre des zones humides est faite par des sondages dans le sol qui révèlent le caractère humide des terrains. Les points S1 à S6 repèrent les sondages réalisés par la D.D.T.. On se demande pourquoi la D.D.T. a réalisé ces sondages - aux frais du contribuable - à la place de la société R.T.R.. On se demande aussi pourquoi il n'a pas été réalisé de sondages aux endroits où les remblais ont déjà été réalisés ? Il faut savoir que sous les remblais la preuve du caractère humide des terrains subsiste longtemps. Du reste les résultats des sondages ci-dessous indiquent bien la présence de zones humides sous les remblais, à l'endroit déjà repéré sur le cadastre de Napoléon (vers 1820). Les zones humides permettent la diminution des inondations, l'alimentation des nappes phréatiques et une meilleure qualité  de l'eau. Depuis un siècle elle diminué de moitié. Le S.D.A.G.E. (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux) Seine-Normandie interdit le remblais des zones humides et oblige à en créer de nouvelles une fois et demie plus grande en superficie en cas de remblais rendus nécessaire pour une opération d'aménagement (route, urbanisation...). Le S.A.G.E. (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) Marne-Confluence (en cours - le R.E.N.A.R.D. y siège) doit reprendre cette disposition ou l'aggraver.
Les conclusions résumées de cette étude sont les suivantes : "...il apparaît que les remblais apportés sur les parcelles C46 et C48 ne sont pas considérés comme des matériaux inertes..." Mais aller lire le compte rendu détaillé de ces analyses et de leurs conclusions en téléchargeant les résultats ci-contre.	Les résultats des premiers sondages du 17 avril 2014 (cliquez sur l'image pour les télécharger : 8 Mo)
Ces  premiers sondages ayant révélé des pollutions par des hydrocarbures (gazole) des sondages complémentaires ont été réalisés. En conclusion : "... Le volume des remblais impacté par les hydrocarbures est estimé à 300 m3, soit environ 540 T. Ces remblais pourraient être orientés en I.S.D.N.D. (décharge de classe 2)...". M. le directeur de la D.D.T. nous promettais, de nous envoyer, le 26 janvier 2015 : - le document manquant d'envoi du 12 janvier 2015 (photo aérienne du périmètre du projet) ; - le bordereau d'évacuation en décharge I.S.D.N.D. 300 m3 de remblais impacté par les hydrocarbures. Ce 26 févier 2015, nous n'avons encore reçu aucun de ces deux documents ?	Les résultats des sondages du 20 mai 2014 (cliquez sur l'image pour les télécharger : 7,5 Mo)
Une atteinte aux paysages de la commune : La hauteur des remblais, qui dépassent ponctuellement 2 m, masque le paysage pour le promeneur.  A droite le bois du Pommerot, à gauche, derrière les remblais, la vallée de la Longuiolle, le bois des Berchères et Roissy-en-Brie; masqués par les remblais.	Le chemin rural de la Patrouille le 25 octobre 2014 (En revenant du bois de la Lièvrerie vers Roissy-en-Brie)
Une atteinte aux paysages de la commune : La hauteur des remblais diminuant, le paysage de la vallée devient visible : La ville de Roissy-en-Brie, et au loin, la forêt de Ferrières.	Le chemin rural de la Patrouille le 25 octobre 2014 (lorsque le chemin de la Patrouille sort du bois du Pommerot)
Le 31 octobre 2014, nous organisions avec la municipalité de Roissy-en-Brie une soirée sur le P.R.E.D.E.C. (Plan Régional d'élimination des DEchets de Chantier) ce projet de Plan étant encore en enquête publique. Au cours de la même soirée des informations ont été données sur les remblais du Pommerot, à Roissy-en-Brie. Au pupitre, sur la photo, M. Jonathan ZERDOUN évoque la gestion des déchets de chantier et les remblais de Roissy-en-Brie.	Au relais des Sources, le 31 octobre 2014 (cliquez sur la photo pour télécharger la présentation, 7 Mo)
Dernières péripéties
La société R.T.R. ne respectant pas les prescriptions de l'arrêté municipal 240/14, la commune de Roissy-en-Brie a décidé de réglementer la circulation des poids lourds de plus de 3,5 T sur le chemin rural n° 3; dit de la Patrouille, sur la partie concernée de  la commune de Roissy-en-Brie. Article 1 : La circulation de tous véhicules de plus de 9,5 T, sauf véhicule de secours et de service, sera interdite sur le chemin rural n° 3; dit de la Patrouille, sur la partie concernée de  la commune de Roissy-en-Brie à partir du 9 février 2015 jusqu'au 9 avril 2015.	Cliquez pour lire l'arrêté municipal 65/15 du 6 février 2015
Du côté de Pontault-Combault un arrêté similaire est pris : Article 2 : la circulation de tous véhicules de plus de 3,5 t, sauf véhicules de secours, de service et agricoles sur le chemin rural de la Patrouille sera interdite à compter du 18 février 2015 jusqu'au 5 avril 2015.	Cliquez pour lire l'arrêté municipal 2015-75 du 17 février 2015
L'entreprise bitume sans autorisation le chemin rural, entre la R.D. 21 et le ru de la Lièvrerie, jusqu'au nettoyeur des roues des camions situé au passage du ru de la Lièvrerie.	Bitumage du chemin rural de la Patrouille le 24 février 2015
En guise de résumé : des déchets non triés répandus dans des espaces agricoles, des remblais non inertes réalisés localement sur plus de 2 m de hauteur, la société à qui il a été demandé un plan des travaux projetés et qui ne le fournit pas. Des arrêtés de circulation sur le chemin rural non respectés... une route départementale rendue dangereuse par les terres que les camions y déposent... la commune de Roissy-en-Brie a ainsi tous les éléments pour ordonner l'interruption des travaux.
Nous cherchons, en coordination avec les communes de Pontault-Combault et de Roissy-en-Brie, les actions à mener pour faire cesser toutes ces anomalies, qui ne font que s'amplifier au fur et à mesure que le temps passe... N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques ou demandez nous des explications complémentaires : :  01 60 28 03 04 association-renard@orange.fr
Quelle faune et quelle flore ?
Les terres agricoles sont ponctuées de bosquets et de mares et les terres Pommerot participe à une liaison naturelle entre la forêt Notre-Dame et le bois des Berchères. Nous vous montrons, à titre d'exemple, deux des espèces de batraciens protégés qui se trouvent dans les mares et milieux humides du secteur.
Nous sommes ici du côté ouest du bois de la Lièvrerie, entre le ru de la Patrouille et ce bois. La décharge de gravats se trouve juste de l'autre côté.	Le 11 mars 2014
Le cadastre de Napoléon (dessiné entre 1820 et 1850) montre le bois de la Lièvrerie et les mares et milieux humides qui existaient. On retrouve les contours du boisement (voir la carte en haut de cette page), séparé en deux parties à l'époque, et les deux mares qui s'y trouvaient. La mare au sud dans le bois, au bord du chemin de la Patrouille, a été comblée par la décharge. Les mares qui se trouvent dans les champs sont encore observables par les mouillères, souvent en eau. Mais qu'est devenue la mare située au nord dans le bois ?
Elle est toujours là, le seau vert qui émerge est un piège d'Orthmann, qui permet de réaliser des inventaires naturalistes sans déranger le milieu et la faune.	Le 11 mars 2014
On observe dans cette mare un triton palmé (Lissotriton helveticus).	Le 11 mars 2014
Nous y avons aussi trouvé une larve de salamandre tachetée (Salamandra salamandra).	Le 11 mars 2014
Espèces protégées : liste rouge des amphibiens de France métropolitaine (2008) ; liste rouge mondiale de l'UICN (Novembre 2012) ; liste rouge européenne de l'UICN (2012) ; convention de Berne, relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe ;  listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire français.
Ces espèces, qui ne sont qu'un exemple des espèces protégées présentes, et celles qui se trouvent dans les espaces agricoles, dans la bande de terrain qui longe les lisières forestières (reptiles, lépidoptères, orthoptères, mammifères...) sont menacées par les pratiques de décharge observées.
N'hésitez pas à nous demander des informations complémentaires ou à venir nous voir. Nous avons la copie de nombreux  documents que vous pouvez venir consulter au local. :  01 60 28 03 04 association-renard@orange.fr
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