Retour à la page FérollesAttilly	Dernière mise à jour :  15/02/2014
Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de Férolles-Attilly
Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) est le document qui définit l'aménagement de la commune pour plusieurs années. Le P.L.U. délimite les zones naturelles à protéger (forêts, espaces agricoles, zones humides...), les terrains où il sera possible de construire et ce qu'on pourra y construire (habitations, activités...) et les protections des arbres, haies et alignements d'arbres. Il prévoit les équipements publics nécessaires (écoles, routes, réseaux d'eau potable et d'eau usées...). Il protège aussi les sites et monuments et les petits éléments du patrimoine. C'est donc le document qui, tout en prévoyant les aménagements et constructions nécessaires, protège efficacement notre environnement et notre cadre de vie. Depuis décembre 2000 seul un P.L.U. peut permettre d'ouvrir de nouvelles zones d'urbanisation en remplaçant un P.O.S. (Plan d'Occupation des Sols). Le P.L.U. est élaboré par le conseil municipal selon une procédure définie dans le Code de l'Urbanisme (articles L & R 123-1 et suivants, L300-1 et suivants, disponibles sur Legifrance : ).
L'élaboration du P.L.U. a été décidée par le conseil municipal du 4 février 2011, pour : Définir le contour, la nature et la forme de l’urbanisation nouvelle qui sera créée, - Définir la coupure d’urbanisation qui sera maintenue entre l’habitat existant et celui qui sera créé, - Assurer la continuité écologique et agricole entre les différentes zones adjacentes à celle qui sera urbanisée, - Renforcer la protection des milieux humides, - Développer l’activité de loisirs et la mise en valeur des espaces naturels ouverts au public, - Renforcer l’offre d’emplois sur la commune en y développant l’activité et le commerce. Pour : Favoriser le renouvellement urbain et préserver tant la qualité architecturale que l’environnement, - Actualiser la rédaction des articles du règlement, - Adapter le règlement de chaque zone aux dispositions nouvelles en matière de développement durable et de maîtrise de la consommation d’énergie. Par dérogation la commune a obtenu de pouvoir créer une urbanisation nouvelle sur environ 25 ha, au sud du Clos Prieur ; mais cette disposition n'est que transitoire jusqu'à l'approbation du Schéma Directeur de l'Ile-de-France, qui doit intervenir avant le 31 décembre 2013.
Plan général du projet de P.L.U., approuvé le 28 mars 2013 (téléchargeable par les liens ci-dessous) Les plans définissent des zones U (Urbaines), A (Agricoles), N (Naturelles), AU (A Urbaniser) dans lesquelles le règlement précise ce qui est autorisé et ce qui est interdit dans chaque zone. Le règlement définit les hauteurs des constructions, l'emprise au sol dans chaque parcelle, les stationnements, la protection des arbres et de nombreux détails nécessaires à un aménagement harmonieux de la ville. Le rapport de présentation dresse l'état des lieux de la commune (circulation, pollutions, espaces naturels...) et justifie des choix retenus. Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable définit les politiques d'aménagement et d'urbanisme retenues. Les Orientations d'Aménagement contiennent des précisions sur des aménagements de quartier. Ces documents, les plans et le règlement doivent être cohérents entre eux.
Les documents du P.L.U. (approuvé le 28 mars 2013)
Exemple de dossier de P.L.U.	Rapport de présentation (22 Mo) P.A.D.D. (0,5 Mo) Orientations d'Aménagement (4,5 Mo) Plan de zonage général (3,2 Mo) Plan de zonage du bourg de Férolles (0,75 Mo) Plan de zonage du hameau d'Attilly (0,4 Mo) Plan de zonage du Clos Prieur (0,5 Mo) Plan de zonage du Clos de la Vigne  (0,6 Mo) Plan de zonage de Bervilliers et Beaurose  (0,4 Mo) Plan de zonage de Forcilles  (0,5 Mo) Règlement  (0,75 Mo) Pour comprendre le contenu d'un P.L.U. il est nécessaire de prendre connaissance des articles L & R123, du Code de l'Urbanisme, notamment, qu'on peut obtenir sur ce site Pour simplifier, nous n'avons pas mis en téléchargement toutes les pièces du dossier, la liste complète est ici : Les documents complémentaires, utiles, ne sont pas indispensable à la connaissance du projet. Nous complèterons les documents mis en téléchargement en fonction de vos demandes.
Le R.E.N.A.R.D. reste à l'écoute de vos remarques. Prenez le temps de lire attentivement ces documents après les avoir téléchargés. Le R.E.N.A.R.D. et est à votre disposition pour vous apporter toutes les explications que vous souhaiteriez.
Pour tenter d'améliorer le projet, le R.E.N.A.R.D. a répondu à l'enquête publique : Le commissaire-enquêteur a pris en compte queques unes des remarques faites au cours de l'enquête publique et a émis des réserves Son rapport : Ses conclusions, avis et réserves : Il semble qu'après l'enquête publique il n'ait été pris en compte aucune des remarques formulées, ni aucune des réserves du commissaire-enquêteur.
Le R.E.N.A.R.D. a donc déposé un recours gracieux le 27 mai 2013 : Le maire a rejeté ce recours gracieux le 2 août 2013 : Le R.E.N.A.R.D. a donc déposé une demande d'annulation du P.L.U. de Férolles-Attilly au Tribunal Administratif de Melun le 5 octobre 2013 : Depuis cette date aucune réponse ne nous est parvenue.
Mais le P.L.U. approuvé permet des constructions et aménagements qui ne sont pas souhaitables. C'est le cas pour les constructions de la zone industrielle sauvage qui décore si joliment la route d'entrée au zoo d'Attilly. Le R.E.N.A.R.D. a donc déposé, le 23 janvier 2014,  un recours gracieux pour retrait d'un permis de construire, qui sera bientôt en ligne.
	association-renard@orange.fr association R.E.N.A.R.D. 3 rue des Aulnes Le Bois Briard 77680 ROISSY-EN-BRIE 01 60 28 03 04
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