Retour à la page Coupvray  Retour au sommaire général	Dernière mise à jour : 14/04/2014
Coupvray
La Z.A.C. de Coupvray
Une Z.A.C. est une opération d'aménagement dont le contenu est fixé après concertation avec le public (article L300-2 du Code de l'Urbanisme  ) Pour faire simple disons que la concertation est un processus constitué d'échange et de discussion qui permettent de s’accorder en vue d’un projet commun. Mais dans le cas de la Z.A.C. de Coupvray (comme dans beaucoup d'autres projets) la "concertation" a consisté à montrer au public un projet, sans demander ce que souhaitait le public. Le résultat de la concertation peut aboutir à l'abandon d'un projet. Lire à ce sujet la Charte de la Concertation, diffusée depuis 1994 par le Ministère de l'Environnement, devenu du Développement Durable :
C'est parce que les auteurs du projet, notamment l'établissement public EpaFrance, ont confondu concertation et information, qu'ils se sont retrouvés devant 250 riverains contestant le projet qu'on leur avait imposé sans concertation réelle.	La salle de la ferme de Coupvray, le 18 septembre 2013
C'est donc le projet ci-dessous, imposé sans concertation, et terminé en avril 2012, qui a été soumis à enquête publique, plus d'un an après, et qui, malgré ce qui est dit dans le bilan de la "concertation" n'est pas conforme au P.L.U. qu'il faut réviser... Le plan des travaux de la Z.A.C. approuvé avec la D.U.P., le 16 septembre 2013 (cliquez ici ou sur le plan pour télécharger un plan en bonne résolution : 5 Mo)
Vous trouverez ci-dessous les principaux documents qui vous permettront d'avoir des informations sur la D.U.P. et le projet de Z.A.C. de Coupvray.
Etude d'impact de la Z.A.C. de Coupvray (17 Mo) : Avis de l'autorité environnementale (3,5 Mo) : Bioévaluation de la Z.A.C. de Coupvray (15 Mo) : Etude Ecosphère 2006 (40 Mo) : Expertise forestière (5 Mo) :   Etude d'impact de l'avenue de l'Europe (14 Mo) : Le rapport du commissaire-enquêteur (6,5 Mo) : Les conclusions et l'avis du commissaire-enquêteur (1,5 Mo) :
Nous avions demandé d'autres documents que nous n'avons pas encore reçus. Il s'agit de documents concernant l'environnement de la commune de Coupvray et le projet de la Z.A.C., dont le public n'a pas eu connaissance dans le cours de la concertation. Les documents nous avaient été envoyés avec des surcharges qui en rendaient la lecture difficile (voir ci-dessus) et qui étaient protégés contre l'impression ! La Commission d'Accès aux Documents Administratifs, que nous avions saisi, a considéré que les méthodes de communication utilisées par EpaFrance n'étaient pas conformes aux règles prévues par la loi 78-753, relative à la communication des documents administratifs. Notre renouvellement de demande de copie de ces documents, le 2 novembre 2013 :   L'avis n° 20134584 de la C.A.D.A. en date du 8 avril 2014 :
Nous mettrons ces documents en ligne ici, dès qu'EpaFrance aura bien voulu nous les communiquer.
La D.U.P. de la Z.A.C. de Coupvray a été  prononcée par arrêté du 16 septembre 2013 : Le R.E.N.A.R.D. a déposé le 18 novembre 2013 un recours gracieux pour annulation : Madame la Préfète de Seine-et-Marne a rejeté notre recours le  15 janvier 2014 : Une requête pour annulation de la D.U.P. et des travaux de la Z.A.C. a été déposée au Tribunal Administratif de Melun par le R.E.N.A.R.D.. L'insuffisance de prise en compte de l'avis des habitants et et de l'environnement était en effet évidente. Le mémoire introductif d'instance au T.A. de Melun :
La Z.A.C. a été créée par arrêté préfectoral du  9 janvier 2014 : La prise en compte des avis des habitants et de l'environnement dans la création de la Z.A.C. étant très insuffisante, le R.E.N.A.R.D., toujours soucieux de trouver une solutions concertée, a déposé un recours gracieux auprès de Madame la Préfète de Seine-et-Marne. Le recours gracieux déposé par le R.E.N.R.D., le  9 mars  2014
Quelques lacunes de la prise en compte de l'environnement
Le défrichement pour le passage d'une nouvelle route a été réalisé sans tenir compte des anomalies du dossier. Les conséquences sur le bruit pour le voisinage et sur la flore et la faune n'ont pas été correctement étudiées.	Défrichement dans le bois des Fours à Chaux, le 27 janvier 2014
Un autre exemple des insuffisances et anomalies des dossiers de la Z.A.C. de Coupvray : ce milieu humide, d'ailleurs inventorié de manière très incomplète, est soit absent des documents, soit à préserver, soit à compenser (?) Des plans montrent qu'un bassin de rétention d'eaux pluviales est prévu sur son emplacement !	Le milieu humide des Cent Arpents, le 14 novembre 2013
Cette mare, sans doute l'abreuvoir de l'ancienne ferme des Bons Hommes, contiguë à la Z.A.C. de Coupvray dont le périmètre la contourne, n'a pas été inventoriée dans les études d'impact. Nous le ferons dès le printemps revenu.	La mare de la ferme des Bons Hommes, le 15 septembre 2013
Une modeste mare d'environ 30 m² située dans le boisement qui se trouve au milieu du champs des Bons-Hommes, pourraient abriter des espèces protégées. Cette mare n'a pas été observée, ni inventoriée dans les études d'impact de la Z.A.C.. Nous ferons son inventaire dès le printemps revenu. D'autre part de vieux arbres, donc certains morts, abritent certainement des insectes. Ce point n'a pas été non plus examiné dans les études.	La mare du champ des Bons Hommes, le 14 novembre 2013
Nous avons réalisé le 20 mars 2014 un premier inventaire de ces trois milieux en eau. Dans la mare de la ferme des Bons Hommes nous avons capturé et relâché 2 tritons palmés mâles. Dans la mare située dans le boisement qui se trouve au milieu du champs des Bons-Hommes, nous avons observé 2 tritons palmés mâle et un femelle. Dans la mare au milieu du champs des Cent-Arpents nous avons identifié 2 tritons palmés mâle et un femelle. Il s'agit d'une espèce protégée, qui n'avait pas été mentionnée, ni prise en compte dans les études faites. Nous complèterons prochainement cette page par des photos de ces observations qui permettent de penser qu'un corridor écologique doit être préservé. Nous prévoyons de faire des inventaires complémentaires dans ces trois mares, ainsi que dans une autre qui se trouve à l'est du chemin de Montry.
EpaFrance a obtenu la dérogation autorisant la destruction des espèces protégées mentionnées dans les études : Il faudra  déposer un dossier complémentaire et obtenir une dérogation complémentaire pour les batraciens.
Si vous avez des informations complémentaires ou des remarques sur cette page, comme sur le reste du site, merci de nous en faire part.	association-renard@orange.fr association R.E.N.A.R.D. 3 rue des Aulnes Le Bois Briard 77680 ROISSY-EN-BRIE 01 60 28 03 04
Retour à la page Coupvray  Retour au sommaire général