Retour à la page de Servon	Dernière mise à jour : 15/02/2014
Révision du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de Servon-en-Brie
Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) est le document qui définit l'aménagement de la commune pour plusieurs années. Le P.L.U. délimite les zones naturelles à protéger (forêts, espaces agricoles, zones humides...), les terrains où il sera possible de construire et ce qu'on pourra y construire (habitations, activités...) et les protections des arbres, haies et alignements d'arbres. Il prévoit les équipements publics nécessaires (écoles, routes, réseaux d'eau potable et d'eau usées...). Il protège aussi les sites et monuments et les petits éléments du patrimoine. C'est donc le document qui, tout en prévoyant les aménagements et constructions nécessaires, protège efficacement notre environnement et notre cadre de vie. Depuis décembre 2000 le P.L.U. a remplacé le P.O.S.. Le P.L.U. est révisé par le conseil municipal selon une procédure définie dans le Code de l'Urbanisme (articles L & R 123-1 et suivants, L300-1 et suivants).
La révision du P.L.U. de Servon-en-Brie a été décidée par le conseil municipal du 15 mars 2007. Il est ensuite rédigé et défini par les élus et le conseil municipal arrête le projet de P.L.U.; c'est à dire qu'il le considère comme satisfaisant et répondant à ses objectifs. Il demande ensuite l'avis des "personnes publiques associées" (Région, Département, communes voisines, État...), puis soumet son projet à enquête publique. Après l'arrêt du P.L.U. le conseil municipal ne peut plus apporter de modifications au dossier, qui n'aient pas été mentionnées dans un des avis exprimés ou dans les réponses et contre-propositions formulées lors de l'enquête publique, en tenant compte de l'avis du commissaire-enquêteur.
Plan général du projet de P.L.U., approuvé le 20 juin 2013 Les plans définissent des zones U (Urbaines), A (Agricoles), N (Naturelles), AU (A Urbaniser) dans lesquelles le règlement précise ce qui est autorisé, ce qui est interdit, pour chaque zone. Le règlement définit les hauteurs des constructions, l'emprise au sol dans chaque parcelle, les stationnements, la protection des arbres et de nombreux détails nécessaires à un aménagement harmonieux de la ville. Le rapport de présentation dresse l'état des lieux de la commune (circulation, pollutions, espaces naturels...) et justifie des choix retenus. Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable définit les orientations d'urbanisme et d'aménagement retenues. ces deux documents, les plans et le règlement doivent être cohérents.
Quelques documents du P.L.U. (approuvé le 20 juin 2013)
Exemple de dossiers de P.L.U.	(Nous mettons ici les documents approuvés, qui ne sont pas encore sur le site de la commune). 2.1. Rapport_de_présentation, pages 1 à 52 (11 Mo) : 2.1. Rapport_de_présentation, pages 53 à 132 (5 Mo) : 2.2. PADD (6 Mo) : 2.3. OAP (14 Mo) : 3.1. Zonage général (1,5 Mo) : 4. Règlement (1 Mo) : 5. Emplacements réservés ( 0,5 Mo) : Pour comprendre le contenu d'un P.L.U. il est nécessaire de prendre connaissance des articles L & R123, du Code de l'Urbanisme, notamment, qu'on peut obtenir sur ce site Pour simplifier, nous n'avons pas mis en téléchargement toutes les pièces du dossier, la liste complète est ici : Demandez nous les autres documents que vous voudriez avoir. La mairie doit vous les fournir sur demande.
Le R.E.N.A.R.D. reste à l'écoute de vos remarques. Prenez le temps de lire attentivement ces documents après les avoir téléchargés. Le R.E.N.A.R.D. et est à votre disposition pour vous apporter toutes les explications que vous souhaiteriez.
Nous sommes à votre disposition pour tout renseignement complémentaire sur ces documents et la révision du Plan Local d'Urbanisme de Servon.	Les avis des personnes publiques sur le projet de P.L.U. (Conseil Régional, Conseil Général de Seine-et-Marne, État...) seront prochainement ajoutés ici.
Ce projet de P.L.U. a été soumis à enquête publique du 13 mars au 12 avril 2013. Notre réponse à l'enquête publique Le rapport du commissaire-enquêteur Les conclusions et avis du commissaire-enquêteur Le PL.U. a été approuvé sans tenir suffisamment comte de  l'environnement. Notre recours gracieux Le rejet de notre recours gracieux Les promesses du Maire
Il nous parait utile d'ajouter ici qu'en application de l'article  16-1 de la loi 2000-321, du 12 avril 2000 : "L'autorité compétente est tenue, d'office ou à la demande d'une personne intéressée, d'abroger expressément tout règlement illégal ou sans objet, que cette situation existe depuis la publication du règlement ou qu'elle résulte de circonstances de droit ou de fait postérieures à cette date."
	association-renard@orange.fr association R.E.N.A.R.D. 3 rue des Aulnes Le Bois Briard 77680 ROISSY-EN-BRIE 01 60 28 03 04
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