Revenir à la page dans ma commune Revenir à la page dans ma commune, Roissy-en-Brie

Dernière mise à jour : 26/07/2016
Le Pré de la Longuiolle et/ou l'urbanisation
au sud de la commune
de Roissy-en-Brie

Pour savoir ce qu'il est arrivé à la ZAC de La Longuiolle, dans sa seconde version, aller voir ici : Et finalement !
Une réunion publique, dite de "concertation, préalable" s'est tenue le jeudi 13 juin 2013, dans le cinéma La Grange, à Roissy-en-Brie.

Un projet, déjà bien avancé, a été présenté au public, venu assez nombreux.
Projection lors de la réunion publique
L'article L300-2 du Code de l'Urbanisme précise que : "la  concertation associe, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées."

Les modalités de la concertation sont fixées, dans le cas présent, par la communauté d'agglomération : "elles doivent, pendant une durée suffisante au regard de l'importance du projet, permettre au public d'accéder aux informations relatives au projet et aux avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables et de formuler des observations et propositions qui sont enregistrées et conservées par l'autorité compétente."
Un registre de contioncertation
Un cahier, appelé registre de concertation, vous permet d'écrire vos remarques sur le projet, ou sur l'opportunité de le réaliser. L'administration vous prête généreusement un crayon.
Qu'avons nous appris sur le projet ?
Le secteur en rose clair a été présenté comme la seule urbanisation prévue. Les auteurs du projet ont insisté sur le fait qu'il ne voulaient pas urbaniser tous les espaces agricoles placés en zones urbanisables.

Cette affirmation est-elle exacte ?
Le périmètre du projet
Cliquez sur la carte pour la voir en grand
Quels sont réellement les projets ?
La réalité est toute autre. Les projets d'urbanisation des terres agricoles sont en fait beaucoup plus importants. Cette carte montre, outre le secteur en bleu présenté le 13 juin 2013 comme la seule urbanisation prévue, les zones en rose ou en gris correspondant à l'urbanisation d'une grande partie des espaces agricoles du sud de la commune.

Cette carte a été validée par une délibération du 27 mars 2012 de la communauté d'agglomération de la Brie-Francilienne, que vous pouvez télécharger en cliquant ici (2,1 Mo) : Cliquez pour lire la délibération avec ses annexes

Cette délibération, a été envoyée aux services de l'Etat comme avis de la communauté d'agglomération sur le projet de Schéma Régional de Cohérence Ecologique (S.R.C.E.).
Les projets d'urbanisation existants
Cliquez sur la carte pour la voir en grand
Ces projets, dont on ne vous a pas parlé lors de la réunion du jeudi 13 juin 2013, consomment en fait une très grande partie des terres agricoles de la commune.

Ces projets sont en outre situés sur un corridor écologique qu'ils interrompent.

Ils prévoient en outre la disparition d'un petit espace boisé qui marque le paysage de la plaine agricole.
Un projet dans le sud sur des terres agricoles
Cliquez sur la carte pour la voir en grand
Ce bosquet, de son vrai nom le bosquet Rosalie, marque le paysage agricole et était déjà la dans les années 1830, sur le cadastre de Napoléon.

Il constitue d'autre part un espace relais dans les liaisons écologiques de Roissy-en-Brie.
Le bosquet Rosalie
Le bosquet Rosalie, le 25 avril 2008, vu depuis l'emplacement actuel du magasin Super U

Au fond le poste électrique du Mortbras
Il reste encore des équipements publics prévus dans les  Z.A.C. ou lotissements de la commune et qui n'ont pas été réalisés : un passage sous les voies ferrées au Bois Briard (les aménageurs ont déjà financé ce passage). Il manque aussi des cheminements à réaliser pour rejoindre la gare d'Emerainville depuis les Grands-Champs...
L'étude d'impact ?
L'étude d'impact (R122-2 du Code de l'Environnement) présente l'état initial de l'environnement (naturel, urbain, circulation, nuisances...) et définit des mesures de prise en compte de l'environnement.

Le 15 octobre 2013, nous apprenons que : Cette étude est terminée depuis le 25 juillet 2013, sans doute un peu rapidement. L'étude a été commencée après le 27 mars 2013, alors que pour faire un étude sérieuse de l'environnement il est nécessaire de le faire pendant une année minimum, de façon à réaliser des observations durant toutes les saisons, même quand on dispose déjà d'informations sur l'environnement de la zone....

Vous trouverez ici l'ensemble des documents qui vous permettront d'être bien informés sur le projet.
L'étude d'impact (13 Mo)Lire l'étude d'impact
(terminée le 25 juillet 2013, elle ne nous a été communiquée que le 29 octobre 2013)
L'avis de l'Autorité Environnementale (2,5 Mo) :
Lire l'avis de l'autorité environnementale sur étude d'impact
(des insuffisances et des ambiguïtés !)
Réponse à l'Autorité Environnementale (2,6 Mo) : Lire la réponse à l'avis de l'Autorité Environnementale
(pas vraiment convaincante et suffisante !)

Voir en page 8 de la réponse du 23 octobre 2013 à l'Autorité Environnementale, qui indique que : "Par délibération du 6 Novembre 2013, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de la Brie Francilienne a défini les modalités de mise à disposition de l’étude d’impact, accompagnée de l’avis de l’Autorité Environnementale et du présent mémoire complémentaire, auprès du public ."

Alors qu'à aucun moment le compte-rendu de cette délibération ne mentionne cette mise à disposition Vers le compte-rendu, sur le site de la commune  ?
La poursuite de la concertation
Le cahier pour recueillir vos remarques détaillées et argumentées, pour ou contre le projet, vous attend aux services techniques. Il est accompagné de ce document de concertation (6,5 Mo) Lire le document pour la concertation

Un comité de pilotage auquel nous sommes invités s'est déjà réuni et se réunit à nouveau le 6 novembre 2013 :

L'invitation à ce comité de pilotage

Cliquez sur l'image pour lire
la "convocation" et la composition du COmité de PILotage
Nous avons demandé les comptes-rendus de ces réunions, auxquelles nous avons participé :

C
omité de pilotage du 20 février 2013 : Lire l'étude d'impact
(dès qu'il nous sera parvenu)
Comité de pilotage du 16 mai 2013 : Lire l'étude d'impact
(dès qu'il nous sera parvenu)
Réunion publique du 13 juin 2013 : Lire l'étude d'impact
(dès qu'il nous sera parvenu)

Nous avons fait la demande de ces comptes-rendus par courriels des 27 et 29 octobre 2013, sans avoir encore reçu ces documents, qui doivent pourtant être communiqués dans le mois qui suit la demande (loi 78-753, relative à la communication des documents administratifs)

Le bilan de la concertation
La concertation c'est fait pour qu'on prenne en compte les demandes et propositions du public, ou, éventuellement pour qu'on abandonne le projet.

Le conseil de la communauté d'agglomération de la Brie-Francilienne a tiré le bilan de la concertation préalable et de la mise à dis potion du public de l'étude d'impact au cours de sa réunion du 18 décembre 2013.
Conseil du 18 décembre 2013 : Lire l'étude d'impact
Ce compte-rendu n'était pas encore diffusé le 17 février 2014 sur le site de la mairie de Roissy-en-Brie, soit deux mois plus tard !
Bilans
De la concertation : Lire l'étude d'impact
De la mise à disposition de l'étude d'impact : Lire l'étude d'impact
Nous mettrons ces bilans à votre disposition  ici dès que la communauté d'agglomération aura bien voulu nous les communiquer.
La création de la Z.A.C.
Le conseil de la communauté d'agglomération de la Brie-Francilienne a approuvé - à l'unanimité - le dossier de création de la Z.A.C. le 18 décembre 2013.

Il semble que les remarques et propositions faites par le public lors de la concertation ou celles que nous avons émises au cours des réunions du comité de pilotage n'ont pas été beaucoup prises en compte.
Dossier de création
 Rapport de présentation  : Lire l'étude d'impact
Etude d'impact  : Lire l'étude d'impact
Plan de situation  : Lire l'étude d'impact
Périmètre de la zone  : Lire l'étude d'impact
 Mode de réalisation, du régime fiscal et financier : Lire l'étude d'impact
Nous mettrons ces documents à votre disposition  ici dès que la communauté d'agglomération aura bien voulu nous les communiquer.
Et maintenant ?
Un recours gracieux permet d'obtenir l'annulation d'une décision. Nous mettons en ligne le recours gracieux que nous venons de déposer pour vous permettre d'être bien informé sur cette Z.A.C. dont l'élaboration a été menée précipitamment, en moins d'un an !
Notre recours gracieux : Lire l'étude d'impact
Et après ?
Aucune réponse n'ayant été apportée à notre recours gracieux, nous avons déposé le 16 juin 2014, un recours contentieux au Tribunal Administratif de Melun.
Notre recours contentieux au T.A. de Melun : Lire l'étude d'impact
La communauté d'agglomération de la Brie-Francilienne qui avait créé la Z.A.C. du Pré de la Longuiolle l'a annulée le 24 juin 2014.

On voit bien ici que l'effet des pétitions est proche de zéro, et que les recours gracieux ou contentieux ont seuls de l'effet sur les décisions des communes ou des communautés d'agglomération !
L'abrogation de la Z.A.C. le 24 juin 2014 : Lire l'étude d'impact

Annuler, abroger, rapporter une décision ne veut pas dire la même chose :
- annuler, seul le tribunal administratif annule ;
- abroger c'est supprimer la Z.A.C. à partir de l'abrogation ;
- rapporter c'est supprimer la Z.A.C. depuis sa création.

Il aurait été préférable de rapporter plutôt que d'abroger !

Et maintenant ?
La ZAC des Prés de la Longuiolle
est devenue la ZAC de la Longuiolle
On a donc tout recommencé, dans un nouveau projet très voisin du précédent.  On a encore voulu imposer un projet déjà ficelé et terminé, ce qui ne répond pas vraiment au principe de la concertation préalable... Des téunions publiques ou à eu beaucoup de mal à se faire entendre...

Le RENARD a eu toutes les difficultés possibles pour avoir les documents de la ZAC, et pouvir vous informer.

Le RENARD a du demander l'avis de la CADA (Comission d'Accès aux Documents Administratifs) et ainsi pouvoir intervenir dans la concertation.

Le RENARD a déposé un recours gracieux, qui a été rejeté, puis une requête au TA, le le 8 juin 2016 : La requête au TA

Et, très rapidement, la communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne à supprimé la ZAC de la Longuiolle. Voir l'annonce légale ci contre.

Il aurait mieux valu écouter les habitants inquiets des questions de circulation, d'épuration des eaux usées, de suppression des zones humides...

L'annonce légale
Mais il existait en 2012 (source I.N.S.E.E. : Vers le site de l'I.N.S.E.E.) 2.359.000 logements vacants en France. Faut-il encore densifier la Région Ile-de-France en y prévoyant 1.500.000 nouveaux logements ? La Région Ile-de-France ( représente 2,2 % du territoire de la France mais accueille 18 % de la population.
Piste de renard
Un corridor écologique, c'est fait comment ?
Le corridor écologique permet d'assurer les échanges de faune et de flore entre deux réservoirs de biodiversité. Ces réservoirs de biodiversité peuvent être des espaces forestiers, mais aussi des prairies, des mares, des zones humides.

Le corridor écologique est donc composé de milieux naturels continus, contigus ou en pas japonais, convenant aux espèces qui peuvent se trouver dans les réservoirs de biodiversité.
Schéma de liaison écologique
Pour convenir à toutes les espèces et être fonctionnels les corridors écologiques doivent être forestiers, prairiaux, humides et en eau. Ils  doivent être en continuité terrestre (sauf des cas particuliers de corridors en pas japonais (qui ne peuvent convenir qu'aux oiseaux et chiroptères).
Les espaces agricoles du sud de Roissy-en-Brie sont-ils constructibles ?
Les secteurs d'urbanisation préférentielle mentionnées dans le S.D.R.I.F. 2030, permettent l'urbanisation en fonction des besoins, mais n'y obligent pas (Orientations Réglementaires page 13).

Le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (S.D.R.I.F.2030), approuvé le 27 décembre 2013, place à cette endroit une liaison verte, qui est interrompue par les aménagements de la Z.A.C..

Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (S.R.C.E.), approuvé le 21 octobre 2013, prévoit à cet endroit un corridor écologique qui est interrompu par les aménagements de la Z.A.C..

N'hésitez pas à nous demander des informations complémentaires ou à venir nous voir. Nous avons la copie de nombreux  documents que vous pouvez venir consulter au local. Les documents présentés ici sont des extraits de documents officiels ou de travail.

Téléphone01 60 28 03 04
Pour nous écrire, cliquez sur l'adresse association-renard@orange.fr

Revenir à la page dans ma commune Revenir à la page dans ma commune, Roissy-en-Brie

Logo du R.E.N.A.R.D.