Retour à la page Ozoir-la-Ferrière	Dernière mise à jour :  27/10/2019
Le projet de PLU arrêté le 9 avril 2019 (étape de l'élaboration)
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le document qui définit l'aménagement de la commune pour plusieurs années. Le PLU délimite les zones naturelles à protéger (forêts, espaces agricoles, zones humides...), les terrains où il sera possible de construire et ce qu'on pourra y construire (habitations, activités...) et les protections des arbres, haies et alignements d'arbres. Il prévoit les équipements publics nécessaires (écoles, routes, réseaux d'eau potable et d'eau usées...). Il protège aussi les sites et monuments et les petits éléments du patrimoine. C'est donc le document qui, tout en prévoyant les aménagements et constructions nécessaires, protège efficacement notre environnement et notre cadre de vie. Le PLU est élaboré par le conseil municipal selon une procédure définie dans le Code de l'Urbanisme (articles L & R 153-1 et suivants, L103-2 et suivants sur legifrance.gouv.fr).
L'élaboration du PLU d'Ozoir-la-Ferrière a été décidée une première fois par le conseil municipal du 28 mars 2018. Mais après un recours gracieux du préfet, il a fallu attendre le 14 juin 2019 pour qu'une seconde décision, comportant cette fois les modalités de la concertation (ce qui est obligatoire), soit prise, et que le travail d'élaboration du PLU puisse commencer.
Le R.E.N.A.R.D., association agréée de protection de l'environnement, a demandé le 28 août 2018 à être consulté et à recevoir copie des documents du PLU en cours de rédaction, comme le lui permet son agrément. Cette demande n'a pas été satisfaite dans les  réponses de la commune. La commune a toutefois envoyé une copie du PLU arrêté au RENARD, le 16 juin 2019, en lui demandant d'émettre un avis sur celui-ci.
Plan général du projet de PLU d'Ozoir-la-Ferrière,  arrêté le 9 avril 2019 (le plan se trouve dans le fichier ci-dessous) Les plans définissent des zones U (Urbaines), A (Agricoles), N (Naturelles), AU (A Urbaniser) dans lesquelles le règlement précise ce qui est autorisé, ce qui est interdit, pour chaque zone. Le règlement définit les hauteurs des constructions, l'emprise au sol dans chaque parcelle, les stationnements, la protection des arbres et de nombreux détails nécessaires à un aménagement harmonieux de la ville. Le rapport de présentation dresse l'état des lieux de la commune (circulation, pollutions, espaces naturels...) et justifie des choix retenus. Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable définit les orientations d'urbanisme et d'aménagement retenues. Les Orientations d'Aménagement et de Programmation comportent  des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports les déplacements. Ces trois documents, les plans et le règlement doivent être cohérents.
Vous trouverez ci-dessous les documents principaux arrêtés par le conseil municipal le 9 avril 2019.
Exemple de dossiers de PLU, en version papier	1. Rapport_de_présentation (7 Mo) :   2. PADD (1,5 Mo) : 3. OAP (1 Mo) : 4. Règlement (3,5 Mo) :   4.1. Zonage_5000 (4,5 Mo) :   Pour comprendre le contenu d'un P.L.U. il est nécessaire de prendre connaissance des articles L & R151, du Code de l'Urbanisme, notamment, qu'on peut obtenir sur ce site officiel Pour simplifier, nous n'avons pas mis en téléchargement les pièces annexes du dossier, la liste complète est ici : Les documents complémentaires, utiles, ne sont pas indispensable à la connaissance du projet. Nous complèterons les documents mis en téléchargement en fonction de vos demandes.
(Ces documents n'ont été mis à disposition du public sur le site de la commune qu'avec retard)
Notre avis sur le projet de PLU arrêté  est ici (600 ko)
Le R.E.N.A.R.D. n'a pas voulu participer à des réunions proposées par le maire, sans recevoir les documents même du projet de PLU, comme le lui permet son agrément. Au cours de ces réunions il n'a été projeté qu'une présentation du projet de PLU, ce qui ne permet pas d'émettre un avis puisqu'il ne s'agit que d'un résumé des documents. Le R.E.N.A.R.D. a donc émis son avis à la seule vue des documents du PLU arrêté.
Pendant l'enquête publique (étape suivante de l'élaboration)
Le dossier de l'enquête publique est celui du PLU arrêté, complété de l'avis des personnes publiques associées. L'essentiel du dossier est donc celui accessible sur cette page (voir plus haut).
Nous avons tenté d'obtenir une réunion publlique et une prolongation de l'enquête publique, sans succès. Ces demandes ont été faites le 16 septembre 2019, les refus sont datés du 17 septembre 2019.	Notre demande de réunion publique Le refus du commissaire-enquêteur  Notre demande de prolongation de l'enquête   Le refus du commissaire-enquêteur
Nous avons demandé au commissaire-enquêteur un complément au dossier au sujet des boues du plan d'eau de la Doutre.	Notre lettre du 23 septembre  de demande de complément au dossier, Nous n'avons pas reçu de réponse du commissaire-enquêteur.
En absence de réponse nous avons fait parvenir l'étude au commissaire-enquêteur, le 27 septembre 2019, sur les boues du bassin de la Doutre.	Notre mél de communication de l'étude sur les boues du bassin de la Doutre L'étude en question (source SIAR)
Nous avons ensuite demandé que les heures de consultation du dossier et les heures de permanences  du commissaire-enquêteur soient accesibles aux personnes qui travaillent. Mais aussi que les réponses faites à l'enquête publique soient mises sur le site de la commune. Ces demandes ont été faites le 1er octobre 2019.	Notre lettre de demandes  Nous n'avons pas reçu de réponse du commissaire-enquêteur, ce sera sans doute dans son rapport, mais aucune de ces demandes légitinme n'a été satisfaite durant l'enqquête publique.
Nous avons répondu à l'enquête publique avec les documents suivant.	Notre lettre de réponse (07/10/2019) Convention signée (Ozoir-la-Ferrière 1989) Raccordement à Valenton (1995) Petit patrimoine et arbres (07/10/2019)
On attend le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pour le  8 novembe, en principe. Nous les mettrons ici dès leur réception	Le  rapport du commissaire-enquêteur   Les conclusions
L'approbation du PLU par le conseil municial (étape finale de l'élaboration)
En principe au premier conseil munnicipal qui suit la publication du commissaire-enquêteur, mais les résultats de l'enquête publiques peuvent nécessiter des compléments au dossier. Une réunion des personnes publiques et privées associées peut être organisée.
Le R.E.N.A.R.D. est à votre disposition pour vous expliquer ces documents pour vous expliquer les conséquence sur l'environnement de la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
	association-renard@orange.fr association R.E.N.A.R.D. 3 rue des Aulnes Le Bois Briard 77680 ROISSY-EN-BRIE 01 60 28 03 04
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