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Dernière mise à jour :  29/07/2018
Annulation du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
d'Ozoir-la-Ferrière
et modification du POS
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le document qui définit l'aménagement de la commune pour plusieurs années. Le P.L.U. délimite les zones naturelles à protéger (forêts, espaces agricoles, zones humides...), les terrains où il sera possible de construire et ce qu'on pourra y construire (habitations, activités...) et les protections des arbres, haies et alignements d'arbres. Il prévoit les équipements publics nécessaires (écoles, routes, réseaux d'eau potable et d'eau usées...). Il protège aussi les sites et monuments et les petits éléments du patrimoine.

C'est donc le document qui, tout en prévoyant les aménagements et constructions nécessaires, protège efficacement notre environnement et notre cadre de vie.

Depuis décembre 2000 seul un PLU peut permettre d'ouvrir de nouvelles zones d'urbanisation en remplaçant un POS (Plan d'Occupation des Sols).

Le PLU est élaboré par le conseil municipal selon une procédure définie dans le Code de l'Urbanisme (articles L & R 123-1 et suivants, L300-1 et suivants).

Frose urbanisme
L'élaboration du P.L.U. a été décidée une première fois par le conseil municipal du 27 mars 2003. Il a fallu attendre le 6 avril 2011 pour qu'une seconde décision marque le début des études et des réflexions.
Frise quatre saisons
Le R.E.N.A.R.D., association agréée de protection de l'environnement, a demandé le 22 novembre 2011 à être consulté et à recevoir copie des documents du P.L.U. en cours de rédaction, comme le lui permet son agrément. Cette demande n'a pas été satisfaite dans la réponse de la commune du 9 décembre 2011, ni dans celle du 10 janvier ou du 7 février 2012, mais l'a été par un envoi reçu le 30 mai 2012.
Sol herbacé
Plan de zonage
Plan général du projet de P.L.U.,  qui avait été approuvé le 13 mai 2013
(les nouvelles zones d'urbanisation sont les quatre zones 2AU et la zone UL au sud de la R.N., repérées par  une coche en rouge. il faut y ajouter la zone UA  dans le parc de La  Doutre, soit 80 ha au total)

Les plans définissent des zones U (Urbaines), A (Agricoles), N (Naturelles), AU (A Urbaniser) dans lesquelles le règlement précise ce qui est autorisé, ce qui est interdit, pour chaque zone. Le règlement définit les hauteurs des constructions, l'emprise au sol dans chaque parcelle, les stationnements, la protection des arbres et de nombreux détails nécessaires à un aménagement harmonieux de la ville.

Le rapport de présentation dresse l'état des lieux de la commune (circulation, pollutions, espaces naturels...) et justifie des choix retenus. Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable définit les orientations d'urbanisme et d'aménagement retenues. ces deux documents, les plans et le règlement doivent être cohérents.
Les documents du P.L.U. approuvé le 13 mai 2013 et annulé le 2 février 2018
Ces documents peuvent être différents de ceux que nous avions précédemment mis à votre disposition. Il est nécessaire de télécharger les derniers fichiers pour travailler sur les documents à jour.
Des exemples de dossiers de P.L.U.
Exemple de dossiers de P.L.U.
1. Rapport_de_présentation (10 Mo) : Téélchargez le rapport de présentation
 
2. PADD (700 ko) : Téélchargez le Projet dAménagement et de Développement Durable

3. Règlement (1,5 Mo) : Téélchargez le règlement
 
4.1. Zonage_2000 (2,5 Mo) : Téélchargez le plan de zonage en 1/2.000
 
4.2. Zonage_5000 (2,5 Mo) : Téélchargez le plan de zonage en 1/5.000

Pour comprendre le contenu d'un P.L.U. il est nécessaire de prendre connaissance des articles L & R123, du Code de l'Urbanisme, notamment, qu'on peut obtenir sur ce site Le site officiel des lois et décrets

Pour simplifier, nous n'avons pas mis en téléchargement les pièces annexes du dossier, la liste complète est ici : La liste complète des pièces du dossier de P.L.U. arrêté

Les documents complémentaires, utiles, ne sont pas indispensable à la connaissance du projet. Nous complèterons les documents mis en téléchargement en fonction de vos demandes.
Le R.E.N.A.R.D. a travaillé sur le projet de P.L.U. depuis le début. Le R.E.N.A.R.D. a vainement tenté de faire prendre en compte l'environnement lors de l'enquête publique, qui s'est déroulée du 14 janvier au 15 février 2013.

Le R.E.N.A.R.D. a constaté que le P.L.U. approuvé permettait une urbanisation dont la commune n'a pas besoin et qui n'est pas obligatoire, notamment avec une consommation excessive de terres agricoles (75 ha), et la suppression de la protection d'arbres et de boisements et du parc de la Doutre. La nouvelle "protection", présentée comme "meilleure" a permis la réalisation d'un parking a ensuite été réalisé dans le parc de la Doutre !
Motif urbanisme
La suppression du projet de raccordement à la R.N.4 au travers du bois des Pins et de la Chauvennerie n'est qu'un leurre. Tant qu'aucune solution aux questions de circulation et de raccordement à cette R.N. ne sera pas trouvée et réalisée, il sera toujours possible de prévoir ce passage routier dans le bois des Pins (D.U.P., par exemple).

Il a été question à de nombreuses reprises d'un autre raccordement à la R.N.4 que M. le Maire aurait présenté aux services de l'Etat, qui l'auraient trouvé intéressant. Mais, malgré plusieurs demandes, tant à la mairie qu'au Préfet, nous n'avons jamais reçu de confirmation de l'existence de cette rencontre, ni reçu de document présentant cette solution.
Motif urbanisme
Devant cette situation le R.E..N.A.R.D. avait d'abord déposé un recours gracieux pour demander l'annulation du PLU, puis en absence de réponse valant rejet de ce recours gracieux avait saisi le Tribunal Administratif d'une requête en annulation du PLU.

Le recours gracieux du R.E.N.A.R.D. : Notre réponse à l'enquête publique
La requête R.E.N.A.R.D. du 15 novembre 2013 au Tribunal Administratif : Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur

Il n'existe aucune règle qui empêche de diffuser les pièces d'une requête administrative. Nous mettons donc à votre disposition le recours gracieux et notre requête au Tribunal Administratif pour vous permettre d'être complètement renseigné.

Le Tribunal Administratif fr Melun a annulé le PLU d'Ozoir-la-Ferrière le 2 février 2018 

Cette annulation implique que c'est maintenant le POS de 1999, avec ses modifications, qui s'applique. Les permis de construire ne peuvent être délivrés que si ils sont conformes au POS de 1999, avec ses modifications.

Les permis de construire qui avaient été délivrés avant le 2 février 2018 restent valables, si ils n'ont pas été contestés.

Nous mettrons prochainement sur ce site le POS de 1999 modifié.

Mais le maire d'Ozoir a lancé une procédure de modification du POS de 1999, pour rendre à nouveau
possible ce qui a été annulé le 2 février 2018 par le Tribunal Administratif.




L'arrêté de modification du POS de 1999 

Les modifications envisagées par le maire

La notice sur le projet de modifications
Le plan de zonage de l'ensemble de la commune
Le plan de zonage du centre ville
Le projet de règlement des zones modifiées

Notre réponse à cette enquête publiique


Motif urbanisme
Le R.E.N.A.R.D. est à votre disposition pour vous expliquer ces documents et cette situation, fondée sur des irrégularités et des réalités d'atteinte à l'environnement de la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Motif urbanisme

association-renard@orange.fr
association R.E.N.A.R.D.
3 rue des Aulnes
Le Bois Briard
77680 ROISSY-EN-BRIE

01 60 28 03 04

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