Dernière
mise à jour : 30/07/2023 |
|
|
|
Le
R.E.N.A.R.D., créé en novembre 1978 dispose de plusieurs agréments et habilitations |
|
Les
statuts en vigueur |
(approuvés le 14 avril 2019) |
L'agrément
de Jeunesse et d'éducation populaire |
(délivré le 24 mai 1988, renouvelé le 24
mai 2003 |
L'agrément
au titre de l'article L141-1 du Code de l'Environnement |
(délivré le 23
novembre 1982, renouvelé le 14 janvier 2013), le 15 septembre
2017 et le 15 septembre 2022 |
L'habilitation
à participer au débat public au titre de l'article L141-3 du Code de
l'Environnement |
délivré le 23
novembre 2012, renouvelé le 9 novembre 2017 et le 15 septembre 2022. |
Présentation
faite au cours de l'AG 2022 (4,5 Mo) |
(approuvé le 25 mars 2023 |
Le compte de résultat et le bilan |
|
La
présentation projetée au cours de l'AG comportant à la fois le
rapport moral, le compte-rendu et les éléments financiers, il nous a
paru intéressant de publier les délibérations et les documents associés
sous cette forme, dans le respect des articles R141-21 à 25 du code de
l'environnement. |
|
Ces
agréments et habilitations permettent au R.EN.A.R.D. de demander,
notamment, à être
consulté sur les projets de documents d'urbanisme (L132-12 du code de
l'urbanisme), de disposer d'intérêt à agir devant
les juridictions administratives et civiles, de représenter des
personnes victimes de nuisances (L142-3 code de l'environnement),
d'agir contre des panneaux publicitaires illégaux (L581-32 du code de
l'environnement), d'être appelé à
participer à l'action des organismes publics concernant
l'environnement...
Dès lors une association agréée doit répondre, dans la mesure de ses moyens aux demandes d'aides d'associations de protection de l'environnement non agréées, personnes publiques ou encore de particuliers, de sociétés ou d'associations. |
|
Pour tout
renseignement :
|
01 60 28 03 04 |
|