Dernière
mise à jour : 30/07/2023 |
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Le
R.E.N.A.R.D., créé en novembre 1978 dispose de plusieurs agréments et habilitations |
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Les
statuts en vigueur |
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L'agrément
de Jeunesse et d'éducation populaire |
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L'agrément
au titre de l'article L141-1 du Code de l'Environnement |
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L'habilitation
à participer au débat public au titre de l'article L141-3 du Code de
l'Environnement |
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Présentation
faite au cours de l'AG 2022 (4,5 Mo) |
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Le compte de résultat et le bilan |
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La
présentation projetée au cours de l'AG comportant à la fois le
rapport moral, le compte-rendu et les éléments financiers, il nous a
paru intéressant de publier les délibérations et les documents associés
sous cette forme, dans le respect des articles R141-21 à 25 du code de
l'environnement. |
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Ces
agréments et habilitations permettent au R.EN.A.R.D. de demander,
notamment, à être
consulté sur les projets de documents d'urbanisme (L132-12 du code de
l'urbanisme), de disposer d'intérêt à agir devant
les juridictions administratives et civiles, de représenter des
personnes victimes de nuisances (L142-3 code de l'environnement),
d'agir contre des panneaux publicitaires illégaux (L581-32 du code de
l'environnement), d'être appelé à
participer à l'action des organismes publics concernant
l'environnement...
Dès lors une association agréée doit répondre, dans la mesure de ses moyens aux demandes d'aides d'associations de protection de l'environnement non agréées, personnes publiques ou encore de particuliers, de sociétés ou d'associations. |
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Pour tout
renseignement :
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01 60 28 03 04 |
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