Fermez cette fenêtre avec les commandes de votre navigateur
Notre lettre à Madame le Maire pour faire enlever les publicités illégales rue Lapérouse, rue du Prince de Conti et place Charles Pathé
	Roissy-en-Brie le 8 octobre 2001   Madame le Maire En Mairie 9 rue Pasteur 77680 ROISSY-EN-BRIE Tél. : 01 64 43 13 00 Rax. : 01 60 28 27 47
Objet : Enlèvement de panneaux publicitaires illégaux dégradant le cadre de vie. Madame le Maire, La prolifération des panneaux publicitaires dégrade le cadre de vie. Les dispositions du titre VIII du Code de l'Environnement ont fixé les conditions qui doivent être respectées pour en limiter l'implantation. Il a été mis en place sur Roissy-en-Brie, par arrêté 482/89, en application de l'article L.581-10 du Code de l'Environnement, un règlement spécial de publicité complétant et renforçant localement ces dispositions. Nous avons constaté sur la commune des panneaux en situation irrégulière et nuisant au cadre de vie. Nous vous énumérons ci-dessous ces panneaux et nous vous en joignons des photographies. C'est pourquoi, faisant référence aux articles L.581-27 & 32 du Code de l'Environnement, en tant qu'association agréée de protection de l'environnement au sens des dispositions de l'article L.141-1 du même Code, nous avons l'honneur de vous demander de bien vouloir faire dresser procès-verbal de ces infractions, puis de prendre un arrêté mettant en demeure " La Générale de Promotion " de retirer ces panneaux et préenseignes sous quinzaine, sous peine de l'astreinte de 500 F par jour et par panneau, prévue à l'article L.581-30 du Code de l'Environnement. Ils sont situés rue du Prince de Conti, place Charles Pathé et rue Lapérouse. Ces panneaux et préenseignes sont en effet placés en Z.P.R. n° 2 du règlement spécial de publicité. Dans cette zone ne sont autorisés que les panneaux muraux, limités à une surface de 2 m² et à une hauteur maximale de 3 m et à raison d'un dispositif par habitation. Ce sujet a donné lieu à de nombreux échanges et réunions avec des élus et des représentants de la société concernée, sans que rien n'ait changé sur le terrain. Nous nous voyons donc contraints de vous déposer cette demande. Nous vous remercions de nous adresser copie des arrêtés que vous prendrez suite à la présente demande. Il nous serait agréable et utile dans nos actions similaires dans les communes voisines, que vous citiez notre demande dans les considérants de votre arrêté. Nous vous demandons copie de la déclaration préalable qui a certainement été produite par cette société en application de l'article L.581-6 du Code de l'Environnement, ainsi que de la dernière déclaration annuelle de cette société pour ses panneaux publicitaires implantés sur la commune. Restant à votre disposition pour tout renseignement ou une rencontre, nous vous prions de croire, Madame le Maire, en l'expression de nos meilleurs sentiments.   Le Président, Philippe ROY Pièces jointes : 1. Vue générale de la place Charles Pathé avec les panneaux en infraction ; 2. Vue de détail de la place Charles Pathé montrant les trois panneaux en infraction ; 3. Vue de détail de l'angle rue du Prince de Conti et rue Pasteur, avec les six publicités illégales ; 4. Vue de l'angle de la rue Lapérouse et de la rue Pasteur, montrant la préenseigne illégale ; Exemples des publicités en infraction : Dans cette zone les panneaux de plus de 2 m² ne sont pas autorisés . Dans cette zone les panneaux sur pieds ne sont pas autorisés.
Les panneaux en infraction ont été retirés quelques mois plus tard.
Fermez cette fenêtre avec les commandes de votre navigateur
	Dernière mise à jour : 15/12/2008