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Groupe de travail de publicité à Emerainville

Extraits de l'arrêté préfectoral n° DAI 1 PUB 053, du 25 avril 2001 :

Vu la loi 79-1150 du 29 décembre 1979 modifiée relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes et notamment ses articles 6, 9 & 13 ;

(N.D.L.R. : depuis l'ordonnance n° 2000-914, du 18 septembre 2000, la loi 79-1150 est abrogée, à l'exception des articles 41 & 44)

Vu le décret n° 80-924 du 21 novembre 1980 fixant la procédure d'institution des zones de réglementation spéciale, prévues aux articles 6 et 9 de la loi précitée ;

Vu la délibération du conseil municipal d'Emerainville du 29 janvier 2001, demandant la création d'un groupe de travail chargé d'élaborer un nouveau règlement spécial de la publicité et du 4 avril 2001 nommant les représentants du conseil municipal ;

Vu les candidatures reçues pour siéger à titre consultatif ;

 

Il est créé un groupe de travail :

membres du Conseil Municipal

  1. Monsieur le Maire ou son représentant
  2. Madame Véronique VIDAL
  3. Monsieur Claude CRESSEND
  4. Monsieur Raphaël CUEVAS
  5. Monsieur Didier BERNARD

Voix délibérative (le Maire a voix prépondérante en cas d'égalité des votes de la commission)

Représentants des services de l'Etat

  1. Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne
  2. Monsieur le Directeur Régional de l'Equipement
  3. Madame le Chef du Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine
  4. Monsieur le Directeur Départemental de l'Environnement
  5. Monsieur le Commissaire de Police de NOISIEL 

Voix délibérative

Entreprises de publicité et d'enseignes

  1. Monsieur Charles-Louis JOSA, société AVENIR
  2. Monsieur Guy LECOMTE, société DAUPHIN
  3. Monsieur Alain GAZIL, société DECAUX
  4. Monsieur Stéphane MORMINO, société GIRAUDY
  5. Monsieur Gérard DUFOUR, société MAP
  6. Monsieur Patrice VOILQUE, société BOULEVARD
  7. Monsieur Lucien ATTAL, société LAJ 

Voix consultative

Associations locales d'usagers

  1. Monsieur le Président du R.E.N.A.R.D.
  2. Monsieur le Président de l'A.D.C.V.E.M.

Voix consultative

Motif lierre

N'avoir qu'une voix consultative n'empêche pas, bien au contraire, de s'exprimer au cours de ces réunions...

Allez voir sur la page publicité quelques informations sur la réglementation, les panneaux illégaux et la méthode pour les faire supprimer

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Dernière mise à jour : 16/12/2008