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Extraits de l'arrêté préfectoral n° 08 DAIDD 1 PUB 005, du 21 février 2008 :
Vu le Code de l'Environnement; et notamment ses articles L581-14 et R581-36 à 48 ;
Vu les délibérations du conseil municipal de Bussy-Saint-Georges des 4 décembre 2006 et 14 avril 2007, sollicitant du Préfet la constitution d'un groupe de travail et nommant les élus nouveaux membres du groupe de travail chargé d'élaborer un règlement spécial de la publicité ;
Ce groupe de travail est composé comme suit :
membres du Conseil Municipal
- Monsieur le Maire
- Monsieur Philippe NAUDIN
- Monsieur Olivier MARTEL
- Monsieur Stéphane BARNIER
- Monsieur Lucien MANGENOT
- Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal du S.Co.T. du secteur III de Marne-la-Vallée
Voix délibérative (le Maire a voix prépondérante en cas d'égalité des votes de la commission)
Représentants des services de l'Etat
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne
- Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement
- Monsieur le Chef du Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine
- Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement d'Ile-de-France (DI.R.EN.)
- Monsieur le Commissaire de Police de LAGNY-SUR-MARNE
- Le Président de l'EpaMarne
Voix délibérative
Entreprises de publicité et d'enseignes
- Monsieur le Directeur de la société CLEAR CHANNEL
- Monsieur le Directeur de la société MAP
Voix consultative
Associations locales d'usagers
- Association du R.E.N.A.R.D.
Voix consultative
Le Maire n'a encore jamais réuni ce groupe de travail depuis le 21 février 2008 où il a été constitué...
N'avoir qu'une voix consultative n'empêche pas, bien au contraire, de s'exprimer au cours de ces réunions...
Allez voir sur la page publicité quelques informations sur la réglementation, les panneaux illégaux et la méthode pour les faire supprimer
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Mise à jour le 18/12/2008