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Avertissement : la procédure est décrite de manière sommaire et est celle qui s'appliquait au moment de la création de cette Z.A.C.. Depuis décembre 2000 le Code de l'Urbanisme a été modifié.
Tous les textes et documents cités ici sont consultables ou copiables à la mairie de Roissy-en-Brie ou au local du R.E.N.A.R.D.
Qu'est-ce qu'une ZAC ?
"Les zones d'aménagement concerté sont les zones à l'intérieur desquelles une commune ...décide d'intervenir pour ...faire réaliser l'aménagement et l'équipement des terrains" (extraits de l'article L.311-1 du code de l'urbanisme). "Les ZAC ont pour objet l'aménagement et l'équipement de terrains bâtis ou non bâtis en vue notamment ..de constructions d'habitations, de commerces, d'industrie, de services...d'installations et d'équipements collectifs publics ou privés...(R.311-1 CU).
Pour faire une ZAC on commence par réaliser une concertation sur les objectifs poursuivis avec les habitants. Le bilan de la concertation est aprouvé par le conseil municipal et tenu à la disposition du public (L.300-2 CU). Il est rédigé une étude d'impact (étude des impacts du projet sur l'environnement) et le conseil municipal crèe la Z.A.C. (c'est à dire en définit le périmètre) dans une zone urbaine ou d'urbanisation nouvelle du P.O.S., document qui décrit les aménagements autorisés dans chaque partie de la commune. Le dossier de création comporte : "un rapport de présentation, une étude d'impact, un plan de situation...l'indication du prgramme global de construction...(L.311-3 CU).
Il est ensuite réalisé un PAZ (Plan d'Aménagement de Zone) qui comprend : "un rapport de présentation, un ou des plans, un règlement...et des annexes" (R.311-10 CU).
Le PAZ est soumis à enquête publique, pendant un mois, puis approuvé par le conseil municipal.
La Haute Qualité Environnementale ?
Elle a pour but la meilleure prise en compte initiale et l'amélioration constante et continue de la prise en compte de l'environnement dans les aménagements et la vie de la Z.A.C..
Elle préfigure la certification I.S.O. 14001, correspendant au Système de Management Environnemental dont le but est une amélioration continue des performances environnementales de toutes les activités (fonctionnement de l'habitat, de l'industrie et gestion de la Z.A.C. et des mesures compensatoires).
La Charte H.Q.E. précise dans 18 fiches, correspondant à 7 thèmes, les objectifs à atteindre, ainsi que les méthodes et les moyens à utiliser pour ce faire.
L'ensemble de la zone est d'une surface de 35 hectares environ.
Les parties périphériques en vert sont les suivantes :
- Au sud (zone EV) les buttes le long de la voie de chemin de fer Paris-Bâle, de 7 mètres de hauteur pour protéger contre les bruits ferroviaires les zones d'habitation (en orange) et pour séparer les activités de la voie de chemin de fer ;
- A l'ouest, une zone tampon inconstructible de 150 m avec la Francilienne (zone EV) ;
- Au nord la bande de 50 m de protection de la lisière (zone EV), l'urbanisation en est reculé pour préserver l'intérêt paysager et naturaliste de cet espace. Cette bande de 50 m doit être aménagé et planté d'arbustes, la mare sera recreusée et planté pour préserver ce milieu humide intéressant pour la reproduction du crapaud commun.(Bufo bufo);
- En rose (environ 9 ha) la partie réservée aux activités industrielles (zone ZA). Un branchement ferré est prévu pour limiter les circulations routières. L'accès à la partie activités est assurée par un nouveau pont, la circulation des camions est interdite rue Joseph Bodin de Boismortier, dans les parties réservées à l'habitation ;
- En orange les parties prévues pour l'habitation, comportant essentiellement des pavillons (zone ZBb), mais aussi deux logements collectifs de trois niveaux (zone ZBa), au centre et de part et d'autre de la zone verte :
- En blanc les jardins familiaux, qui ont choisi de rester dans la Z.A.C. ;
- En vert, au milieu (zone EV), les espaces qui comprendront les équipements publics et la liaison "douce" pour les piétons et les vélos, depuis la forêt de Ferrières (le bois Montmartre) jusqu'au bois des Berchères, par un passage piétons et cycles pour traverser les voies S.N.C.F. et rejoindre en sécurité le C.E.S. Anceau de Garlande et les écoles ;
La Charte de Haute Qualité Environnementale
Elle se décline en actions concrètes, traduites dans 18 fiches, préfiguration de la certification I.S.O. 14001, coorespendant au Système de Management Environnemental dont le but est l'amélioration continue de la prise en compte de l'environnement dans les aménagements et la vie de la Z.A.C..
Ces fiches distinguent les règles décrites dans différents documents : Règlement d'Aménagement de Zone (P.A.Z. et R.A.Z.), de la règlementaion locale (règlement spécial pour la publicté, les enseignes et les préenseignes ; le plan de circulation et de déplacement urbain, les limitations de vitesse, les bruits émis, le brûlage des déchets végétaux...) ; le programme des travaux réalisés par l'aménageur ; les recommandations et les conseils rappelés dans la charte H.Q.E..
Les liaisons entre les fiches montrent les relations entre les différentes actions qui concernent le même sujet de prise en compte de l'environnement. et en illustrent le caractère transversal.
La Charte végétale
Elle détaille le traitement des espaces non bâtis de la Z.A.C., les espaces verts de type urbain ou plus naturel. Chaque espace végétal reçoit un traitement apprprié à sa fonction (pelouse urbaine tondue ou paraire de fauche fleurie), avec le souci d'une biodiversité naturelle. La gestion de la lisière de la forêt de Ferrières y est précisée. Une liste des arbres et arbustes qu'il est autoirsé de planter est annexée aux documents d'urbanisme.
L'aménagement de la mare du Vieux Château est l'exemple d'une gestion d'une mare dans un contexte de transition entre un quartier urbain et la forêt
Le comité de suivi
Le pont d'accès des poids lourds de la partie industrielle se termine, il devrait être ouvert à la circulation fin juillet 2001. L'inauguration se prépare pour le 13 septembre 2001, et sera suivie par la pose de la première pierre de la plate-forme logistique raccordée fer "Windsor".
Il assurera la continuité de la liaison douce, réservée aux piétons et aux cycles, entre la forêt de Ferrières et le bois des Berchères et permettra de se rendre depuis les habitations jusqu'au CES et aux écoles.
Le Comité de Suivi examine la faisabilité des différentes possibilités, passage en aérien ou en souterrain, du point de vue de la sécurité, du paysage, et de la commodité des futurs usagers.
La solution d'un passage sous les voies S.N.C.F. a été pour le moment préférée. Le passage au dessus devrait passer 6,5 m au dessus du niveau des voies (soit un ouvrage d'environ 10 m de hauteur depuis le sol) et nécessiterait des rampes de 200 m, de chaque côté, pour les accès des handicapés. Par contre le sol naturel étant déjà 3,5 m en dessous des voies, les rampes d'accès au passage ne seraient plus que d'environ 25 m, de chaque côté.
Le projet de passage piétons cycles des Grands-Champs au Bois Briard (Proposition de Foncier-Conseil du 23 juin 2001) Le passage proposé est de 2,5 m de haut, d'une largeur de 5,1 m et d'une longueur de 24 m. sous les voies; A titre de comparaison le passage piéton Est de la gare est d'une hauteur de 2,3 m, d'une largeur de 4,4 m et d'une longueur de 32 m sous les voies et les quais.
Esquisse de la vue de la sortie, des escaliers et des rampes d'accès au passage depuis le sol naturel.
Vue en coupe du principe de passage, le personnage stylisé vers le milieu du passage donne l'échelle.
L'aménageur réalisera un local polyvalent dans le secteur ZBc
Les membres du comité de suivi de la charte se réunissaient régulièrement pour suivre les aménagements et faire respecter toutes ces belles intentions.
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Mise à jour : 18/10/2010