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Dernière mise à jour : 03/03/2021 | ||||||||||||||||||
Le R.E.N.A.R.D. peut
déposer plainte pour des faits de ce genre. Il a
déjà obtenu la condamnation de personnes ayant
détruit des espèces
protégées.
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Comment savoir quelles sont les espèces animales ou végétales protégées ? | |||||||||||||||||||
Des arrêtés sont pris par les ministres concernés, en application du décret prévu par l'article L411-2, en voici quelques uns : Arrêté du 20 janvier 1982 pour les
végétaux :
![]() Arrêté du 29 octobre 2009 pour les oiseaux : ![]() Arrêté du 11 février 2021 pour les amphibiens ou batraciens : ![]() Arrêté du 23 avril 2007 pour les mammifères : ![]() ... Ces listes évoluant il est nécessaire de disposer de la liste en vigueur avant d'agir, questionner votre mairie. Le R.E.N.A.R.D. peut vous conseiller à ce sujet. | |||||||||||||||||||
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Le R.E.N.A.R.D. travaille pour
des espaces naturels préservés, accessibles
à tous, pour votre agrément, pour la
biodiversité, pour le développement durable,
en acceptant ce qui est nécessaire aux besoins des
habitants.
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Tél. : 01 60 28 03 04 | ||||||||||||||||||
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