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L'aménagement de la commune d'Ormesson-sur-Marne
Sur
cette vue aérienne de
Geoportail de la commune d'Ormesson on peut voir ses limites
administratives avec le trait jaune qui l'entoure. On voit la Marne
dans le coin gauche de la photo, avec le Morbras qui conflue avec elle
au Bec de Canard, sur la commune de Bonneuil-sur-Marne, après être
passé sur Sucy-en-Brie où il a été hélas canalisé. Le trait
jaune des
limites de commune masque le Morbras qui marque aussi les limites de la
commune.
On note l'importance de la zone pavillonnaire du plateau, résultat des lotissements dont le premier, "Rêves de Paris", date de 1925, dans lequel les immeubles étaient interdits.
Il faut remarquer l'importance du parc du Morbras, du château d'Ormesson et de son parc, attenant au golf, dans l'aménagement de la commune.
Sur les coteaux de la Marne, à l'emplacement de l'ancienne emprise de la Voie de Desserte Orientale (aujourd'hui abandonnée) on observe des boisements.
Il faut aussi noter, dans cette description à grands traits, l'avenue qui fait face au château d'Ormesson, dont les alignements d'arbres sont protégés efficacement par un classement au titre de l'article L113-1 du code de l'urbanisme.
On note l'importance de la zone pavillonnaire du plateau, résultat des lotissements dont le premier, "Rêves de Paris", date de 1925, dans lequel les immeubles étaient interdits.
Il faut remarquer l'importance du parc du Morbras, du château d'Ormesson et de son parc, attenant au golf, dans l'aménagement de la commune.
Sur les coteaux de la Marne, à l'emplacement de l'ancienne emprise de la Voie de Desserte Orientale (aujourd'hui abandonnée) on observe des boisements.
Il faut aussi noter, dans cette description à grands traits, l'avenue qui fait face au château d'Ormesson, dont les alignements d'arbres sont protégés efficacement par un classement au titre de l'article L113-1 du code de l'urbanisme.
Le Schéma Directeur
Régional de l'Ile-de-France (SDRIF) réglemente l'occupation des sols
et l'aménagement de la Région. Il s'impose, dans le respect de la
compatibilité, à tout aménagement et aux PLU. Il prend en compte le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE).
Des extraits pertinents du SDRIF pour Ormesson ci-dessous.
Cette carte de destination
générale des sols s'interprète avec la légende de la colonne de droite.
Pour simplifier nous avons extrait de la légende globale les éléments
qui concernent Ormesson.
On repère la commune d'Ormesson par les petits pointillés entre les fléches vertes des corridors écologiques (V, liaison Verte, au niveau de la ZAC des Cantoux et E, continuité écologique, sur le projet de ZAC des Coteaux d'Ormesson et en accompagnement de la vallée du Morbras)
On repère la commune d'Ormesson par les petits pointillés entre les fléches vertes des corridors écologiques (V, liaison Verte, au niveau de la ZAC des Cantoux et E, continuité écologique, sur le projet de ZAC des Coteaux d'Ormesson et en accompagnement de la vallée du Morbras)
Comment interpréter le SDRIF ?
(interprétation simplifiée)
Les ronds roses clair représentent les espaces urbains à optimiser, c'est à
dire dans lesquels le PLU doit permettre une augmentation de 15 % de la
densité humaine.
Ces ronds brun foncés figurent les secteurs à fort potentiels de
densification. Ces espaces sont situés aux abords de la RN4, au
lieu-dit Les Sonnettes, au nord de la commune. Un seul semble se trouver sur Ormesson.
Les
corridors écologiques. Il y en a 3 sur Ormesson. Une première traverse
la ZAC des Cantoux pour rejoindre le golf et la vallée du Morbras ; une
seconde utilise les terrains délaissés par l'abandon du projet de VDO
et traverse le projet de ZAC des Coteaux d'Ormesson pour rejoindre la
Marne au Bec de Canard ; le troisième concerne la vallée du Morbras et
passe dans le parc du Morbras, le parc du château d'Ormesson et le
golf, pour remonter ensuite en amont.
Il est couramment admis que la largeur d'un corridor écologique doit être au minimum de 100 m de large, en moyenne.
(interprétation simplifiée)
Les ronds roses clair représentent les espaces urbains à optimiser, c'est à
dire dans lesquels le PLU doit permettre une augmentation de 15 % de la
densité humaine. Ces ronds brun foncés figurent les secteurs à fort potentiels de
densification. Ces espaces sont situés aux abords de la RN4, au
lieu-dit Les Sonnettes, au nord de la commune. Un seul semble se trouver sur Ormesson. Les
corridors écologiques. Il y en a 3 sur Ormesson. Une première traverse
la ZAC des Cantoux pour rejoindre le golf et la vallée du Morbras ; une
seconde utilise les terrains délaissés par l'abandon du projet de VDO
et traverse le projet de ZAC des Coteaux d'Ormesson pour rejoindre la
Marne au Bec de Canard ; le troisième concerne la vallée du Morbras et
passe dans le parc du Morbras, le parc du château d'Ormesson et le
golf, pour remonter ensuite en amont.Il est couramment admis que la largeur d'un corridor écologique doit être au minimum de 100 m de large, en moyenne.
(les autres parties de la légende ont été omises pour ne pas surcharger le document)
Le SRCE, trame Verte et
Bleue, identifie le corridor écologique qui emprunte le délaissé de la
VDO comme "liaison reconnue pour leur intérêt écologique" et
mentionne l'intérêt du Bec de Canard, reconnu pour son intérêt écologique.
Le
PLU d'Ormesson, pourtant approuvé récemment (modification n° 2) le 2
décembre 2020, est incompatible avec le SDRIF pour ne pas mentionner
les corridors écologiques.
Le PLU ne respecte donc pas les articles L123-3 du code de l'urbanisme et l'article L371-3 du code de l'environnement, puisqu'il ne comporte aucune indication sur la présence des corridors écologiques.
Il aurait dû prévoir des emplacements réservés pour créer ces liaisons écologiques en appliquant l'article R151-43 du code de l'urbanisme : "Afin de contribuer à la qualité du cadre de vie, assurer un équilibre entre les espaces construits et les espaces libres et répondre aux enjeux environnementaux, le règlement peut : 3° Fixer, en application du 3° de l'article L. 151-41 les emplacements réservés (...) aux espaces nécessaires aux continuités écologiques, en précisant leur destination et les collectivités, services et organismes publics bénéficiaires ; 4° Délimiter les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et définir des règles nécessaires à leur maintien ou à leur remise en état ;8° Imposer pour les clôtures des caractéristiques permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques (...)".
Le PLU ne respecte donc pas les articles L123-3 du code de l'urbanisme et l'article L371-3 du code de l'environnement, puisqu'il ne comporte aucune indication sur la présence des corridors écologiques.
Il aurait dû prévoir des emplacements réservés pour créer ces liaisons écologiques en appliquant l'article R151-43 du code de l'urbanisme : "Afin de contribuer à la qualité du cadre de vie, assurer un équilibre entre les espaces construits et les espaces libres et répondre aux enjeux environnementaux, le règlement peut : 3° Fixer, en application du 3° de l'article L. 151-41 les emplacements réservés (...) aux espaces nécessaires aux continuités écologiques, en précisant leur destination et les collectivités, services et organismes publics bénéficiaires ; 4° Délimiter les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et définir des règles nécessaires à leur maintien ou à leur remise en état ;8° Imposer pour les clôtures des caractéristiques permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques (...)".
La VDO a été abandonnée par l'Etat qui s'est apperçu que la circulation automobile devait être diminuée. L’abandon du projet dans les années 1980 permet le développement de la faune et de la flore, si bien que la VDO apparaît aujourd’hui comme une composante de la trame verte et bleue régionale inscrite au Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) (commentaire de la DRIEE).
Cette page a été rédigée pour vous permettre de formuler une réponse argumentée sur le projet de ZAC des Coteaux d'Ormesson 
association-renard@orange.fr
01 60 28 03 04
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