Retour à la page Lésigny	Dernière mise à jour :  10/08/2014
Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de Lésigny
Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) est le document qui définit l'aménagement de la commune pour plusieurs années. Le P.L.U. délimite les zones naturelles à protéger (forêts, espaces agricoles, zones humides...), les terrains où il sera possible de construire et ce qu'on pourra y construire (habitations, activités...) et les protections des arbres, haies et alignements d'arbres. Il prévoit les équipements publics nécessaires (écoles, routes, réseaux d'eau potable et d'eau usées...). Il protège aussi les sites et monuments et les petits éléments du patrimoine. C'est donc le document qui, tout en prévoyant les aménagements et constructions nécessaires, protège efficacement notre environnement et notre cadre de vie. Depuis décembre 2000 seul un P.L.U. peut permettre d'ouvrir de nouvelles zones d'urbanisation en remplaçant un P.O.S. (Plan d'Occupation des Sols). Le P.L.U. est élaboré par le conseil municipal selon une procédure définie dans le Code de l'Urbanisme (articles L & R 123-1 et suivants, L300-1 et suivants, disponibles sur Legifrance : ).
Lésigny présente la particularité intéressante, rare et originale, de comporter plusieurs documents d'urbanisme qui définissent les règles d'occupation des sols : le P.O.S. de 1987, le P.O.S. de 1994 et le P.O.S. de 2001 ! Le conseil municipal du 28 juillet 2011 a décidé la révision du P.O.S. de 1994 (et de lui seulement ?), pour : La recherche d'un équilibre emploi/habitat pour la commune, objectif qui sera atteint par l'aménagement d'une zone d'activité non polluante dans une partie du secteur de Maison Blanche, offrant une mixité urbaine, conformément aux orientations du S.D.I.F., tout en y intégrant aussi la création de logements sociaux à hauteur d'un objectif qui pourrait être fixé au maximum à 30% dans le cadre d'opérations immobilières d'au moins six logements neufs ou rénovés, afin d'atteindre les objectifs visés à l'article 55 de la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain. la préservation de l'environnement et des massifs forestiers lors de l'élaboration de projets, et ce dans le cadre de la Charte Forestière de Territoire de l'Arc Boisé et de la délimitation du périmètre des zones forestières et de leurs lisières pour le classement en forêt de protection de l'Arc Boisé. le renforcement de la définition de la zone de loisirs, de sport et d'hôtellerie dans la vallée du Réveillon. la mise en valeur des parcs et châteaux en étudiant la compatibilité des projets avec les réalités économiques. le développement des liaisons douces à l'intérieur de la commune et vers les communes environnantes. l'aménagement des entrées de ville. la gestion de la croissance démographique en évaluant les disponibilités foncières et la diversité de l'habitat. l'adaptation du document d'urbanisme aux évolutions législatives. l'intégration des orientations du S.D.R.I.E. adopté le 25 septembre 2008, du S.Co.T. en cours d'élaboration et du S.D.A.G.E..
Plan général du projet de P.L.U., arrêté le 31 janvier 2014 (attention le plan est mal orienté, le nord est à 45° à droite de la verticale) (la plus grande partie des documents du P.L.U. est téléchargeable par les liens ci-dessous) Les plans définissent des zones U (Urbaines), A (Agricoles), N (Naturelles), AU (A Urbaniser) dans lesquelles le règlement précise ce qui est autorisé et ce qui est interdit dans chaque zone. Le règlement définit les hauteurs des constructions, l'emprise au sol dans chaque parcelle, les stationnements, la protection des arbres et de nombreux détails nécessaires à un aménagement harmonieux de la ville. Le rapport de présentation dresse l'état des lieux de la commune (circulation, pollutions, espaces naturels...) et justifie des choix retenus. Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable définit les politiques d'aménagement et d'urbanisme retenues. Les Orientations d'Aménagement contiennent des précisions sur des aménagements de quartier. Ces documents, les plans et le règlement doivent être cohérents entre eux.
Les documents du projet (arrêté le 31 janvier 2014)
Exemple de dossier de P.L.U.	Rapport de présentation, partie 1 (22 Mo) Rapport de présentation, partie 2 (5 Mo) P.A.D.D. (2,5 Mo) Orientations d'Aménagement Maison-Blanche (300 ko) Orientations d'Aménagement route de Pontault (300 ko) Plan de zonage global (6 Mo) Plan de zonage centre bourg  (1 Mo) Règlement  (3,5 Mo) Pour comprendre le contenu d'un P.L.U. il est nécessaire de prendre connaissance des articles L & R123, du Code de l'Urbanisme, notamment, qu'on peut obtenir sur ce site Les documents complémentaires, utiles, ne sont pas indispensables à la connaissance du projet. Nous complèterons les documents mis en téléchargement en fonction de vos demandes.
Le R.E.N.A.R.D. reste à l'écoute de vos remarques. Prenez le temps de lire attentivement ces documents après les avoir téléchargés. Le R.E.N.A.R.D. et est à votre disposition pour vous apporter toutes les explications que vous souhaiteriez.
La réponse du R.E.N.A.R.D. à l'enquête publique : L'enquête publique s'est terminée le 12 juillet 2014, le commissaire-enquêteur devrait remettre son rapport d'ici le 12 août 2014, mais il peut avoir un délai supplémentaire accordé par la commune de Lésigny. Nous mettrons en ligne le rapport et les conclusions dès que nous en disposerons.
Durant la procédure d'élaboration du P.L.U., des avis sont émis, soit avant l'arrêt du P.L.U. par les associations agréées, soit par les personnes publiques associées sur le P.L.U. arrêté. A titre d'exemple vous trouverez ici l'avis défavorable de la Chambre d'Agriculture. Nous ajoutons les deux avis émis par le R.E.N.A.R.D., qui auraient dû faire partie du dossier de l'enquête publique.	L'avis de la Chambre d'Agriculture : L'avis n° 1 du R.E.N.A.R.D. : L'avis n° 2 du R.E.N.A.R.D. :
	association-renard@orange.fr association R.E.N.A.R.D. 3 rue des Aulnes Le Bois Briard 77680 ROISSY-EN-BRIE 01 60 28 03 04
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