Dernière
mise à jour : 28/12/2016 |
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Plan Local d'Urbanisme
(P.L.U.) du Plessis-Trévise |
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Le
Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) est le document qui définit
l'aménagement de la commune pour plusieurs années. Le P.L.U. délimite
les zones naturelles à protéger (forêts, espaces agricoles, zones
humides...), les terrains où il sera possible de construire et ce qu'on
pourra y construire (habitations, activités...) et les protections des
arbres, haies et alignements d'arbres. Il prévoit les équipements
publics nécessaires (écoles, routes, réseaux d'eau potable et d'eau
usées...). Il protège aussi les sites et monuments et les petits
éléments du patrimoine. C'est donc le document qui, tout en prévoyant les aménagements et constructions nécessaires, protège efficacement notre environnement et notre cadre de vie. La commune du Plessis-Trévise a encore un vieux POS, il doit être transformé en PLU avant le 27 mars 2016, autrement la loi ALUR prévoit, en attendant le PLU, le retour au règlement national d'urbanisme (RNU). Le retour au RNU implique en particulier l’application de la règle de constructibilité limitée aux parties urbanisées de la commune mais également un avis conforme du préfet sur les demandes de permis de construire. Le P.L.U. est élaboré par le conseil municipal selon une procédure définie dans le Code de l'Urbanisme (articles L & R 151-1 et suivants, L103-1 et suivants, disponibles sur Legifrance : ). |
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L'élaboration
du P.L.U. a été décidée par le conseil municipal du Plessis-Trévise du
25 juin 2014
pour :
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Le projet de PLU comporte un
plan de zonage général qui ne comporte pas les Espaces Boisés Classés,
les emplacements réservés, et qui comporte quelques erreurs. Nous vous
mettons ici les plans nord et sud. Vous trouverez l'ensemble des
documents du PLU téléchargeables ci-dessous.
Plan
de zonage nord du projet de PLU, arrêté le 6 juillet 2016
Plan de zonage sud du projet de PLU, arrêté le 6 juillet 2016 (téléchargeables par les liens ci-dessous) Les plans définissent des zones U (Urbaines), A (Agricoles), N (Naturelles), AU (A Urbaniser) dans lesquelles le règlement précise ce qui est autorisé et ce qui est interdit dans chaque zone. Le règlement définit les hauteurs des constructions, l'emprise au sol dans chaque parcelle, les stationnements, la protection des arbres et de nombreux détails nécessaires à un aménagement harmonieux de la ville. Le rapport de présentation dresse l'état des lieux de la commune (circulation, pollutions, espaces naturels...) et justifie des choix retenus. Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable définit les politiques d'aménagement et d'urbanisme retenues. Les Orientations d'Aménagement contiennent des précisions sur des aménagements de quartier. Ces documents, les plans et le règlement doivent être cohérents entre eux. |
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Les documents
du PLU (arrêté le 6 juillet 2016) |
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Exemple de dossier de PLU |
Rapport de présentation ( 87 Mo) PADD (31 Mo) OAP (60 Mo) Plan de zonage général (9,5 Mo) Plan de zonage nord (5,6 Mo) Plan de zonage sud (5,8 Mo) Règlement (19 Mo) Pour
comprendre le contenu d'un
P.L.U. il est nécessaire de prendre connaissance des articles
L&R151, du Code de l'Urbanisme, notamment, qu'on peut obtenir sur
ce site
Pour simplifier, nous n'avons pas mis en téléchargement toutes les pièces du dossier, demandez nous les annexes. Les documents complémentaires, utiles, ne sont pas indispensable à la connaissance du projet. Nous complèterons les documents mis en téléchargement en fonction de vos demandes. |
Le
RENARD reste à l'écoute de vos remarques. Prenez le
temps de lire attentivement ces documents après les avoir téléchargés.
Le RENARD est à votre disposition pour vous apporter toutes les explications
que vous souhaiteriez.
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01 60 28 03 04 |
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