Retour à la page Ferrières-en-Brie  Retour au sommaire général	Dernière mise à jour : 08/07/2022
Ferrières-en-Brie
Le projet de révision du PLU de Ferrières-en-Brie (2018)
Ce projet de PLU est celui qui a été soumis à enquête publique, il n'est pas applicable aux demandes d'autorisation...
Ouvrez le plan de zonage en pdf, que vous pourrez agrandir à loisir  pour repérer la zone qui vous intéresse.	Projet de plan de zonage :
Puis ouvrez le fichier règlement pour voir ce que permet le projet de règlement dans la zone que vous aurez choisie.	Projet de règlement :
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable définit les orientations de l'aménagement, de l'urbanisme, du paysage, des espaces naturel, et des continuités écologiques (L151-5).	Projet de PADD :
Les orientations d'aménagement et de programmation  comprennent, des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports, les déplacements (L151-6)	Projet d'OAP :
Nous n'avons pas mis les pièces du rapport de présentation, qui n'ont pas de conséquence règlementaire directe sur les règles d'occupation du sol et de construction. Vous les trouverez sur le site de la commune. Nous avons regroupé sur cette page les documents qui pourraient s'appliquer si la commune approuvait le PLU dans son état actuel. Nous sommes à la disposition de toute personne qui voudrait des explications supplémentaires.
Quelques avis sur le projet de PLU
Notre avis d'association agréée de protection de l'environnement, dans le cadre de la consultation que nous avions demandé à exercer.	Notre demande pour être consultés : Notre avis sur le projet de PLU :
Vous trouverez ici les avis les plus complets sur le projet de PLU, qui auraient dû alerter la commune...	Avis de l'Etat Avis de l'Agence des Espaces verts de la Région Avis de la CDPENAF Avis de la MRAe
Les réponses à l'enquête publique
Réglementairement toutes les réponses devraient figurer sur le site internet de la commune. Mais seulement une partie a été publie. Vous trouverez ici la réponse du RENARD à cette enquête publique, avec ses pièces jointes.	La réponse du RENARD Les pièces jointes à la réponse
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur
Le commissaire-enquêteur rédige une synthèse des réponses faites à l'enquête publique et demande à la commune d'y répondre. Puis il rédige un rapport relatant le déroulement de l'enquête publique. Il examine ensuite les réponses faites au cours de l'enquête publique, y compris les avis émis par les services et celui du RENARD. Il rédige un avis favorable ou défavorable avec ou sans réserves ou recommandations. Le rapport et les conclusions sont attendus vers le 15 janvier 2019, mais le commissaire-enquêteur peut demander un délai supplémentaire.	Le rapport du commissaire-enquêteur comporte quatre parties que nous vous présentons séparément, pour une lecture plus commode. Le rapport  Le procès-verbal de synthèse Les réponses de la commune Les conclusions et l'avis Le commissaire-enquêteur a émis in avis favorable avec des réserves et des recommandations que la commune n'est pas obligée de suivre (résumé)  : - Réserve n°1 que le projet de zone d'activité sur la forêt régionale ne soit ouvert à l'urbanisation qu'après une nouvelle enquête publique ; - Réserve n° 2 que les constructions dans le parc du château de Ferrières soient revues. Et des recommandations 1, que les aspects environnementaux soient mieux pris en compte ; 2 que les remarques des personnes publiques associées soient prises en compte..
Le jugement du TA de Melun sur le PLU approuvé par le conseil muniicipal le 15 février 2019.	Le jugement avant-dire droit, 5 juillet 2022 :
Un jugement avant dire droit indique que le TA (Tribunal Administratif) réserve son jugement, sur les moyens qu'il ne rejette pas et dont nous pouvons faire appel, jusqu'à ce que la commune consulte le CNPF (Centre National de la Propriété Forestière) sur la disparition de deux parcelles de la forêt de Ferrières et que la commune prenne une délibération pour supprimer les zones constructibles dans le parc du château de Ferrières, classé monument historique. Cette décision peut remettre en question l'autorisation de construire l'hôtel dans le parc du châtea. C'est l'objet d'une autre requête au TA.
Si vous avez des informations complémentaires ou des remarques sur cette page, comme sur le reste du site, merci de nous en faire part.	association-renard@orange.fr association R.E.N.A.R.D. 3 rue des Aulnes Le Bois Briard 77680 ROISSY-EN-BRIE 01 60 28 03 04
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