Retour à la page FérollesAttilly	Dernière mise à jour : 17/12/2017
FérollesAttilly
Petite histoire véridique de la décharge de  Férolles-Attilly (sous titre : l'administration très vigilante sur la gestion des déchets)
(Afin de ne pas lasser le lecteur avec des détails inutiles, cette histoire véridique et encore inachevée a été simplifiée aux faits essentiels, toute précision - ou toute copie de document ou de jugement, pourra être obtenue sur demande).
Après être née en toute modestie, sans même se déclarer, elle a bénéficié d'une autorisation régularisatrice pour entasser sur une hauteur de 15 mètres et sur une surface d'environ 30 hectares, les ordures ménagères de plusieurs communes de l'est de Paris. L'autoirisation a été donnée par arrêté préfectoral n° 74 DAGR 2 EC  du 3 septembre 1974.
A l'époque, vers 1973, les précautions prises étaient très simples et se limitaient à définir la surface et la hauteur, avec tout de même quelques obligations comme de conserver une couche "imperméable" pour protéger la nappe phréatique superficielle.
Précaution superflue pour certains qui ont trouvé que creuser un bel étang pour la chasse au canard était plus important que respecter l'arrêté préfectoral qui commandait de conserver la couche superficielle imperméable qui protégeait la nappe phréatique. On devine l'entré de la hutte pour la chasse au canard dans les broussailles, à gauche de la photo du haut. Non nous n'avons pas encore la liste des invités de cette chasse aux canards.	Prise de vue de novembre 1990 Prise de vue de novembre 1990
Mais il est apparu très vite à l'exploitant qu'il serait plus intéressant de porter la hauteur du tas d'ordures à 25 mètres. Le même exploitant a considéré que la différence entre les 15 mètres autorisés et les 25 mètres était tellement faible qu'il n'était pas besoin de compliquer la tâche de l'administration en demandant une autorisation pour ce dépassement de hauteur, somme toute minime.
Un rapport de l'administration de cette époque allait dans le même sens en disant : "...l'exploitant a procédé à des essais de réaménagement à 25 mètres de hauteur sur une surface de 2 à 3 hectares..." et en oubliant de dresser procès-verbal pour cette infraction à l'arrêté du Préfet.
A peu près vers la même époque, le Canard publiait, le mercredi 4 juillet 1984, un article intitulé : "Le Préfet s'endort sur une colline de déchets. Cet article relatait en détail l'action efficace de l'Administration depuis l'origine de la décharge et concluait que l'administration était sans pitié pour les pollueurs ; il est resté sans droit de réponse".
Afin de disposer de plus de place pour entasser les déchets, il a été défriché plus de 7 hectares de forêt (parcelle 38) ssans aucune autorisation (le défrichement a été constaté tardivement, plus de six ans après les faits, la prescription était donc acquise pour le reponsable de l'infraction pénale).	La parcelle 38, défrichée sans autorisation (photo du 22 décembre 1995) Le procès-verbal, dressé par la DDAF le 28 décembre 1988 sous le n° 188/88 :
Une demande d'extension de cette décharge a été refusée à la sociaté SITA par arrêté préfectoral n° 89 DAE 2 IC 294 du 29 décembre 1989.
Personne n'a pu nous dire où était passée la somme confortable donnée par le responsable du défrichement à la commune de Férolles-Attilly, qui aurait du - a été ? - partagée entre les communes riveraines. On ne sait pas si Férolles-Attilly  a partagé la somme convenue de 1 MF avec les communes de Chevry-Cossigny et d'Ozoir-la-Ferrière, comme le prévoit la convention. Nous ne sommes pas arrivés à localiser le reboisement de 7 ha prévu dans la convention...	Par convention du 23 mars 1990, la société S.I.T.A. convenait avec le Maire de Férolles (article 2) d'une : …indemnité compensatrice de déboisement et de l'exploitation contrevenante en ce qui concerne la surface et la hauteur, en particulier après le défrichement sans autorisation de la parcelle 38… La convention avec la commune de Férolles-Attilly :
En 1990, un nouvel arrêté préfectoral définissait les conditions de réaménagement de la décharge ... avec une hauteur dépassant de 10 mètres environ l'autorisation initiale.	Bientôt l'arrêté sera ici
La signature de ce nouvel arrêté a valu à trois membres de l'association d'être reçus par le secrétaire général de la Préfecture de l'époque, pour s'entendre dire à peu près : "...je sais que l'arrêté de réaménagement de la décharge est illégal, je vous remercie de ne pas le contester devant le Tribunal Administratif...". ll était bien sur impossible que l'association ne respecte pas ses statuts et laisse perdurer la pollution engendrée par la décharge.
Fermeture de la décharge  le 30 juin 1991, suivie d'un vin d'honneur, bien sur !
Le Tribunal Administratif a donc été saisi d'une requête en 1991. En 1993, somme toute assez rapidement, une audience se tenait dans laquelle le Commissaire du Gouvernement constatait qu'une telle situation ne pouvait échapper à la vigilance de l'association et concluait à la nécessité d'une expertise aux frais avancés de l'Etat. La requête a été déposée par l'ASMSN, association dont le RENARD était membre, qui pouvait agir sur Ferolles-Attillye, le RENARD a conduit toute la procéduren avec l'aide efficace de l'Associatio d'Envirooement du Révillon (AER).	Le résumé des conclusions du commissaire du gouvernement lors de l'audience du 28 décembre 1993 : Le jugement avant dire droit du 28 décembre 1993 :
Le jugement final a été rendu en janvier 2000, après l'expertise ordonnée. Pendant ce temps, de l'eau est passée sous les ponts, ou plutôt des lixiviats ont encore coulé de la décharge dans le milieu naturel, mais le résultat était obtenu par l'association : pendant la vingtaine d'années où la décharge produirait encore des lixiviats, ceux-ci seraient collectés et traités et cesseraient de rejoindre le ru de Bervilliers, puis du Réveillon, puis l'Yerres puis la Seine... Le jugement définitif du 8 février 2000 :	Les digues périphériques ne sont pas étanches...
Les trois photos de cette page vous illustrent la situation au 31 décembre 2000... Les jus de la décharge s'épanchent lamentablement dans le milieu naturel avoisinant, les fossés charient les lixiviats...
Mais hélas, en janvier 2001, les travaux de collecte des lixiviats n'ont pas encore commencé. La Préfecture vient d'intervenir avec détermination cette fois. Mais les travaux de pose des tuyaux de collecte des lixiviats nécessitent un peu de terrain que les propriétaires rechignent à céder.
Puis, projet de réaménagement transmis par la S.I.T.A. Ile-de-France le 8 janvier 2004 et complété le 31 mars 2004. Arrêté préfectoral 04 DAI 2 IC 164 du 7 juillet 2004 imposant des prescriptions complémentaires à la S.A. S.I.T.A. F.D. pour la décharge de Férolles-Attillt et remplaçant les dispositions des arrêtés 74 DAGR 2 EC 228 du  3 septembre 1974 et 90 DAE IC 004 du 2 avril 1990.	Surveillance du site pendant 30 ans à compter de juillet 2005. Digues, lixiviats, contrôle de la qualité des eaux et collecte du biogaz.5 ans tous les mois, puis 10 ans tous les trimestres pour le biogaz, notamment, puis 15 ans sans le biogaz.
(nota, ce sont des extraits du dossier, pour information)
Il nous aura donc fallu travailler de 1984 à 2004, soit plus de vingt ans; pour faire rectifier une situation anormale dans le traitement des déchets.
L'exploitant respecte t-il scrupuleuse les prescriptions des arrêtsé préfectoraux ? Nous y sommes retournés, notamment le 1er août 2015
Quel besoin de clôturer les bassins d'eaux pluviales ! Plus de porte à ouvrir pour assurer l'entretien qu'on ne fait pas.
On a perdu le cadenas de la porte d'entrée, a permet aux joggeurs de venir dans la décharge/
Les installations techniques sont accessibles à tous, pour satisfaire la curiosité des promeneurs.
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Si vous avez des informations complémentaires ou des remarques sur cette page, comme sur le reste du site, merci de nous en faire part.	association-renard@orange.fr association R.E.N.A.R.D. 3 rue des Aulnes Le Bois Briard 77680 ROISSY-EN-BRIE 01 60 28 03 04
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