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Les chemins ruraux,

des propriétés communales oubliées

dont la conservation est pourtant indispensable

 

Commune de Roissy-en-Brie

1. Chemin rural n° 17, dit du Cormier

1.1 Origine

Ce chemin est cité ainsi en 1738, dans un texte sur le Prieuré du Cormier : " A une petite demi-lieue de l'église paroissiale, du côté de l'orient, et à un quart de lieue de la forêt à l'endroit où un grand chemin tourne à gauche, si laissant cette gauche on entroit dans la forêt même, on trouvoit les reste d'une tour…".

Vers le IXème siècle, Charles le Chauve fit bâtir une maison dans le bois entre Roissy-en-Brie et la ferme de Lamirault, il s'agit sans doute des ruines du Cormier observées en 1738. Un manuscrit daté du 9 octobre 845, concernant l'abbaye de Saint-Maur-les-Fossés, est en effet signé par ce roi (823 - 877) " in villa Rausiaco ". Quelques autres mentions confirment l'existence de ce prieuré, la ratification faite en 1195 par Maurice de Sully, évêque de Paris, de la donation d'une vigne située à Livry et de quelques prés situés entre Chelles et Gournay. D'autres textes (1110, 1221, 1223, 1226…) confirment l'existence ancienne de constructions.

Le chemin du Cormier est certainement un des premiers chemins de la commune, c'était le chemin qui menait à Pontcarré et à Ferrières-en-Brie. La Route Départementale n° 21 qui mène maintenant des Friches de Roissy à Pontcarré n'existait pas encore…

On peut d'ailleurs encore voir dans la forêt des bornes en pierre grossièrement taillées, placées à des distances correspondant à d'anciennes mesures .

Ce n'est que sous Louis XIII (1601 - 1643) que furent créées les plus anciennes routes de chasse : Route Mamelard d'Attily à Pontcarré, Route de Bracq de la Route Mamelard au parc de Croissy…). Le 2 janvier 1759 un arrêt du Conseil d'Etat du roi Louis XV ordonne la construction de seize routes de chasse au travers de la forêt.

L'observation du tracé de ces chemins et routes permet d'ailleurs à lui seul d'en reconnaître l'ancienneté. Le chemin du Cormier a un tracé composé de sinuosités , les Routes de Louis XIII comportent d'importantes lignes droites, celles de Louis XV sont d'un tracé parfaitement rectiligne.

Le tracé du chemin du Cormier avait son origine dans l'actuelle rue Panas, rejoignait la ferme de la Renardière, démolie au début des années 1800, et se dirigeait vers Pontcarré et Ferrières en passant par la mare du Cormier, endroit où le chemin se divisait pour rejoindre chacun de ces villages.

Le chemin du Cormier suivait toujours ce tracé en 1849.

 

1.2 Modifications du tracé, événements connus

En partant de Roissy le chemin du Cormier traversait le Mortbras devant la ferme de la Renardière, à l'endroit où se trouvent les jeux de l'Orme Sec, les prairies que nous y voyons encore sont certainement les champs de cette ferme.

Le 17 mai 1849 le conseil municipal décide d'accepter une modification du tracé , ce qui le faisait passer à l'endroit où se trouve le pont du Cormier actuel, derrière le gymnase Georges Chanu.

La commune de Roissy-en-Brie constate alors l'obligation de construire un pont au passage du nouveau tracé sur le Morbras, une partie de la construction de ce pont est payée par M. Gibé. C'est certainement le pont actuellement écroulé, qui avait été consolidé lors d'un chantier de jeunes organisé par le R.E.N.A.R.D. en 1981.

En 1959 le conseil municipal délibère sur le classement des chemins dans la voirie rurale et communale. Mais la partie de la page du registre destinée à énumérer la liste des chemins concernés reste vierge ! Il y aurait là une lacune qui pourrait encore avoir des conséquences pratiques et qu'il pourrait être utile de combler encore aujourd'hui.

Dans les années 1970 le lotissement du Pommier Picard se réalise, une partie du chemin rural est déclassée et échangée avec le terrain où est ensuite bâtie la Maison du Temps Libre.

L'accès à la partie non déclassée du chemin rural est rétabli par les parcelles B568 et B539 , qui retrouvent de ce fait le statut de chemin rural. Ce chemin constitue un des accès à la forêt de Ferrières.

En 1981 le R.E.N.A.R.D. organise avec le concours de la municipalité et à l'occasion du jumelage avec la ville allemande de Barmstedt un chantier de jeunes qui réhabilite le pont du Cormier et celui de l'Orme Sec et crée le pont du Renard ainsi qu'un second à l'Orme Sec.

Peu après une délibération du conseil municipal baptise officiellement les ponts sus-nommés.

Un peu plus tard, par suite d'une erreur, la construction du logement du gardien du gymnase Georges Chanu est commencée sur l'emprise de ce chemin , ce qui interrompt le passage. On voit mal comment la commune aurait pu bâtir sur un terrain qui ne lui aurait pas appartenu ! Mais il s'agissait ici d'un chemin affecté à la circulation du public et servant d'accès à la forêt régionale de Ferrières.

Le R.E.N.A.R.D. fait alors, au cours de réunions où participent des élus, l'O.N.F. et le C.A.U.E., des propositions pour rétablir le chemin . La commune aménage alors le chemin que nous connaissons actuellement, et y place une barrière pour empêcher le passage des véhicules. Là encore il est évident que la commune ne pouvait rétablir le chemin que sur des terrains lui appartenant.

En juin 1987 des travaux d'agrandissement du gymnase Georges Chanu commencent, avant même que le permis de construire soit délivré et empiètent sur le chemin rural .

Le 17 novembre 1993 le conseil municipal de Roissy décidait l'inscription au Plan Départemental de la Randonnée du chemin rural n°17, dit du Cormier. Cette décision, donne le statut de chemin rural au chemin du Cormier au regard des dispositions de l'alinéa 2 de l'article L.161-2 du Code Rural.

En 1999 une partie importante du pont s'écroule, une passerelle provisoire en bois est mise en place pour maintenir l'accès à la forêt.

Le dimanche 25 juin 2000, M. le Maire de Roissy-en-Brie faisait détruire cette passerelle pour empêcher les gens du voyage de passer.

 

1.3 Conclusions

Toutes les conditions qui permettent de donner au chemin rural n° 17, dit du Cormier le statut de chemin rural se trouvent donc réunies.

Il faut aussi noter que ce chemin rural sert d'accès à la forêt de Ferrières, très utilisée par les roisséens pour leur promenade et leur détente.

 

2. Défintion d'un chemin rural

2.1 Extraits du Code Rural

Article L161-1

Les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l'usage du public, qui n'ont pas été classés comme voies communales. Ils font partie du domaine privé de la commune.

Article L161-2

L'affectation à l'usage du public est présumée, notamment par l'utilisation du chemin rural comme voie de passage ou par des actes réitérés de surveillance ou de voirie de l'autorité municipale.

La destination du chemin peut être définie notamment par l'inscription sur le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée.

Article L161-3

Tout chemin affecté à l'usage du public est présumé, jusqu'à preuve du contraire, appartenir à la commune sur le territoire de laquelle il est situé.

 

3. Bibliographie

· Les routes de Seine-et-Marne avant 1789, A. Hugues 1897

· Mémoire de M. Lessenne pour le diplôme d'ingénieur topographe (il nous semble que ce mémoire comporte une inexactitude en II 1/, page 10)

· Code Rural

· Code Général des Collectivités territoriales

· Ordonnance de janvier 1959

· Documentation du R.E.N.A.R.D. (Plan Départemental de la Randonnée, circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels…).

 

(Ces documents sont consultables au local)

 

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Mis à jour le 26/12/2006