Retour à l'accueil Retour au sommaire "Pontault-Combault"	Dernière mise à jour : 06/11/2011
Une zone industrielle "sauvage" comme nulle part ailleurs ?
Je me trouve un peu à l'écart, tout près et bien en vue de la Francilienne et de la Route Nationale 4, à Pontault-Combault, si bien que j'ai pu m'installer discrètement, sur un espace agricole, sans que personne ne s'en aperçoive vraiment. Je suis une zone industrielle sauvage qui continue de s'étendre sans qu'il y existe de réseau d'assainissement pluvial ou usées.  Je suis la zone industrielle sauvage de la rue Jean Cocteau à Pontault-Combault. Pour me trouver, prendre la rue Jean Cocteau au rond-point de l'échangeur entre la R.D. 21 qui vient de Roissy-en-Brie et la Francilienne, passer devant la déchetterie, c'est à environ 400 m.
Il s'agit du secteur dit "zone Jean Cocteau" correspondant à un ensemble d'entreprises implantées en zone à vocation naturelle du Schéma Directeur de l'Ile-de-France du 26 avril 1994, et placé en zone NI (Naturelle Industrielle (?)) du Plan Local d'urbanisme de Pontault-Combault.
Parcourons un peu cette zone dont l'aspect esthétique, agréable, bucolique et parfaitement réglementaire ne vous échappera pas. Nous arriverons pas le nord, situé en haut de la photo aérienne. Afin de ne pas choquer le lecteur, seules quelques photos réparties sur plusieurs années ont été choisies pour montrer le quotidien de cette zone d'activités sauvages. Elles vous permettront d'avoir une vision juste des évènements qui s'y déroulent.
Le 23 avril 2011 Après avoir longé la Francilienne, la rue Jean Cocteau, rejoint l'ancienne Route de Paris, voie du domaine public, appartenant à la commune de Pontault-Combault. Une borne de Route Royale, disparue, marquait l'entrée de la Route de Paris à son croisement avec la R.N. 4.
Le 9 avril 2004	A gauche de l'entrée un rideau de peupliers derrière un mur décoré.
Le 9 avril 2004	Sous le poids des déchets le mur s'est écroulé dans le champ. On peut estimer le volume des déchets à environ 100.000 m3.
Le 5 avril 2004	Une installation de traitement de déchets industriels banals, assimilable aux ordures ménagères, dans un aménagement très frustre, réalisé en 2003. Afin de ne pas surcharger les services de l'Etat l'exploitant n'a pas demandé les autorisations nécessaires. En mai 2004, le Préfet a pris des arrêtés de mise en demeure d'évacuer les déchets et de cesser ces activités de traitement de déchets, ces arrêtés n'ayant pas ému le gestionnaire du site, le Préfet a repris un nouvel arrêté en octobre 2004. La commune de Pontault-Combault a déposé plainte. Mais les activités se poursuivaient encore en 2006... Le R.E.N.A.R.D. déposait plainte le 28 juillet 2006
Le 9 avril 2004	Le 9 avril 2004, T.F 1 réalisait un reportage en présence de responsables du R.E.N.A.R.D..   En novembre 2011, le tas d'ordure est toujours là ! Nous n'avons pas encore de nouvelles de la plainte déposée.
Mais, poursuivons notre parcours sur l'ancienne Route de Paris, devenue rue Jean Cocteau :
Une entreprise de recyclage de matériaux, s'est installée récemment sur  des Espaces Boisés Classés par l'article L130-1 du Code de l'Urbanisme, et, probablement, sur des terrains appartenant à l'État pour l'élargissement de la Francilienne. Les activités de cette entreprise nous paraissaient relever de la règlementation des I.C.P.E. (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement). Une I.C.P.E. est une entreprise dont les activités : "...peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, soit pour l'utilisation rationnelle de l'énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments... " (article L511-1 du Code de l'Environnement). Une I.C.P.E. est de ce fait soumise à des règles particulières destinées à éviter ces dangers ou inconvénients. Ne sachant  pas si cette entreprise bénéficiait des autorisations nécessaires, ou si elle avait fait la déclaration de ses activités. Nous avons demandé au Préfet par lettre du jeudi 7 avril 2011 copie des autorisations dont bénéficierait cette société. Pour lire notre lettre de demande cliquez ici : La D.R.I.E.E. (Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie) d'Ile-de-France nous apprend, par courrier du 27 juillet 2011, que : "...l'exploitant a été mis en demeure de déposer auprès de la préfecture de Seine-et-Marne,un dossier pour régulariser sa situation administrative sous 3 mois...". Pour lire ce courrier cliquez ici : Cette entreprise s'est donc installée sans faire de déclaration préalable, ce qui est obligatoire. Le dépôt de la déclaration ne préjuge pas de son acceptation (on dit non-opposition) par le Préfet. Cette entreprise s'est installée sur les terrains occupés précédemment par une autre société qui avait les mêmes activités. L'entreprise précédente avait fait l'objet d'un arrêté interruptif de travaux, le 10 février 1996, sans qu'il ait été possible d'observer le respect de cet arrêté sur le terrain. Pour lire cet arrêté cliquez :	Le 23 avril 2011
Voilà une clôture qui respecte scrupuleusement les prescriptions d'urbanisme : Extraits de l'article NI.11 du P.L.U. : "les clôtures doivent être réalisées en harmonie de matériaux avec les constructions principales et doivent  s'intégrer au milieu naturel environnant. L'utilisation de matériaux provisoires, de palplanches de béton, de claustra de béton, l'utilisation à nu de matériaux destinés à être recouverts sont interdits".	Le 23 avril 2011
Les aménagements du fossé qui recueille les eaux pluviales paraissent réalisés dans les règles de l'art ! Extraits de l'article NI.4 du P.L.U. : "Le débit de rejet doit être limité selon le principe de calcul en vigueur dans le département".	Le 23 avril 2011
Extraits de l'article NI.4 du P.L.U. : "En cas d'absence ou d'insuffisance de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire du terrain, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain".	Le 23 avril 2011
De nombreux engins et camions stationnent sur des espaces en terre battue ou bétonnées.	Le 23 avril 2011
Extraits de l'article NI.2 du P.L.U. : "Les aires de stationnements sont autorisées sous réserve qu'elles soient nécessaires au fonctionnement d'une activité autorisée". Extraits de l'article NI.13 du P.L.U. : "Les aires de stationnement de plus de 4 places doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement". Les installations se poursuivent malgré tout, ici des mobil-homes qui devraient bénéficier de permis de construire ...	Le 23 avril 2011 Le 8 août 2011
Lors d'un passage nous constatons, le 20 avril 2010, la construction d'un bâtiment industriel d'environ 600 m², sans permis de construire. La police municipale, alerté par nos soins, vient rapidement sur place constater les faits. Extraits de l'article NI.1 du P.L.U. : "Toute nouvelle construction est interdite".	Le 20 avril 2010
Un an plus tard, le 23 avril 2011, le bâtiment est terminé...	Le 23 avril 2011
Le 23 avril 2011	Tournons nous un peu vers la gauche, des mobile-homes accueillent sans doute quelques habitants, heureux de se trouver près de l'alignement de peupliers qui borde les 100.000 m3 de déchets qui attendent là, patiemment, depuis 2003 leur recyclage.
Des caravanes, des préfabriqués semblent accueillir, du côté ouest de la Route de Paris, des habitations dans ce cadre agréable et verdoyant.	Le 23 avril 2011
Les métaux qui attendent d'être recyclés sont rangés en tas de manière à ne pas avoir d'impact sur le paysage.	Le 23 avril 2011
Des conteneurs, sur  trois étages, empêchent les pièces métalliques de tomber sur la voie publique.	Le 30 mars 2011
Le 23 avril 2011	L'espace public est utilisé à des fins privatives pour y placer des mobils-homes et conteneur. Nous avons, le 30 septembre 2011, eu confirmation orale par la commune que ces mobil-homes et conteneurs sont bien sur le domaine public. Nous ne savons pas si une autorisation d'occupation du domaine public a été accordée.
Le 30 septembre 2011	Lors d'un autre passage, en compagnie d'élus et de services de la commune, nous avons constaté la présence d'une nouvelle benne de déchets métalliques sur la voie publique. Une partie de celles qu'on peut voir sur la photo du 23 avril 2011 ci-dessus avait été enlevée.
Le 23 avril 2011	Il semble que, à gauche, se côtoient cordialement toutes sortes de déchets, composts, ferrailles, réfrigérateur, pour une plus grande convivialité.
Il en va de même à droite avec ce qui ressemble à des déchets industriels banals dans une installation de recyclage de métaux.	Le 23 avril 2011
La dernière activité à droite de la Route de Paris, aujourd'hui rue Jean Cocteau, les installations semblent avoir mordu sur l'espace boisé protégé au P.L.U..	Le 11 janvier 2010
Des hébergements semblent exister dans ces mobils-homes. La clôture, réalisée en harmonie de matériaux avec les constructions principales, permet d'étendre le linge.	Le 11 janvier 2010
Le 20 avril 2010 Une cuve à fuel (pleine c'est plus difficile à déplacer) occupe le domaine public.
Le 20 avril 2010	Par sécurité il vaut mieux que les brûlages de déchets se fassent sans passages à proximité. Par temps clair on peut voir régulièrement des panaches de fumée indiquant cette méthode d'élimination des déchets, que le règlement sanitaire départemental prohibe.
Le 20 avril 2010	Un camion attend, avec une voiture à l'intérieur, d'être recyclé. On est dans la partie de la Route de Paris qui traverse un boisement appartenant au massif forestier de Notre-Dame, dans lequel se trouve la forêt domaniale de ce nom, d'environ 2.000 ha.
Notre promenade nous a fait parcourir la rue Jean Cocteau depuis son entrée nord jusqu'à son arrivée dans le massif boisé. Les boisements qui bordent la zone de la rue Jean Cocteau n'appartiennent pas à la forêt domaniale, mais sont protégés par le P.L.U., en tant que zone naturelle N et Espace Boisé Classé au titre de l'article L130-1 du code de l'urbanisme.
Le 30 mars 2011	Le 30 mars 2011
Nous passons, par hasard, le 30 mars 2011, en revenant d'une réunion en préfecture, pour observer un défrichement au fond de la rue Jean Cocteau, sur la parcelle C115. Sur la photo de gauche on peut voir l'extension de la surface aménagée après le défrichement, sur celle de droite la haie à gauche de la rue Jean Cocteau a été arrachée et la pelle mécanique au fond termine le travail de défrichement et d'aménagement de la nouvelle plateforme.
	Nous avons demandé au maire et au préfet de constater les faits et de prendre un arrêté interruptif de travaux, par courriel envoyé le  31 mars 2011. Cliquez sur l'image à gauche pour lire le courriel. Deux procès-verbaux, datés du 30 septembre 2011, ont été transmis au Procureur de la République, au Préfet et au propriétaire des parcelles.
Le 23 avril 2011	Le 23 avril 2011
Notre dernière promenade rue Jean Cocteau n'a pas pu dépasser cette limite, l'espace public étant barré. Nous avons pu néanmoins observer que la plate forme créée après le défrichement était utilisée pour ranger des engins de travaux publics et des camions.
Le 27 mai 2011 nous avons participé à un parcours de la rue Jean Cocteau, en compagnie d'élus et de personnel de la commune, au cours duquel nous avons constaté ensemble les atteintes à l'environnement et au cadre de vie. Les infractions pénales ont été notées.
Et pourquoi s'ennuyer avec les règlements qui protègent les bois et forêts, on continue le défrichement sur la parcelle C115, comme nous l'avons observé le 30 septembre 2011, après avoir été informés par membre de l'association.
Le 30 septembre 2011	Sur notre demande, des élus et des fonctionnaires de la commune sont venus constater le défrichement de la parcelle C114, au fond de la rue Jean Cocteau. Des branches terminent de se consumer devant nous. Le défrichement et le remblais de la parcelle C115, signalés le 30 mars 2011, sont constatés en même temps.
Le 30 septembre 2011	La parcelle C114 était constituée de boisements de  chênes et de charmes souvent âgés d'une cinquantaine d'années. Le terrain est contigu à l'ensemble des boisements de la forêt Notre-Dame et protégé par une trame Espace Boisé Classé (article L130-1 du code de l'urbanisme) et situé en zone N, naturelle du P.L.U.. Deux procès-verbaux, datés du 30 septembre 2011, ont été transmis au Procureur de la République, au Préfet et au propriétaire des parcelles.
Le 10 octobre 2011	Ces procès-verbaux transmis au propriétaire ne l'ont pas empêché de poursuivre les travaux et de commencer à remblayer le terrain naturel défriché pour le transformer en terrain destiné à une utilisation industrielle.
Le 10 octobre 2011	Les travaux se poursuivent, une clôture a été édifiée en bordure de la R.N.4 ; sans la déclaration préalable à laquelle il aurait certainement été fait opposition.
Dernières nouvelles du 3 novembre 2011 : les travaux se poursuivent par un forage sur cette parcelle, qui ne possède pas de réseau d'eau potable ni de réseau d'assainissement.
Le 10 octobre 2011	On ne devrait voir depuis la R.N., en venant d'Ozoir-la-Ferrière, que des boisements  poursuivant le paysage de la traversée de la forêt Notre-Dame. Plusieurs installations continuent de se développer malgré les protections données aux espaces naturels, qui disparaissent progressivement à la suite d'infractions successives.
Les procès-verbaux d'infraction dressés par la commune de Pontault-Combault ont été transmis au Procureur de la République.  Le R.E.N.A.R.D. déposera  plainte  très rapidement pour ces infractions, en se constituant partie civile.
Il se peut que la description ci-dessus ne corresponde plus à la réalité, des "nouveautés" interviennent fréquemment et de manière inopinée, dans "l'aménagement" de cette zone.
La zone industrielle sauvage de la rue Jean Cocteau, dépourvue de réseaux d'eaux pluviales (et usées) écoule ses eaux pluviales (?) vers deux bassins versants.
Le 11 janvier 2011 Au sud vers le ru du Réveillon par la forêt Notre-Dame	Une pollution en 2001 Au nord vers le  Mortbras par le fossé le long de la Francilienne
Des pollutions du milieu naturel sont déjà intervenues et ont fait l'objet de mise en demeure de la part du Préfet.
Mais qu'on se rassure, les services compétents sont saisis de l'ensemble des sujets, constructions, aménagements, pollutions  que vous venez de voir... depuis 1992 !	Pour lire la lettre cliquez sur l'image ci-dessus
Nous complèterons cette page pour tenir nos lecteurs au courant des actions qui seront menées pour assurer une meilleure protection de l'environnement et du cadre de vie.	association-renard@orange.fr association R.E.N.A.R.D. 3 rue des Aulnes Le Bois Briard 77680 ROISSY-EN-BRIE 01 60 28 03 04
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