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Dernière mise à jour :31/07/2016
Statuts, bilans et agréments
Le R.E.N.A.R.D., créé en novembre 1978, dispose de plusieurs agréments et habilitations
Les statuts en vigueur
Lire les statuts   (approuvés le 24 mars 2012)
L'agrément de Jeunesse et d'éducation populaire
Lire les statuts (délivré le 24 mai 1988, renouvelé le 24 mai 2003
L'agrément au titre de l'article L141-1 du Code de l'Environnement
Lire les statuts (délivré le 23 novembre 1982, renouvelé le 14 janvier 2013)
L'habilitation à participer au débat public au titre de l'article L141-3 du Code de l'Environnement
Lire les statuts (délivré le 23 novembre 2012)
Rapport d'activités, rapport moral 2015 Lire les statuts (approuvé le 12 mars 2016)
Bilan 2015
Lire les statuts (approuvé le 12 mars 2016)  
Compte de résultats 2015
Lire les statuts (approuvé le 12 mars 2016)
Ces agréments et habilitations permettent au R.EN.A.R.D. de demander, notamment, à être consulté sur les projets de documents d'urbanisme (L121-3, L122-6-2, R123-16 du code de l'urbanisme), de disposer d'intérêt à agir devant les juridictions administratives et civiles, de représenter des personnes victimes de nuisances (L142-3 code de l'environnement), d'agir contre des panneaux publicitaires illégaux (L581-32 du code de l'environnement), d'être appelé à participer à l'action des organismes publics concernant l'environnement...

Dès lors une association agréée doit répondre, dans la mesure de ses moyens aux demandes d'aides d'associations de protection de l'environnement non agréées, personnes publiques ou encore de particuliers, de sociétés  ou d'associations.
Pour tout renseignement :
association-renard@orange.fr
association R.E.N.A.R.D.
3 rue des Aulnes
Le Bois Briard
77680 ROISSY-EN-BRIE

01 60 28 03 04

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