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Près de la mairie de Roissy-en-Brie

rue Camille Chon, rue du Prince de Conti

Une opération d'urbanisme à améliorer

 Les permis de construire prévoyaient des plantations d'alignement, un jardin à la française derrière la mairie, des stationnements ..

On s'attendrait, pour ces espaces publics de la commune, à des aménagements de qualité et respectant les normes. du P.O.S. .

Les normes françaises (NFP 91-100 & NFP 91-120), très similaires, fixent des largeurs et des longueurs à respecter pour les places de stationnement privés et publics. Ne pas oublier les places réservées aux handicapés, surlargeur de 80cm.

Une règle générale, pour les places non réservée aux handicapés, est de leur donner au minimum 2,5m de large et 5m de long, en augmentant les largeurs en fonction des obstacles placés entre les emplacements. Ainsi les places qui comportent des arbres à leur entrée devraient être élargies d'au moins la moitié de la largeur réservée aux arbres.

Simulation arbre adulte  et parking

Le P.O.S. fixe comme dimension minimale des parkings une largeur de 2,5 m et une longueur de 5 m, avec un recul pour sortir, aucune de ces règles n'est respectée.

Les parkings de la rue du Prince de Conti et de la rue Camille Chon ne respectent pas ces règles.

Les emplacements prévus pour planter les arbres sont beaucoup trop réduits. Laplace qui devrait leur être réservée devrait être au minimum (cercle ou carré) de 1,2 m à 1,8 m (voir Guide pratique l'arbre dans les quartiers de maisons Le quotidien du maire/Foncier Conseil).

Les emplacements prévus pour planter les arbres sont de dimensions beaucoup trop petites.

Dans le dossier du permis de construire en cours on peut trouver des plans fantaisistes, l'un montrant un bâtiment de 6 m de long de plus que l'autre. Un des plans montre un aligenement d'abre de même écartement que ceux de la place de la mairie, l'autre beaucoup plus espacés. Les travaux en cours ont remplacé une partie des arbres par des réverbères.

A quel plan se fier pour savoir ce qui doit être fait ?

Un arbre d'alignement a été coupé pour mettre en place un transformateur électrique. Cet arbre devait être conservé. Le transformateur doit être déplacé et l'arbre replanté. L'autorisation pour construire le transformateur a été donnée par le Préfet, qui n'a pas respecté le "volet paysager" du permis de construire.

A quel plan se fier pour savoir ce qui doit être fait ?

Ces anomalies ont été constatées au cours de plusieurs réunions, sur le terrain ou aux services techniques de la commune. A ces réunions se trouvaient des élus municipaux, des représentants du promoteurs, des copropriétaires et le R.E.N.A.R.D..

Le R.E.N.A.R.D. écrit au promoteur, ? pour lui rappeler ses obligations et pour qu'il refasse les aménagements incorrects, ces lettres sont actuellement restées sans réponse.

Nous croyons savoir que la municipalité a écrit dans le même sens au promoteur, sans avoir de réponse non plus.

Suite : Nous avons exposé cette situation particulière lors d'une réunion en préfecture. Les services de l'Etat ont acceppté de participer à une réunion avec les élus et le promoteur, pour déterminer la solution à apporter pour rectifier toutes ces anomalies. Cette réunion serait organisée par la municipalité. Suite à nos courriers à la municipalité et aux conversations avec des élus cette renconre devrait être prochainement organisée.

Il semble bien que dans le cas présent le permis de construire soit illégal. En effet les contradictions entre les plans du dossier de permis de construire, l'absence quasi-totale de voelt paysager (reconnue par l'architecte lors d'une réunion) et pouratnt requis obligatoirment par l'article R.421-2 du Code de l'Urbanisme, suffisent probablement à rendre illégales ce permis de construire.

Il est important de savoir qu'en cas de fausse déclaration ou de déclaration inexacte il peut être considéré que le permis a été obtenu par fraude. Dans ce cas le permis de construire peut être annulé à tous moments.

Il est possible que l'ensemble de l'opération Roissy-Centre se trouve dans cette situation.

Motif lierre 

En outre les publicités voyantes placées par la Générale de Promotion sur la place Charles Pathé et rue du Prince de Conti ne respectent pas le règlement spécial de publicité de la commune de Roissy-en-Brie. Nous avons donc écrit au début octobre à Madame le Maire : ?.

Vue panoramique des publicités illégales devant la Mairie de Roissy-en-Brie

Motif lierre

Les deux tilleuls devant la Mairie en 1995

Les tilleuls devant la Mairie de Roissy-en-Brie, en 1995

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Dernière mise à jour : 18/06/2006