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Groupe de travail de publicité à Pontault-Combault

Extraits de l'arrêté préfectoral n° 08 DAIDD 1 PUB 038 du 13 octobre 2008

Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L581-14 et R581-36 à 48 ;

Vu la délibération du conseil municipal de Pontault-Combault du 23 juin 2008, sollicitant du Préfet la constitution d'un nouveau groupe de travail chargé de l'élaboration d'un nouveau règlement local de publicité ;

Vu la délibération du conseil municipal de Pontault-Combault du 16 septembre 2008, désignant ses représentants au sein de ce groupe de travail ;

Vu ...

Ce groupe de travail est composé comme suit :

Membres du Conseil Municipal

  1. Madame le Maire de Pontault-Combault
  2. Madame OLIVEIRA
  3. Monsieur TABUY
  4. Madame DUPRE
  5. Monsieur BLOCIER
  6. Madame HAUER

Voix délibérative (le Président a voix prépondérante en cas d'égalité des votes)

Représentants des services de l'Etat

  1. Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne
  2. Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement
  3. Le chef du Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine
  4. Monsieur le Commissaire de Police de Pontault-Combault
  5.  Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement d'Ile-de-France
  6.  Le Trésorier payeur général de Seine-et-Marne

Voix délibérative

Représentants de la Chambre de Commerce et d'Industrie

  1. Monsieur DELAMARRE

Voix consultative

Représentant les entreprises de publicité et fabricants d'enseigne

  1. Le Directeur de la société CBS OUTDOOR
  2. Le Directeur de la société AVENIR
  3. Le Directeur de la société CLAIR CHANNEL FRANCE
  4. Le Directeur de la société SOPA
  5. Le Directeur de la société AFFISAGE

Voix consultative

Associations locales d'usagers

  1. Association du R.E.N.A.R.D.

Voix consultative

Motof lierre

N'avoir qu'une voix consultative n'empêche pas, bien au contraire, de s'exprimer au cours de ces réunions...

Allez voir sur la page publicité quelques informations sur la réglementation, les panneaux illégaux et la méthode pour les faire supprimer

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Mise à jour le 18/12/2008