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On ne peut pas installer des activités nuisantes n'importe où, des règles doivent être respectées
De grandes inquiétudes se manifestent depuis des projets d'implantation d'activité de concassage de matériaux de démolition à Roissy-en-Brie, au lieu-dit Les Essarts. Elles portent sur les nuisances sonores et dangers que peut engendrer ce type d'activités. Nous faisons ici un résumé des nuisances existantes et probables et  des actions en cours dans cette affaire
Tout commence à Ozoir-la-Ferrière
Les installations de la rue Robert Schumann, à Ozoir-la-Ferrière, le 14 avril 2005	La société qui projette de s'installer à Roissy-en-Brie a déjà des activités à Ozoir-la-Ferrière, sur plusieurs terrains situés rue Robert Schumann et alentours. Il semble bien que, malgré les règles du (P.O.S.) Plan d'Occupation des Sols qui l'interdisent, elle ait ajouté le concassage à ses activités. Le R.E.N.A.R.D. a saisi le Maire et le Préfet, des réponses sont arrivées qui semblent prouver l'installation irrégulière. Malgré ces actions ces activités demeurent encore.
Un camion entre dans le terrain, à Ozoir-la-Ferrière, le 14 avril 2005	Les matériaux concassés nécessitent des circulations de camions, dont on ne connaît pas le nombre exact.
Les installations depuis les jardins des voisins	Ces activités sont implantée près de pavillons, les riverains se plaignent de nuisances diverses.
Les banderoles devant la Mairie d'Ozoir-la-Ferrière	Ces nuisances les ont amenés à manifester leur inquiétudes, des banderoles ont été posées un peu partout à Ozoir-la-Ferrière pour obtenir l'arrêt des nuisances. Malgré ces actions ces activités demeurent encore.
Naturellement le R.E.N.A.R.D. communiquera les copies des lettres qu'il a envoyé et les réponses qu'il a obtenu, aux personnes qui souhaiteraient des informations plus détaillées et voudrait connaître les réponses données par les administrations.
En projet : aller à Roissy-en-Brie
Le projet se situe dans la zone des Essarts, près de la forêt et de quartiers d'habitations. Il se trouve à l'entrée de ville en venant d'Ozoir-la-Ferrière et juste au nord de la plaine aménagée comme liaison naturelle par l'O.N.F. (Office National des Forêts) entre la forêt Notre-Dame et le Bois Prieur, plaine traversée par la Route Royale parcourue pas les promeneurs des deux communes. A l'époque la commune de Roissy-en-Brie n'a pas voulu exercer son droit de préemption, elle l'a fait savoir en début d'année 2005 en envoyant une lettre au notaire qui s'est occupé de la vente des terrains et a ainsi permis à la société de concassage d'acheter le terrain. Le P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme), conçu par les services d'urbanisme de la commune et approuvé le 13 décembre 2004 par le Conseil Municipal, ne contient pas beaucoup de règles qui permettraient de s'opposer à ce projet potentiellement source de nuisances. Les rédacteurs du P.L.U. ne pouvaient imaginer une telle installation à cet endroit, mais auraient pu prévoir des mesures pour protéger et valoriser cette entrée de ville !
L'entrée de ville de Roissy-en-Brie, par la R.D. 361, le 20 avril 2005	L'entrée de ville de Roissy-en-Brie, en venant d'Ozoir-la-Ferrière. C'est aujourd'hui un bâtiment agricole recouvert de "taggs", un virage et les façades de la zone d'activités des Essarts. C'est la seule entrée de ville de Roissy-en-Brie qui n'a pas fait l'objet d'aménagement ou d'études pour la valoriser.
Des plantations de la Route Royale, au fond la zone d'activité des Essarts., le 18 avril 2006	C'est aussi l'entrée de ville vue depuis la Route Royale, tracée par Louis XIII, réaménagée par Louis XV, puis, l'urbanisation de Roissy-en-Brie derrière les plantations réussies de Chênes, réalisées en décembre 2005 par l'O.N.F..
Compte-tenu de la situation exceptionnelle de cette entrée de ville, le Conseil Municipal de Roissy-en-Brie a décidé, en mai 2005, de créer un périmètre d'étude permettant de surseoir à statuer sur les demandes qui pourraient compromettre l'aménagement paysager et la sécurité des accès aux zones urbanisables situées de part et d'autre de la R.D. 361. Un décision d'effet provisoire qu'il faut exploiter. La municipalité à confié au bureau d'études I.S.I.S. une étude sur les aménagements de cette entrée de ville. Le R.E.N.A.R.D. a reçu une première ébauche de cette étude et doit être invité aux réunions qui vont suivre pour la finaliser. Le Président du Conseil Général, M. EBLE, annulait à la demande du R.E.N.A.R.D., et sans doute d'autres interventions, une autorisation d'accès sur la R.D. 361, en décembre 2005.   Pour télécharger ce document au format pdf, cliquez sur la disquette
Un des arbres du défrichement, circonférence 1,21 m	Le 14 juin 2005, M. PERRUSSOT, Conseiller Général, Maire-Adjoint et Officier de Police Judiciaire, dressait procès-verbal pour défrichement sans autorisation. Le terrain est en effet contigu à la forêt et comporte une superficie non négligeable de boisements composé d'arbres de plus de 20 ans. Pour télécharger la demande de procès-verbal au format pdf, cliquez sur la disquette. Pour télécharger le procès-verbal au format pdf, cliquez sur la disquette. Cette infraction pénale n'a pas encore donné lieu au dépôt de la plainte qui aurait dû suivre pour une plus grande efficacité.
Le panneau d'entrée d'agglomération sur la R.D. 361,  le 20 avril 2005 La banderole devant la Mairie de Roissy-en-Brie, le 20 avril 2005	Les craintes fondées de nuisances diverses, nuisances sonores et circulation de poids lourds, ont amené de nombreuses réactions des habitants de la commune de Roissy-en-Brie. Des calicots s'opposant aux installations potentiellement nuisantes ont été posées un peu partout dans la commune et devant la Mairie.
La réunion à la Maison du Temps Libre	La municipalité organisait donc le 16 novembre 2005, une réunion à laquelle sont venus participer plus de 300 roisséens. Ils sont repartis tout aussi inquiets qu'auparavant, aucune réponse satisfaisante n'ayant été apportée par l'industriel qui n'a pu que constater l'opposition et le rejet de son projet par les habitants.
Un des panneaux d'affichages administratif, le 29 novembre 2005	La municipalité ayant bien compris leurs inquiétudes, un communiqué du Maire rassurait les roisséens et leur faisait part de sa détermination à ne pas laisser s'installer cette activité potentiellement nuisante. Etait alors opposé un sursis à statuer le 23 février 2006, à une déclaration de travaux pour la clôture et le portail d'accès sur la R.D. 361. Les travaux de réalisation de la clôture et du portail d'accès ne pouvaient être mis en oeuvre.
	Qu'a fait la société ensuite ? La société S.C.I. Les Bleuets, a contesté ce sursis à statuer, en a demandé l'annulation et la suspension en référé. Elle obtenait la suspension du sursis à statuer (ce qui équivalait à délivrer l'autorisation), par ordonnance du juge des référés en date du 6 avril 2006. On remarquera qu'il ne s'agit que d'une mesure provisoire qui peut être infirmée par un jugement sur le fond. Pour télécharger l'ordonnance, cliquez sur la disquette. La copie et la diffusion de ce document peuvent être faites librement. Le R.E.N.A.R.D. vous la communique après l'avoir reçue du Tribunal Administratif. Le jugement sur le fond pourrait rejeter la demande de la S.C.I. Les Bleuets, si la défense de la commune se complétait. Qu'en est-il aujourd'hui ? Le R.E.N.A.R.D. souhaite déposer une requête en intervention aux côtés de la commune. Pour pouvoir rédiger cette requête il demande à la commune, à avoir la copie des pièces et des mémoires déposés par la elle dans ce dossier. Il n'existe pas de secret de l'instruction en matière administrative, bien au contraire puisque la requête en intervention, prévue dans le Code de Justice Administrative, n'est possible qu'en ayant ces documents. D'autre part, le R.E.N.A.R.D. conseillera ceux qui voudraient également déposer une requête en intervention pour appuyer le refus de la municipalité et sa volonté de ne pas laisser dégrader son entrée de ville.
	Peu de temps après l'ordonnance du 6 avril 2006, la société affichait sur les terrains des autorisations diverses, mais sans utiliser l'ordonnance qu'elle avait obtenue. En effet, peut-être persuadée de perdre, la société avait, une fois de plus, déposé une nouvelle demande, acceptée par la municipalité. Là on ne comprend plus très bien ? Compte-tenu des anomalies contenues dans la demande, et de l'importance de cette autorisation de portail et d'accès à la R.D. 361, le R.E.N.A.R.D. déposait le 7 juin 2006, un recours gracieux auprès de la commune pour que cette autorisation soit annulée. La commune a deux mois pour prendre position. Pour télécharger le recours gracieux du R.E.N.A.R.D., cliquez sur la disquette. La copie et la diffusion de ce document peuvent être faites librement.
	Le R.E.N.A.R.D. demandait le 26 septembre dernier au président du Conseil Général de Seine-et-Marne l'organisation de rencontres pour poursuivre le travail en commun. Pour télécharger au format pdf la réponse de M. Vincent EBLE, président du Conseil Général, cliquez sur la disquette. Nous vous tiendrons au courant des résultats des rencontres qui auraont lieu avec les conseillers généraux chargés de traiter ce dossier avec nous.
Le 20 mai 2008 : Très prochainement des nouvelles sur les péripéties concernant l'installtion du concassage. Nous avons reçu une réponse du Conseil Général que nous préparons pour vous la comuniquer ici.
Si vous trouvez que, malgré la présentation simplifiée que nous vous faisons ici, c'est un peu compliqué n'hésitez pas à nous demander des informations complémentaires ou à venir nous voir. Nous avons la copie de pratiquement tous les documents concernant ce projet de concassage, sauf les mémoires et pièces produits par la commune au Tribunal Administratif, que nous avons récemment demandés. Cette page sera complétée au fur et à mesure des informations qui nous parviendront et des actions qui seront menées. NOUS AVONS BESOIN DE VOTRE CONTRIBUTION POUR NOUS AIDER A PROTEGER VOTRE ENVIRONNEMENT. : 01 60 28 03 04 association-renard@orange.fr
Naturellement le R.E.N.A.R.D. communiquera les copies des lettres qu'il a envoyé et les réponses qu'il a obtenu, aux personnes qui souhaiteraient des informations plus détaillées et voudraient connaître les réponses données par les administrations.
Vous voulez connaître nos actions contre ces projets ? Ecrivez-nous , dans notre boîte aux lettres électronique, ou à notre local. Adresses sur la page d'accueil.
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