Retour à la page Tigeaux	Dernière mise à jour :  16/04/2020
Le projet de PLU arrêté le 17 décembre 2019 (étape de la révision)
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le document qui définit l'aménagement de la commune pour plusieurs années. Le PLU délimite les zones naturelles à protéger (forêts, espaces agricoles, zones humides...), les terrains où il sera possible de construire et ce qu'on pourra y construire (habitations, activités...) et les protections des arbres, haies et alignements d'arbres. Il prévoit les équipements publics nécessaires (écoles, routes, réseaux d'eau potable et d'eau usées...). Il protège aussi les sites et monuments et les petits éléments du patrimoine. C'est donc le document qui, tout en prévoyant les aménagements et constructions nécessaires, protège efficacement notre environnement et notre cadre de vie. Le PLU est élaboré par le conseil municipal selon une procédure définie dans le Code de l'Urbanisme (articles L & R 153-1 et suivants, L103-2 et suivants à voir sur www.legifrance.gouv.fr).
La révision du PLU de Tigeaux a été décidée par le conseil municipal du 26 mars 2018.
Le R.E.N.A.R.D., association agréée de protection de l'environnement, a demandé le 21 novembre 2019 à être consulté et à recevoir copie des documents du PLU en cours de rédaction, comme le lui permet son agrément. Cette demande a été satisfaite par l'envoi d'un dossier en informatique, le 15 janvier 2020.
Plan général du projet de PLU de Tigeaux, arrêté le 17 décembre 2019 (le plan en pdf se trouve dans le fichier ci-dessous) Les plans définissent des zones U (Urbaines), A (Agricoles), N (Naturelles), AU (A Urbaniser) dans lesquelles le règlement précise ce qui est autorisé, ce qui est interdit, pour chaque zone. Le règlement définit les hauteurs des constructions, l'emprise au sol dans chaque parcelle, les stationnements, la protection des arbres et de nombreux détails nécessaires à un aménagement harmonieux de la ville. Le rapport de présentation dresse l'état des lieux de la commune (circulation, pollutions, espaces naturels...) et justifie des choix retenus. Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable définit les orientations d'urbanisme et d'aménagement retenues. Les Orientations d'Aménagement et de Programmation comportent  des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports les déplacements. Ces trois documents, les plans et le règlement doivent être cohérents.
Trouvez ci-dessous les documents principaux arrêtés par le conseil municipal le 17 décembre 2019.
Exemple de dossiers de PLU, en version papier	1. Rapport_de_présentation (19 Mo) :   2. PADD (2 Mo) : 3. OAP (1 Mo) : 4. Règlement (29 Mo) :   4.1. Zonage_5000 (4,5 Mo) :   Pour comprendre le contenu d'un P.L.U. il est nécessaire de prendre connaissance des articles L & R151, du Code de l'Urbanisme, notamment, qu'on peut obtenir sur ce site officiel.    Articles législatifs L Articles réglementaires R Pour simplifier, nous n'avons pas mis en téléchargement les pièces annexes du dossier. Les documents complémentaires, utiles, ne sont pas indispensable à la connaissance du projet. Nous complèterons les documents mis en téléchargement en fonction de vos demandes.
Regardez dans quelle zone se trouve votre propriété, allez voir dans le règlement ce qu'il est possible d'y faire ou d'y construire.
Notre avis sur le projet de PLU arrêté  est ici (600 ko)
Pendant l'enquête publique (étape suivante de l'élaboration)
Le dossier de l'enquête publique est celui du PLU arrêté, complété de l'avis des personnes publiques associées et de l'avis des associations agréées. L'essentiel du dossier est donc celui accessible sur cette page (voir plus haut). Vous pouvez déjà le lire et préparer votre réponse à l'enquête publique.
L'approbation du PLU par le conseil municial (étape finale de l'élaboration)
En principe au premier conseil munnicipal qui suit la publication du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur, mais les résultats de l'enquête publiques peuvent nécessiter des compléments au dossier. Une réunion des personnes publiques et privées associées peut être organisée.
Le R.E.N.A.R.D. est à votre disposition pour vous expliquer ces documents pour vous expliquer les conséquence sur l'environnement de la commune de Tigeaux.
	association-renard@orange.fr association R.E.N.A.R.D. 3 rue des Aulnes Le Bois Briard 77680 ROISSY-EN-BRIE 01 60 28 03 04
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