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Dernière mise à jour :  28/12/2016
Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)
du Plessis-Trévise

Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) est le document qui définit l'aménagement de la commune pour plusieurs années. Le P.L.U. délimite les zones naturelles à protéger (forêts, espaces agricoles, zones humides...), les terrains où il sera possible de construire et ce qu'on pourra y construire (habitations, activités...) et les protections des arbres, haies et alignements d'arbres. Il prévoit les équipements publics nécessaires (écoles, routes, réseaux d'eau potable et d'eau usées...). Il protège aussi les sites et monuments et les petits éléments du patrimoine.

C'est donc le document qui, tout en prévoyant les aménagements et constructions nécessaires, protège efficacement notre environnement et notre cadre de vie.

La commune du Plessis-Trévise a encore un vieux POS, il doit être transformé en PLU avant le 27 mars 2016,  autrement la loi ALUR prévoit, en attendant le PLU, le retour au règlement national d'urbanisme (RNU). Le retour au RNU implique en particulier l’application de la règle de constructibilité limitée aux parties urbanisées de la commune mais également un avis conforme du préfet sur les demandes de permis de construire.


Le P.L.U. est élaboré par le conseil municipal selon une procédure définie dans le Code de l'Urbanisme (articles L & R 151-1 et suivants, L103-1 et suivants, disponibles sur Legifrance :
Le site officiel des lois et décrets).
Frose urbanisme
L'élaboration du P.L.U. a été décidée par le conseil municipal du Plessis-Trévise du 25 juin 2014  pour :
  • adapter les règles d’urbanisme aux nouvelles dispositions législatives ;
  • répondre aux objectifs de production de logements prévus dans le PLH (Programme Local de l’Habitat)  intercommunal de la Communauté d’Agglomération du Haut Val de Marne ;
  • maintenir la qualité résidentielle et l’identité urbanistique et paysagère de la commune ;
  • préserver l’équilibre entre zones constructibles, zones agricoles et naturelles et mettre en valeur les ressources naturelles ;
  • promouvoir la mutation de certains secteurs urbains notamment celui du secteur « Bony-Tramway » ;
  • développer une approche durable du fonctionnement urbain.

Frise quatre saisons
Le projet de PLU comporte un plan de zonage général qui ne comporte pas les Espaces Boisés Classés, les emplacements réservés, et qui comporte quelques erreurs. Nous vous mettons ici les plans nord et sud. Vous trouverez l'ensemble des documents du PLU téléchargeables ci-dessous.
Plan de zonage nord
Plan de zonage nord du projet de PLU, arrêté le 6 juillet 2016

Plan de zonage sud
Plan de zonage sud
du projet de PLU, arrêté le 6 juillet 2016

(téléchargeables par les liens ci-dessous)

Les plans définissent des zones U (Urbaines), A (Agricoles), N (Naturelles), AU (A Urbaniser) dans lesquelles le règlement précise ce qui est autorisé et ce qui est interdit dans chaque zone. Le règlement définit les hauteurs des constructions, l'emprise au sol dans chaque parcelle, les stationnements, la protection des arbres et de nombreux détails nécessaires à un aménagement harmonieux de la ville.

Le rapport de présentation dresse l'état des lieux de la commune (circulation, pollutions, espaces naturels...) et justifie des choix retenus. Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable définit les politiques d'aménagement et d'urbanisme retenues. Les Orientations d'Aménagement contiennent des précisions sur des aménagements de quartier. Ces documents, les plans et le règlement doivent être cohérents entre eux.

Les documents du PLU (arrêté le 6 juillet 2016)
Exemple de dossier de P.L.U.
Exemple de dossier de PLU
Rapport de présentation ( 87 Mo) Télécharger
PADD (31 Mo) Télécharger
OAP (60 Mo) Télécharger
Plan de zonage général (9,5 Mo) Télécharger
Plan de zonage nord (5,6 Mo) Télécharger
Plan de zonage sud (5,8 Mo) Télécharger
Règlement  (19  Mo) Télécharger

Pour comprendre le contenu d'un P.L.U. il est nécessaire de prendre connaissance des articles L&R151, du Code de l'Urbanisme, notamment, qu'on peut obtenir sur ce site Le site officiel des lois et décrets

Pour simplifier, nous n'avons pas mis en téléchargement toutes les pièces du dossier, demandez nous les annexes.

Les documents complémentaires, utiles, ne sont pas indispensable à la connaissance du projet. Nous complèterons les documents mis en téléchargement en fonction de vos demandes.

Le RENARD reste à l'écoute de vos remarques. Prenez le temps de lire attentivement ces documents après les avoir téléchargés. Le RENARD est à votre disposition pour vous apporter toutes les explications que vous souhaiteriez.
Les quatre saisons
Pour tenter d'améliorer le projet, le R.E.N.A.R.D. a répondu à l'enquête publique : Notre réponse à l'enquête publique
avec son éude des liaisons écologiques : Notre étude sur les liaisons écologiques
et son étude sur les chiroptères du bois Marbeau : Notre étude sur le chiroptères du bois Marbeau
Les quatre saisons

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