Le plan de zonage en pdf 

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Dernière mise à jour : 27/01/2019
Blason de Ferrières-en-Brie   Ferrières-en-Brie
Le projet de révision du PLU de Ferrières-en-Brie (2018)
Plan de zonage
Ce projet de PLU est celui qui a été soumis à enquête publique, il n'est pas applicable aux demandes d'autorisation...
Ouvrez le plan de zonage en pdf, que vous pourrez agrandir à loisir  pour repérer la zone qui vous intéresse.
Projet de plan de zonage : Afficher le plan de zonage
Puis ouvrez le fichier règlement pour voir ce que permet le projet de règlement dans la zone que vous aurez choisie.
Projet de règlement : Lire le projet de règlement
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable définit les orientations de l'aménagement, de l'urbanisme, du paysage, des espaces naturel, et des continuités écologiques (L151-5).
Projet de PADD : Lire le projet de règlement
Les orientations d'aménagement et de programmation  comprennent, des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports, les déplacements (L151-6)
Projet d'OAP : Lire le projet de règlement
Nous n'avons pas mis les pièces du rapport de présentation, qui n'ont pas de conséquence règlementaire directe sur les règles d'occupation du sol et de construction. Vous les trouverez sur le site de la commune. Nous avons regroupé sur cette page les documents qui pourraient s'appliquer si la commune approuvait le PLU dans son état actuel.

Nous sommes à la disposition de toute personne qui voudrait des explications supplémentaires.
Quelques avis sur le projet de PLU
Notre avis d'association agréée de protection de l'environnement, dans le cadre de la consultation que nous avions demandé à exercer.
Notre demande pour être consultés : Notre demande de consultation
Notre avis sur le projet de PLU : Lire le projet de règlement
Vous trouverez ici les avis les plus complets sur le projet de PLU, qui auraient dû alerter la commune...
Avis de l'Etat Lire l'avis de l'Etat
Avis de l'Agence des Espaces verts de la Région Lire l'avis de l'AEV
Avis de la CDPENAF Lire l'avis de la CDPENAF
Avis de la MRAe Lire le projet de règlement
Ligne quatre saisons
Les réponses à l'enquête publique
Réglementairement toutes les réponses devraient figurer sur le site internet de la commune. Mais seulement une partie a été publie.

Vous trouverez ici la réponse du RENARD à cette enquête publique, avec ses pièces jointes.

La réponse du RENARD Lire le projet de règlement
Les pièces jointes à la réponse Lire le projet de règlement
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur
Le commissaire-enquêteur rédige une synthèse des réponses faites à l'enquête publique et demande à la commune d'y répondre. Puis il rédige un rapport relatant le déroulement de l'enquête publique. Il examine ensuite les réponses faites au cours de l'enquête publique, y compris les avis émis par les services et celui du RENARD. Il rédige un avis favorable ou défavorable avec ou sans réserves ou recommandations.

Le rapport et les conclusions sont attendus vers le 15 janvier 2019, mais le commissaire-enquêteur peut demander un délai supplémentaire.
Le rapport et les conclusions du commiassaire-enquêteur
Le rapport du commissaire-enquêteur comporte quatre parties que nous vous présentons séparément, pour une lecture plus commode.
Le rapport Pour lire le rapport, clliquez sur  la fléche
Le procès-verbal de synthèse Pour lire le procès-verbal de synthèse, cliquez sur la flèche
Les réponses de la commune Pour lire les réponses de la commune cliquez sur la flèche
Les conclusions et l'avis Pour lire les consclusions du commissaire-enquêteur clquez sur la flèche

Le commissaire-enquêteur a émis in avis favorable avec des réserves et des recommandations que la commune n'est pas obligée de suivre (résumé)  :
- Réserve n°1 que le projet de zone d'activité sur la forêt régionale ne soit ouvert à l'urbanisation qu'après une nouvelle enquête publique ;
- Réserve n° 2 que les constructions dans le parc du château de Ferrières soient revues.

Et des recommandations 1, que les aspects environnementaux soient mieux pris en compte ; 2 que les remarques des personnes publiques associées soient prises en compte..
frise urbanisme
Si vous avez des informations complémentaires ou des remarques sur cette page, comme sur le reste du site, merci de nous en faire part.

association-renard@orange.fr
association R.E.N.A.R.D.
3 rue des Aulnes
Le Bois Briard
77680 ROISSY-EN-BRIE

01 60 28 03 04

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