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Dernière mise à jour : 25/04/2021
Blason
Le  projet de ZAC de la Rucherie
à Bussy-Saint-Georges
Ce projet, qui ferait disparaître encore 80 ha de terres agricoles nécessite une quadruple concertation préalable :
1 - sur l'échangeur du Sycomore ;
2 - sur la création de la ZAC ;
3 - sur la mise en compatibilité du PLU de Bussy-Saint-Georges ;
4 - sur la mise en compatibilité du PLU de Jossigny :
5 - sur la mise en compatibilité du PLU de Ferrières-en-Brie.
Ce qui est tout de même un peu compliqué, et puis la concertation sur les mises en compatibilité des PLU devrait attendre que les projets de réalisation de la ZAC du Sycomore et de son échangeur soient connus.
Le projet de Z.A.C. de La Rucherie
entre autoroute et forêt régionale de Ferrières,
sur la plaine agricole et les vergers face au château de Ferrières
Le projet de ZAC
Le périmètre du projet de ZAC est ceinturé en rouge, celui du nouvel échangeur sur l'autoroute est entouré en vert. Mais ces deux périmètres sont provisoires, les contours définitif de ces deux projets dépendront des résultats de la concertation.
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Pour pouvoir émettre un avis il faut d'abord être bien informé sur les projets. Le moins qu'on puisse dire c'est que les dossiers de la concertation sont à la fois incomplets et insuffisants. Nous avons donc fait plusieurs demande de compléments :
Notre lettre du 6 avril 2021 Téléchargez la lettre
Notre demande des modalités de la concertation, le 22avril 2021
Téléchargez la lettre
Notre demande du dossier de l'échangeur, le 22 avril 2021
Téléchargez la lettre

Naturellement nous vous communiquerons les réponses que nous recevrons.

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En ce qui concerne le projet de ZAC on notera plusieurs erreurs sur ce croquis provenant de la plaquette de concertation diffusée par EpaMarne (nous avons ci-dessus coloré en bleu les bassins d'eaux pluviales), par exemple :
- les bassins de rétention des eaux pluviales étant des aménagements urbains ne doivent pas être situés dans des espaces naturels mais dans les espaces urbanisables.


Le projet de ZAC

Cliquez sur l'image pour agrandir

Les auteurs du projet ne connaissent pas bien les lieux :

Les limites de la forêt de Ferrières ne sont pas indiquées correctement, de toute manière le recul de l'urbanisation doit être de 50 m de la lisière forestière, c'est à dire en incluant les espaces boisés attenants au massif forestier principal.
Vous trouverez sur le croquis ci-contre quelques éléments sur l'environnement du projet de ZAC de la Rucherie, qui sont déjà à prendre en compte dans le projet, s'il abouti.
Le passage de la conduite d'eau potable de la commune de Ferrières-en-Brie est mal positionné dans les documents de la concertation.

Extrait de la ZAC de Bel-Air de Ferrières
Cliquez sur l'image pour agrandir

La ZAC de la Rucherie doit permettre le passage du corridor écologique qui passe au nord de la maison de l'environnement de Ferrières.

La maison de l'environnement de Ferrières-en-Brie et son parking ne permettent pas la continuité écologique prévue dans l'étude d'impact de la ZAC du Bel-Air, dont extrait pertinent ci-contre.

Il faut donc reculer la ZAC d'une centaine de mètres.
Une mare à ne pas oublier
le 25 janvier 2011, une mare qui risque de disparaître..
Au beau milieu de la ZAC se trouvent encore  quelques mares. Voici la photo de l'une d'entre elles. Il va sans dire qu'il est nécessaire de les préserver ou de les restaurer.

PLU
Plu de Bussy-Saint-Georges en vigueur

Servitudes Légende
 
En haut le PLU de Bussy-Saint-Georges.
Dessous les servitudes à respecter.

L'arc de cercle hachuré en rouge est la servitude de protection des monuments historiques classé du parc et du château de Ferrières.
En rayé bleu les servitudes de protection du captage d'eau potable de Ferrière-en-Brie.
En larges hachures vertes la partie de forêt protégée par la soumission au régime forestier. Les espaces boisés attenant à ce massif sont protégés par le SDRIF.


Projet d'échangeur

Le croquis ci-dessus s'implante dans le périmètre entouré en vert "nouveau diffuseur" du premier croquis.

Nos propositions :
La plaine de Jossigny
Passage à faune
Passage mixte faune et promeneurs, rétablissement de la continuité écologique de la plaine de Jossigny

Accès à la forêt
Accès à la forêt de Ferrières, par la route de la Croix-Blanche
La chapelle Saint-Léonard, dont on voit la localisation sur l'extrait de carte ci-dessus, est ancienne. Ses murs sont encore debout, elle mériterait d'être réhabilitée. Ci-joint un extrait de l'ouvrage de l'abbé Lebeuf (XVII éme siècle). La ferme mentionnée est la ferme de Maulny.
Extrait es ouvrages de l'abbé Lebeuf
Dans ke bosquet
Photo du 6 avril 2021
La chapelle Saint-Léonard se dissimule dans un bosquet situé au milieu des champs.

Depuis la disparition du chemin rural - coupé par l'autoroute  - il n'existe plus d'accès à la chapelle. La traversée du champ est évidemment proscrite.
Chapelle
Nous voici dans le chœur de la chapelle, en compagnie de madame Munch et de M. Duveau, c'était vers 1995, sans doute. Nous avons traversé le champ en hiver pour ne pas nuire aux cultures.
Continuité cologiques Le PLU de Ferrières-en-Brie prescrit dans la page 5 des OAP de préserver un corridor naturel herbacé le long de l'autoroute.

Les projets d'aménagement de l'A4 doivent donc prévoir cette continuité écologique.
frise urbanisation
La mise en compatibilité du PLU de Bussy-Saint-Georges

Le PLU de 2007
Le PLU de Bussy-Saint-Georges du 24 septembre 2007

Il résulte de la loi ALUR[1] que cette zone doit être considérée comme une zone N, en effet l’article L153-31 impose en effet la révision totale du PLU de la commune pour pouvoir éventuellement urbaniser le secteur concernéL'article L153-31 du code de l'urbanisme impose la révision du PLU si on souhaite urbaniser une zone AU  (ou 2 AU) de plus de 9 ans. 

La zone 2AU du PLU de Bussy-Saint-Georges figurait déjà dans le PLU de 2007 elle a donc plus de 9 ans et répond à cette obligation. La mise en révision du PLU est donc obligatoire, la mise en compatibilité impossible.

Le PLU de Bussy-Saint-Georges est téléchargeable.
La mise en compatibilité du PLU de Jossigny
PLU de Jossigny
Le PLU de Jossigny
Ce PLU place les aménagements routiers et ferroviaires en zone N ? Il prévoit aussi de réduire de 28.400 m² (2,84 ha) la zone agricole.

C'est déjà une erreur fondamentale de classer des autoroutes et des voies ferrées en zone N, mais il y a aussi une réduction de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP).

Nous n'avons pas trouvé dans le dossier l'avis de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale (MRAE).

Le PLU de Jossigny est téléchargeable.
La mise en compatibilité du PLU de Ferrières-en-Brie
Dossier de mise en compatibilité
Dossier de mise en compatibilité
des documents d'urbanisme (PLU)

Ce dossier de mise en compatibilité ne comporte aucune information sur la mise en compatibilité du PLU de Ferrières-en-Brie. Il en va de même des sites internet de la commune ou de la communauté d'agglomération.

Il est donc impossible d'émettre des remarques ?

Le PLU de Ferrières-en-Brie n'est pas téléchargeable.

frise urbanisation
Petit historique de ce projet d'urbanisation :
En 2002 un premier projet de ZAC, appelé Bussy Sud-A4, avait fait l'objet d'une enquête publique. Puis, après un recours gracieux d'une association  le Préfet annulait la ZAC.
La
Déclaration d'Utilité Publique  (DUP) pour l'expropriation est de 2007.
Puis, en 2013, la concertation reprend... pour s'arrêter un peu plus tard, sans que le public ait la moindre explication de cet abandon ?
Le projet de ZAC ne doit donc pas être si urgent que ça !
Tiens, pourquoi n'est-il plus question de charte de haute qualité environnementale ?
Mais alors la décision qui a permis l'expropriation des terres agricoles n'existe plus ?
(une DUP est valable 5 ans et ne peut être reconduite qu'une seule fois, pour 5 ans.)

frise urbanisation
Nous sommes à la disposition de toute personne souhaitant des informations complémentaires
Cette page sera complétée en tant que de besoin par des informations nouvelles.

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